La FEDIL salue un tournant vers un cadre numérique européen plus cohérent et compétitif

La FEDIL accueille positivement la publication du Digital Omnibus Package de la Commission européenne, une étape importante vers un cadre réglementaire numérique européen plus cohérent, plus lisible et plus favorable à la compétitivité.

Depuis plusieurs années, la FEDIL attire l’attention sur la complexité du cadre numérique européen, qui freine l’innovation, augmente les coûts de conformité et pénalise la compétitivité de nos entreprises par rapport aux autres régions du monde. Le paquet Omnibus répond enfin à ce constat partagé par les entreprises, les États membres et plusieurs rapports, dont celui de Mario Draghi.

La FEDIL salue la volonté de réduire la charge administrative, notamment en rationalisant des règles redondantes sur les données, en fusionnant certains textes dans le Data Act, et en simplifiant les procédures de reporting d’incidents. Nous accueillons également favorablement l’adaptation pragmatique du cadre de l’IA, avec l’introduction de périodes de grâce et une clarification de la gouvernance, afin de permettre aux entreprises européennes d’adopter l’IA dans des conditions réalistes.

La FEDIL note que la réouverture partielle du RGPD – texte politiquement sensible – suscite déjà de forts débats au niveau européen. Dans ce contexte, la FEDIL estime que clarifier l’usage de l’intérêt légitime pour le développement et l’exploitation de l’IA peut apporter la prévisibilité nécessaire aux entreprises européennes, qui font face à une concurrence internationale accrue.

Toutefois, la FEDIL souligne que toute évolution du RGPD doit se faire avec prudence, dans le respect des principes fondamentaux de protection des données personnelles et de la confiance des citoyens. La simplification ne doit pas créer de nouvelles incertitudes juridiques pour les entreprises.

La FEDIL continuera à suivre activement le processus législatif et à contribuer de manière constructive pour garantir un cadre numérique cohérent, équilibré et propice à l’innovation en Europe.