{"id":65155,"date":"2023-11-28T11:16:56","date_gmt":"2023-11-28T10:16:56","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/numerique-et-digitalisation-2023\/"},"modified":"2023-11-29T09:04:34","modified_gmt":"2023-11-29T08:04:34","slug":"numerique-et-digitalisation-2023","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fedil.lu\/de\/numerique-et-digitalisation-2023\/","title":{"rendered":"Num\u00e9rique et digitalisation"},"content":{"rendered":"<div class=\"text-block js-section\">\n    <h2 class=\"text-block__title\" data-page-navigation=\"\">\n        \n    <\/h2>\n    <div class=\"text-block__text format-text\">\n        <ol id=\"haut\">\n<li><a href=\"#1\">1. Transformation num\u00e9rique des entreprises<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#2\">2. Digitalisation des d\u00e9marches administratives \/ e-Gouvernement \/ e-Administration<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#3\">3. Investissements et d\u00e9veloppement des infrastructures TIC<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#4\">4. Intelligence artificielle et \u00e9conomie des donn\u00e9es<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#5\">5. Cybers\u00e9curit\u00e9 \/ Cybercriminalit\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#6\">6. Politique num\u00e9rique de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p><a href=\"https:\/\/fedil.lu\/fr\/publications\/analyse-du-programme-gouvernemental-2\/#sujets\">(Retour aux grands sujets analys\u00e9s)<\/a><\/p>\n<hr \/>\n\n    <\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"text-block js-section\">\n    <h2 class=\"text-block__title\" data-page-navigation=\"\">\n        \n    <\/h2>\n    <div class=\"text-block__text format-text\">\n        <h2 id=\"1\">1. Transformation num\u00e9rique des entreprises<\/h2>\n<h3 id='s-1-1-intentions-du-gouvernement'>1.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n<p>(* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n<h5 id='s-double-transition-digitale-et-durable'>Double transition digitale et durable<\/h5>\n<p><em>En \u00e9troite collaboration avec les acteurs \u00e9conomiques, le Gouvernement posera les jalons pour une \u00e9conomie circulaire et d\u00e9carbon\u00e9e qui pr\u00e9serve les ressources naturelles. Les cadres r\u00e9glementaire et d\u2019accompagnement n\u00e9cessaires seront \u00e9labor\u00e9s afin d\u2019assurer que l\u2019\u00e9conomie r\u00e9ussisse \u00e0 g\u00e9rer la double transition digitale et durable et renforcer ainsi sa r\u00e9silience et sa capacit\u00e9 d\u2019innovation et d\u2019excellence. \u2026<\/em><\/p>\n<p><em>Productivit\u00e9 et comp\u00e9titivit\u00e9 sont \u00e9troitement li\u00e9es au succ\u00e8s de notre pays. Le Gouvernement veillera au maintien d\u2019une comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et \u00e0 une optimisation de la productivit\u00e9, notamment \u00e0 travers les avantages de la digitalisation. \u2026<\/em><\/p>\n<p><em>Toutefois, les efforts de diversification de notre \u00e9conomie seront renforc\u00e9s tout en privil\u00e9giant la double transition digitale et environnementale. (*p.146)<\/em><\/p>\n<p><em>Le Gouvernement soutiendra les entreprises qui investissent dans la transition durable et digitale ainsi que dans la recherche et le d\u00e9veloppement. Pour ce faire, le r\u00e9gime des bonifications d\u2019imp\u00f4t sera compl\u00e9t\u00e9. (*p.34)<\/em><\/p>\n<p><em>Le Gouvernement appuiera la transformation de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de cr\u00e9dit et d\u2019investissement (SNCI) aussi bien aux fins de renforcer son r\u00f4le de facilitateur dans le contexte de la double transition durable et digitale que dans ses d\u00e9marches de reclassification au regard du droit europ\u00e9en. (*p.38)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-regimes-daides-a-la-recherche-au-developpement-et-a-linnovation'>R\u00e9gimes d&#8217;aides \u00e0 la recherche, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l&#8217;innovation<\/h5>\n<p><em>Dans le cadre de la mise en \u0153uvre des futures dispositions du projet de loi ayant pour objet le renouvellement des r\u00e9gimes d&#8217;aides \u00e0 la recherche, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l&#8217;innovation, le Gouvernement renforcera le recours aux appels \u00e0 projets, et notamment ceux financ\u00e9s conjointement avec le Fonds National de la Recherche et avec le soutien de Luxinnovation, incitant ainsi les entreprises \u00e0 collaborer avec les organismes de recherche publics dans des domaines cl\u00e9s pour la diversification \u00e9conomique du pays. (*p.149)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-digitalisation-des-processus-de-production'>Digitalisation des processus de production<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement reconna\u00eet l\u2019importance de l\u2019industrie pour le Luxembourg et soutiendra le d\u00e9veloppement du secteur manufacturier. Le Gouvernement encouragera les efforts de d\u00e9carbonisation et de digitalisation des processus de production. \u2026<\/em><\/p>\n<h3 id='s-1-2-evaluation-du-point-de-vue-de-la-fedil'>1.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n<p>Les projets d\u2019investissement de nos entreprises sont davantage tourn\u00e9s vers la transformation num\u00e9rique et l\u2019innovation digitale afin d\u2019am\u00e9liorer leur performance et productivit\u00e9. Ainsi, la FEDIL se r\u00e9jouit de la volont\u00e9 du nouveau Gouvernement \u00e0 inciter et encourager les efforts de digitalisation et d\u2019innovation des entreprises par des bonifications d\u2019imp\u00f4t, des aides \u00e0 la RDI et par les instruments de la SNCI. La FEDIL lance cependant un appel pour garder les proc\u00e9dures de ces instruments simples, rapides et faciles.<\/p>\n<p>La bonification d\u2019imp\u00f4t devra constituer un incitant additionnel par rapport aux instruments existants. Dans le cadre de ses r\u00e8gles d\u2019application, les autorit\u00e9s impliqu\u00e9es devront renoncer \u00e0 des proc\u00e9dures et demandes de pi\u00e8ces qui retarderaient l\u2019ex\u00e9cution de ces projets d\u2019investissement particuli\u00e8rement importants pour la modernisation de notre tissu industriel.<\/p>\n<p><a href=\"#haut\">(Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine Num\u00e9rique et digitalisation)<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<h2 id=\"2\">2. Digitalisation des d\u00e9marches administratives \/ e-Gouvernement \/ e-Administration<\/h2>\n<h3 id='s-2-1-intentions-du-gouvernement'>2.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n<p>(* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n<p><em>Un aspect central de cet \u00c9tat moderne r\u00e9side dans la num\u00e9risation. Le Gouvernement entend promouvoir davantage la num\u00e9risation des services et la simplification des proc\u00e9dures administratives de l\u2019\u00c9tat, tout en conservant la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des \u00e9changes plus traditionnels et non-digitaux. (*p.3)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-portefeuille-electronique-ewallet'>Portefeuille \u00e9lectronique (eWallet)<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement entend s\u2019appuyer sur les exp\u00e9riences acquises lors des projets- pilote touchant aux identifiants v\u00e9rifiables (verifiable credentials) afin d\u2019\u00e9largir l\u2019offre d\u2019utilisations concr\u00e8tes de documents officiels digitaux s\u00e9curis\u00e9s tels que des documents d\u2019identification, de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou de voyage, et finaliser l\u2019\u00e9laboration d\u2019une base l\u00e9gale pour la mise en place d\u2019un portefeuille \u00e9lectronique (eWallet) officiel permettant de sauvegarder et partager ces documents de mani\u00e8re s\u00fbre, s\u00e9curis\u00e9e et fiable. (*p.3)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-principe-du-once-only'>Principe du \u00ab\u00a0once only\u00a0\u00bb<\/h5>\n<p><em>La transformation en secteur public num\u00e9rique proactif ax\u00e9 sur les donn\u00e9es n\u00e9cessite un cadre juridique propice et f\u00e9d\u00e9rateur \u00e0 la cr\u00e9ation, l&#8217;utilisation, le partage et la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es au sein du secteur public. Le Gouvernement \u00e9laborera une base l\u00e9gale pour le principe du \u00ab\u00a0once only\u00a0\u00bb. (*p.4)<\/em><\/p>\n<p><em>Le Gouvernement continuera le d\u00e9ploiement du \u00ab\u00a0plan d&#8217;action national d\u2019inclusion num\u00e9rique\u00a0\u00bb, qui comprend des initiatives concr\u00e8tes, dont une part substantielle est d\u00e9di\u00e9e aux concitoyens \u00e2g\u00e9s. (*p.4)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-smart-nation'>Smart Nation<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement aspire \u00e0 poursuivre la transformation du pays en une Smart Nation et de nos localit\u00e9s en des Smart Cities et s&#8217;engagera \u00e0 apporter un soutien cibl\u00e9 aux communes pour qu&#8217;elles utilisent la digitalisation comme moyen d&#8217;optimiser leur fonctionnement en les rendant plus durables et inclusives, et de les faire ainsi progresser. (*p.5)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-strategie-de-gouvernement'>Strat\u00e9gie d&#8217;e-Gouvernement<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement examinera la compatibilit\u00e9 des futures lois au monde num\u00e9rique. Afin d&#8217;identifier et de corriger d&#8217;\u00e9ventuelles lacunes qui pourraient se manifester lors de leur mise en pratique, la pertinence num\u00e9rique des nouveaux projets de loi sera \u00e9valu\u00e9e avant leur approbation. Cette approche permet d&#8217;\u00e9viter des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et des proc\u00e9dures de modification fastidieuses. Dans le cadre de la strat\u00e9gie d&#8217;e-Gouvernement, le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 rendre les lois plus conviviales sur le plan num\u00e9rique et \u00e0 \u00e9liminer toute bureaucratie superflue. (*p.6)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-blockchain'>Blockchain<\/h5>\n<p><em>Le Luxembourg f\u00fbt le premier pays au monde \u00e0 int\u00e9grer une technologie blockchain dans son service public. \u2026 Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, le Gouvernement continuera de promouvoir la recherche, le d\u00e9veloppement et la formation dans ce domaine, dans le but d&#8217;\u00e9tablir le Luxembourg en tant que plateforme blockchain de premier plan en Europe. (*p.7)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-strategie-de-numerisation-globale'>Strat\u00e9gie de num\u00e9risation globale<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement va mettre en place une strat\u00e9gie de num\u00e9risation globale pour tous les minist\u00e8res, administrations et communes, incluant une analyse des besoins sp\u00e9cifiques et une feuille de route pour chaque entit\u00e9. L&#8217;objectif est de mieux rep\u00e9rer les points de contact potentiels et de coordonner les initiatives d\u00e9j\u00e0 en place. Le Gouvernement ambitionne ainsi \u00e0 optimiser l&#8217;accessibilit\u00e9 et la convivialit\u00e9 de la connectivit\u00e9 num\u00e9rique.<\/em><\/p>\n<p><em>Des synergies suppl\u00e9mentaires entre le SIGI, le syndicat de traitement des donn\u00e9es des communes, et le Centre des technologies de l\u2019information de l\u2019\u00c9tat, sont envisag\u00e9es afin de d\u00e9boucher sur une collaboration institutionnalis\u00e9e et coordonn\u00e9e.<\/em><\/p>\n<p><em>D\u2019autre part, le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 promouvoir une collaboration beaucoup plus \u00e9troite entre les administrations assurant ainsi l&#8217;efficacit\u00e9 de l&#8217;e-Government. (*p.7)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-strategie-des-donnees-du-secteur-public'>Strat\u00e9gie des donn\u00e9es du secteur public<\/h5>\n<p><em>Consid\u00e9rant la valeur cruciale des donn\u00e9es et plus sp\u00e9cifiquement des donn\u00e9es du secteur public, indispensables afin d\u2019offrir aux citoyens une exp\u00e9rience administrative simple, fluide et proche de leurs besoins et pr\u00e9f\u00e9rences, le Gouvernement se dotera d\u2019une strat\u00e9gie des donn\u00e9es du secteur public ayant pour objectif d\u2019offrir un cadre propice et f\u00e9d\u00e9rateur \u00e0 la cr\u00e9ation, l&#8217;utilisation, le partage et la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es, facilitant la transformation du secteur public vers un secteur public proactif ax\u00e9 sur les donn\u00e9es. (*p.7)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-portail-de-myguichet-lu'>Portail de MyGuichet.lu<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement continuera \u00e0 \u00e9tendre l\u2019utilisation du portail de MyGuichet.lu davantage aupr\u00e8s des communes et \u00e9tablissements publics. Au-del\u00e0 des d\u00e9marches administratives, de la consultation de donn\u00e9es et de la r\u00e9ception de documents \u00e9lectroniques, le Gouvernement s\u2019engage \u00e0 positionner MyGuichet.lu comme point d\u2019entr\u00e9e unique pour acc\u00e9der aux autres plateformes du secteur public telles que le dossier de soins partag\u00e9 (DSP). &#8230; Le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 poursuivre l&#8217;am\u00e9lioration de l&#8217;exp\u00e9rience utilisateur sur MyGuichet.lu et \u00e0 \u00e9largir constamment la gamme de d\u00e9marches disponibles sur la plateforme, ainsi que sur l\u2019application mobile correspondante lanc\u00e9e en 2021. (*p.8)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-guichet-unique-pour-entreprises'>Guichet unique pour entreprises<\/h5>\n<p><em>Dans l\u2019optique d\u2019introduire le principe du once only, la plateforme myguichet sera optimis\u00e9e.<\/em><\/p>\n<p><em>Le guichet unique pour entreprises sera d\u00e9velopp\u00e9 de sorte \u00e0 ce que les entreprises soient inform\u00e9es en temps r\u00e9el de la progression du traitement de leur demande et qu\u2019elles aient un aper\u00e7u complet, comme par exemple au sujet des aides approuv\u00e9es et des autorisations d\u2019\u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n<p><em>Le partage de documents avec diff\u00e9rentes administrations publiques et minist\u00e8res sera \u00e9galement facilit\u00e9 par le biais de la plateforme myguichet afin de garantir le principe du once only, dans le strict respect du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. (*p.158)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-processus-des-aides-detat-aux-pme-strategie-de-numerisation-des-pme'>Processus des aides d\u2019\u00c9tat aux PME \/ Strat\u00e9gie de num\u00e9risation des PME<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement digitalisera de mani\u00e8re int\u00e9grale le processus des aides d\u2019\u00c9tat aux PME et se donnera une strat\u00e9gie de num\u00e9risation des PME. Dans le contexte des aides d\u2019\u00c9tat aux PME, le Gouvernement mettra en place de nouveaux outils informatiques visant \u00e0 optimiser les renseignements tir\u00e9s des donn\u00e9es collect\u00e9es, permettent une orientation cibl\u00e9e et un encadrement adapt\u00e9 des PME. (*p.159)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-interconnexion-accrue-des-systemes-informatiques-des-differentes-administrations'>Interconnexion accrue des syst\u00e8mes informatiques des diff\u00e9rentes administrations<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement mettra en place un \u00e9change automatique entre administrations pour chaque registre et chaque base de donn\u00e9es, habilitant des administrations \u00e0 se connecter \u00e0 un syst\u00e8me informatique pour \u00e9changer des documents et informations, par exemple dans le cadre des aides \u00e9tatiques. (*p.159)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-facturation-electronique'>Facturation \u00e9lectronique<\/h5>\n<p><em>Depuis 2019, la facturation \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 progressivement mise en place pour les transactions entre les entreprises et l&#8217;\u00c9tat (B2G). Dans le but de l&#8217;\u00e9tendre aux domaines business to business (B2B) et business to consumer (B2C), le Gouvernement informera les entreprises des avantages de ce syst\u00e8me de facturation et les accompagnera dans sa mise en \u0153uvre. (*p.8)<\/em><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<h5 id='s-signature-electronique'>Signature \u00e9lectronique<\/h5>\n<p><em>A l\u2019instar des dispositions l\u00e9gislatives permettant l\u2019acceptation de la signature \u00e9lectronique dans les actes administratifs, le Gouvernement ambitionne que les communes aient \u00e9galement la capacit\u00e9 d&#8217;utiliser la signature \u00e9lectronique. (*p.8)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-plateforme-en-ligne-emint'>Plateforme en ligne eMINT<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement soutiendra l&#8217;extension de la plateforme en ligne eMINT qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 tous les minist\u00e8res afin de faciliter la communication et la collaboration entre les communes et les minist\u00e8res et administrations, tout en facilitant et acc\u00e9l\u00e9rant les processus administratifs et la transmissions d\u2019informations. Le but en est de garantir que tous les processus soient principalement r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re digitale \u00e0 l&#8217;avenir. (*p.9)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-vote-par-voie-electronique'>Vote par voie \u00e9lectronique<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement proc\u00e9dera \u00e0 une analyse en vue de l\u2019introduction d\u2019un vote par voie \u00e9lectronique dans l\u2019isoloir, repr\u00e9sentant une simplification tant pour l\u2019\u00e9lecteur que pour les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sans que la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9lections ne soit mise en p\u00e9ril. (*p.9)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-digitalisation-dans-le-service-public'>Digitalisation dans le service public<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 faire progresser la digitalisation dans le service public et ainsi permettre aux citoyens et aux entreprises d&#8217;effectuer l&#8217;ensemble des d\u00e9marches administratives du pays de mani\u00e8re digitale. Ces processus seront simplifi\u00e9s et rendus plus accessibles pour les personnes moins famili\u00e8res avec le digital. L&#8217;intelligence artificielle prend une place de plus en plus importante et l&#8217;\u00c9tat a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des projets pilotes dans ce domaine. \u2026 (*p.14)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-numerisation-dans-le-systeme-national-de-sante-ordonnance-electronique-medicale'>Num\u00e9risation dans le syst\u00e8me national de sant\u00e9 &#8211; ordonnance \u00e9lectronique m\u00e9dicale<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 faire progresser rapidement la num\u00e9risation dans le syst\u00e8me national de sant\u00e9. \u2026 Le Gouvernement finalisera dans les meilleurs d\u00e9lais l&#8217;introduction de l&#8217;ordonnance \u00e9lectronique m\u00e9dicale. Les ordonnances, ainsi que les donn\u00e9es du patient, les r\u00e9sultats et les analyses du m\u00e9decin, sont enregistr\u00e9es dans un dossier num\u00e9rique accessible \u00e0 l&#8217;ensemble du secteur de la sant\u00e9. (*p.94)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-digitalisation-de-la-justice'>Digitalisation de la Justice<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement a l\u2019ambition de poursuivre la digitalisation de la Justice et de finaliser le projet Paperless Justice dans le cadre de cette p\u00e9riode de l\u00e9gislature.\u00a0\u2026 \u00c0 l\u2019instar de l\u2019application E-Curia destin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception et la signification des actes de proc\u00e9dures, l\u2019objectif consiste \u00e0 se doter d\u2019une plateforme s\u00e9curis\u00e9e permettant \u00e9galement un \u00e9change entre les avocats d\u2019une part et entre les avocats et d\u2019autres intervenants d\u2019autre part. (*p.104)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-enseignement-secondaire-cours-digital-sciences-formation-professionnelle'>Enseignement secondaire &#8211; cours \u00ab Digital Sciences \u00bb &#8211; Formation professionnelle<\/h5>\n<p><em>\u2026 programmes de l\u2019enseignement secondaire &#8230; Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur le d\u00e9veloppement du cours \u00ab Digital Sciences \u00bb et l\u2019ancrage dans les programmes des comp\u00e9tences num\u00e9riques.<\/em><\/p>\n<p><em>\u2026 formation professionnelle \u2026 Les profils professionnels devront \u00eatre adapt\u00e9s surtout aux grandes transitions qui marquent le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9, comme la digitalisation, l\u2019industrie 4.0 ou encore les technologies vertes (\u00e9nergies renouvelables, vertes, transition \u00e9cologique). La diversification de la formation professionnelle permet de pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 faire face \u00e0 ces d\u00e9fis et \u00e0 travailler dans des secteurs en croissance, comme les \u00e9nergies renouvelables, la cybers\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9. (*p.127)<\/em><\/p>\n<h3 id='s-2-2-evaluation-du-point-de-vue-de-la-fedil'>2.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n<p>Les mesures annonc\u00e9es pour augmenter davantage la digitalisation des services publics et les d\u00e9marches administratives en ligne ont le potentiel d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics, de simplifier les proc\u00e9dures et d\u2019all\u00e9ger les charges administratives pesant sur les entreprises.<\/p>\n<p>Pour la FEDIL, un projet phare \u00e0 r\u00e9aliser rapidement serait la num\u00e9risation de la proc\u00e9dure d\u2019autorisation d\u2019exploitation \u2018eCommodo\u2019 avec des enqu\u00eates publiques disponibles par voie \u00e9lectronique et de bout en bout digitales.<\/p>\n<p>Sur plusieurs chantiers de la digitalisation, l\u2019\u00c9tat pourra jouer un r\u00f4le de pionnier exer\u00e7ant un effet entra\u00eenement sur les entreprises.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les nouvelles lois ou modifications substantielles de lois existantes qui pr\u00e9voient des proc\u00e9dures, d\u00e9clarations ou autre \u00e9change formel de donn\u00e9es entre administration et administr\u00e9e, le nouveau Gouvernement devrait pr\u00e9voir et mettre en place des solutions digitales simples avant la mise en application des r\u00e8gles en question.<\/p>\n<p>Dans un d\u00e9lai restant \u00e0 fixer, la totalit\u00e9 des d\u00e9marches administratives devraient \u00eatre, par d\u00e9faut, 100% digitales. Le \u00ab Once Only \u00bb doit \u00eatre standardis\u00e9 pour faciliter les d\u00e9marches des entreprises et ne pas avoir \u00e0 redonner les informations entre les diff\u00e9rentes administrations.<\/p>\n<p>La FEDIL juge n\u00e9cessaire de mieux informer les entreprises sur les d\u00e9marches administratives digitales existantes. Le Gouvernement devrait mettre en place des campagnes de marketing aupr\u00e8s des entreprises pour les inciter non seulement \u00e0 l\u2019utilisation des d\u00e9marches digitales. mais aussi pour les informer de celles qui existent d\u00e9j\u00e0 et de la valeur ajout\u00e9e que leur utilisation apporte. La FEDIL est pr\u00eate \u00e0 accompagner une telle d\u00e9marche.<\/p>\n<p><a href=\"#haut\">(Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine Num\u00e9rique et digitalisation)<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<h2 id=\"3\">3. Investissements et d\u00e9veloppement des infrastructures TIC<\/h2>\n<h3 id='s-3-1-intentions-du-gouvernement'>3.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n<p>(* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n<h5 id='s-reseau-wifi-puissant-et-accessible-a-tous'>R\u00e9seau WiFi puissant et accessible \u00e0 tous<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 d\u00e9ployer un r\u00e9seau WiFi puissant et accessible \u00e0 tous dans les espaces publics. Ce d\u00e9ploiement permettra \u00e0 chacun de profiter pleinement des zones pi\u00e9tonnes, des parcs et autres lieux publics en offrant la possibilit\u00e9 de communiquer, de travailler et d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 des informations en ligne. De surcro\u00eet, une connexion internet gratuite sera disponible sur l&#8217;ensemble des lignes ferroviaires nationales, ainsi que dans les gares, dans les bus et les tramways, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs arr\u00eats respectifs. (*p.4)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-5g-et-en-fibre-optique'>5G et en fibre optique<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement entend maintenir les investissements dans ses infrastructures num\u00e9riques, mobiles et fixes, \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, et s&#8217;engage \u00e0 garantir une couverture totale du territoire en technologie 5G et en fibre optique. (*p.5)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-infrastructure-cloud-souveraine'>Infrastructure cloud souveraine<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement s\u2019engage \u00e0 garantir aux citoyens, entrepreneurs et instances publiques le suivi de l&#8217;utilisation de leurs donn\u00e9es sur les services cloud qu&#8217;ils utilisent. Le Gouvernement soutiendra pleinement les initiatives pour \u00e9tablir une infrastructure cloud souveraine au Luxembourg, cr\u00e9ant ainsi un avantage concurrentiel par rapport \u00e0 d&#8217;autres sites europ\u00e9ens et renfor\u00e7ant la position du pays en tant que centre TIC de premier plan. (*p.6)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-technologies-et-logiciels-respectueux-des-ressources'>Technologies et logiciels respectueux des ressources<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement poursuivra la conception de ses propres centres de donn\u00e9es de mani\u00e8re aussi durable que possible, en utilisant des technologies et des logiciels respectueux des ressources. &#8230; De plus, le Gouvernement intensifiera les investissements dans les technologies de l&#8217;information et de la communication durables. (*p.8)<\/em><\/p>\n<h3 id='s-3-2-evaluation-du-point-de-vue-de-la-fedil'>3.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n<p>La FEDIL se f\u00e9licite de la volont\u00e9 du Gouvernement \u00e0 maintenir les investissements dans les infrastructures TIC \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. La strat\u00e9gie nationale d\u2019investissement dans le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux \u00e0 haut et ultra-haut d\u00e9bit et dans les centres de donn\u00e9es s\u2019est av\u00e9r\u00e9e payante. Il faut poursuivre syst\u00e9matiquement ces investissements pour garantir la bonne qualit\u00e9 de la connectivit\u00e9 de notre pays, un facteur de comp\u00e9titivit\u00e9 non-n\u00e9gligeable pour le d\u00e9veloppement de la \u2018data driven\u2019 \u00e9conomie. Les investissements dans la modernisation et dans le d\u00e9veloppement des infrastructures num\u00e9riques vont permettre de maximiser le potentiel de croissance des entreprises et de notre \u00e9conomie.<\/p>\n<p>Dans le classement DESI (Digital Economy &amp; Society Index) de la Commission europ\u00e9enne, le Luxembourg se classe en 8e position sur les 27 Etats membres. En ce qui concerne la connectivit\u00e9, le Luxembourg est cependant pass\u00e9 de la 4e place (2021) \u00e0 la 11e place (2022). Cette d\u00e9gradation est presque exclusivement due \u00e0 la lenteur du d\u00e9ploiement du r\u00e9seau 5G, qui a \u00e9t\u00e9 frein\u00e9 par des proc\u00e9dures administratives trop lourdes\/lentes.<\/p>\n<p>Afin de garantir un d\u00e9ploiement rapide de l\u2019infrastructure TIC (antennes 5G, fibres optiques), la FEDIL est d\u2019avis que le Gouvernement devrait veiller \u00e0 adapter et simplifier les proc\u00e9dures d\u2019autorisation pour garantir une s\u00e9curit\u00e9 de planification aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9com. Il faudra assurer la coordination des diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s: minist\u00e8re de l\u2019Environnement, minist\u00e8re de la Sant\u00e9, communes \u2026 et doter les diff\u00e9rents acteurs des ressources n\u00e9cessaires pour traiter les demandes d\u2019autorisation.<\/p>\n<p><a href=\"#haut\">(Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine Num\u00e9rique et digitalisation)<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<h2 id=\"4\">4. Intelligence artificielle et \u00e9conomie des donn\u00e9es<\/h2>\n<h3 id='s-4-1-intentions-du-gouvernement'>4.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n<p>(* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n<h5 id='s-intelligence-artificielle'>Intelligence artificielle<\/h5>\n<p><em>L&#8217;exploitation de l&#8217;intelligence artificielle (IA) offre un potentiel immense pour dynamiser notre \u00e9conomie et simplifier la vie de nos citoyens.<\/em><\/p>\n<p><em>Le Gouvernement continuera d&#8217;investir dans la recherche et le d\u00e9ploiement de nouvelles applications de l&#8217;IA, en commen\u00e7ant par une \u00e9valuation des questions \u00e9thiques. De m\u00eame, toutes les mesures n\u00e9cessaires seront prises pour pr\u00e9venir tout abus dans l\u2019utilisation des donn\u00e9es ainsi que toute forme de discrimination, y compris les biais implicites, susceptibles de d\u00e9couler de l&#8217;utilisation de cette technologie.<\/em><\/p>\n<p><em>Au niveau europ\u00e9en, le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&#8217;intelligence artificielle (AI Act). Ce futur r\u00e8glement encadrera l&#8217;utilisation de cette technologie et assurera ainsi la s\u00e9curit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 du march\u00e9 int\u00e9rieur num\u00e9rique de l&#8217;Union europ\u00e9enne. (*p.4)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-digitalisation-dans-le-service-public-34'>Digitalisation dans le service public<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 faire progresser la digitalisation dans le service public et ainsi permettre aux citoyens et aux entreprises d&#8217;effectuer l&#8217;ensemble des d\u00e9marches administratives du pays de mani\u00e8re digitale. Ces processus seront simplifi\u00e9s et rendus plus accessibles pour les personnes moins famili\u00e8res avec le digital. L&#8217;intelligence artificielle prend une place de plus en plus importante et l&#8217;\u00c9tat a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des projets pilotes dans ce domaine. \u2026 Les nouvelles technologies, notamment les Chatbots, promettent une assistance pr\u00e9cieuse en fournissant des explications et des informations aux citoyens. (*p.14)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-plateforme-dechange-de-donnees'>Plateforme d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es<\/h5>\n<p><em>\u00a0Au 21e si\u00e8cle, les donn\u00e9es sont une ressource qui peut \u00eatre exploit\u00e9e de multiples fa\u00e7ons. La plateforme d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es (PNED) continuera \u00e0 \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e afin de promouvoir une exploitation scientifique des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux directives nationales et internationales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. (*p.134)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-recherche-et-innovation'>Recherche et innovation<\/h5>\n<p>Strat\u00e9gie nationale de recherche et d\u2019innovation \u2026 Un accent sera \u00e9galement mis sur le domaine de l\u2019intelligence artificielle. (*p.135)<\/p>\n<h5 id='s-strategie-dinnovation-basee-sur-la-donnee'>Strat\u00e9gie d\u2019innovation bas\u00e9e sur la donn\u00e9e<\/h5>\n<p>Le Gouvernement proc\u00e9dera \u00e0 une mise \u00e0 jour de la strat\u00e9gie d\u2019innovation bas\u00e9e sur la donn\u00e9e, effectuera une mise \u00e0 jour de la strat\u00e9gie IA et veillera \u00e0 ce que les deux strat\u00e9gies soient compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Le Gouvernement se dotera \u00e9galement d\u2019une strat\u00e9gie dans le domaine de l&#8217;informatique quantique. Une r\u00e9glementation coh\u00e9rente face \u00e0 une multiplication de r\u00e9gulateurs et de r\u00e9glementations europ\u00e9ennes concernant le traitement des donn\u00e9es sera essentielle pour faciliter et simplifier les t\u00e2ches aux entreprises et pr\u00e9server l\u2019attractivit\u00e9 du Luxembourg dans ce domaine. (*p.149)<\/p>\n<h5 id='s-aide-aux-start-ups-qui-operent-dans-le-domaine-de-lintelligence-artificielle'>Aide aux start-ups qui op\u00e8rent dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle<\/h5>\n<p>Pour aider les start-ups qui op\u00e8rent dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle \u00e0 proposer de nouveaux produits et services, les \u00e9ventuels blocages r\u00e9glementaires seront d\u00e9nou\u00e9s, tout en garantissant une protection des donn\u00e9es stricte. Le contenu du portail data.public.lu sera d\u00e9velopp\u00e9 afin de donner acc\u00e8s aux start-ups aux donn\u00e9es dont elles ont besoin pour leur mod\u00e8le d\u2019affaires. (*p.150)<\/p>\n<h3 id='s-4-2-evaluation-du-point-de-vue-de-la-fedil'>4.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n<p>L\u2019intelligence artificielle (IA) et l\u2019\u00e9conomie des donn\u00e9es sont devenues des domaines cruciaux pour nos entreprises pour innover et rester comp\u00e9titives. La collecte et l&#8217;utilisation de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans les secteurs tels que la sant\u00e9, la logistique, la finance et plus encore. Avec sa \u2018data-driven innovation strategy\u2019 et sa \u2018AI strategy\u2019, lanc\u00e9es en 2019, le Gouvernement s&#8217;est fix\u00e9 comme priorit\u00e9 de stimuler la transformation num\u00e9rique de l&#8217;\u00e9conomie nationale et de r\u00e9ussir la transition vers une \u00e9conomie des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour la FEDIL, il est essentiel de maintenir un \u00e9quilibre entre l&#8217;innovation technologique et la protection des droits individuels et qu\u2019il faut veiller \u00e0 ne pas entraver l\u2019innovation par des r\u00e9glementations trop restrictives. Cela implique de disposer des solutions technologiques et juridiques qui permettent l&#8217;utilisation responsable des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019IA offre des opportunit\u00e9s d&#8217;innovation et d&#8217;am\u00e9lioration de l&#8217;efficacit\u00e9, mais pose \u00e9galement des d\u00e9fis en termes d&#8217;\u00e9thique, de s\u00e9curit\u00e9 et de comp\u00e9tences. Afin de ne pas freiner le d\u00e9veloppement et les applications de l\u2019IA, la FEDIL plaide pour une mise ne place rapide des bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires (regulatory sandboxes) qui vont permettre aux diff\u00e9rents acteurs (entreprises, recherche,\u2026) de tester l\u2019IA et de d\u00e9velopper des solutions innovantes tout en minimisant les risques.<\/p>\n<p>L\u2019intelligence artificielle va aussi pouvoir aider les entreprises \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des r\u00e8glementations et des enjeux de compliance de plus en plus complexes. L\u2019IA est un outil\/enabler pour mieux g\u00e9rer\/traiter la complexit\u00e9 des reportings li\u00e9s aux l\u00e9gislations\/directives comme p.ex la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ou la CSDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).<\/p>\n<p>L&#8217;int\u00e9gration de l&#8217;IA et le passage vers l\u2019utilisation du \u2018big data\u2019 n\u00e9cessite des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es. Ainsi, la FEDIL est d\u2019avis que le Gouvernement doit augmenter les mesures d\u2019accompagnement aux entreprises qui 1. veulent investir dans ces technologies et dans la formation de leur personnel qui 2. doivent recruter des experts en IA\/data pour tirer le meilleur parti de cette technologie.<\/p>\n<p><a href=\"#haut\">(Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine Num\u00e9rique et digitalisation)<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<h2 id=\"5\">5. Cybers\u00e9curit\u00e9 \/ Cybercriminalit\u00e9<\/h2>\n<h3 id='s-5-1-intentions-du-gouvernement'>5.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n<p>(* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n<h5 id='s-cybercriminalite'>Cybercriminalit\u00e9<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement continuera d&#8217;investir dans la s\u00e9curisation des infrastructures de technologiques de l\u2019information et de la communication (TIC) de l\u2019\u00c9tat, renfor\u00e7ant ainsi la protection des particuliers et entreprises contre les cyber-attaques gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;approche \u00ab Security-by-Design \u00bb, qui garantit l&#8217;int\u00e9gration des mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e8s la conception des nouveaux logiciels.<\/em><\/p>\n<p><em>Le Gouvernement s\u2019engagera activement au niveau europ\u00e9en en faveur d&#8217;une cyber s\u00e9curit\u00e9 optimale. Cela inclura la cr\u00e9ation d&#8217;un point de contact d&#8217;urgence centralis\u00e9 pour les entreprises les plus susceptibles d&#8217;\u00eatre touch\u00e9es par des cyberattaques. (*p.6)<\/em><\/p>\n<p><em>Le Gouvernement mettra \u00e0 disposition des entit\u00e9s de poursuite nationales les ressources personnelles et mat\u00e9rielles requises pour lutter contre la cybercriminalit\u00e9. (*p.109)<\/em><\/p>\n<p><em>Les moyens techniques et humains pour lutter efficacement contre la cybercriminalit\u00e9 seront renforc\u00e9s. (*p.113)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-cybersecurite-pour-leconomie-computer-emergency-response-team-cert'>Cybers\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie &#8211; Computer Emergency Response Team (CERT)<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement est conscient de l\u2019importance de la cybers\u00e9curit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie luxembourgeoise. Dans ce contexte, le Gouvernement lancera un programme SME Package Cyber Security pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) dans la mise en place de mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0Le Luxembourg House of Cybersecurity r\u00e9coltera les donn\u00e9es concernant les menaces et vuln\u00e9rabilit\u00e9s et les mettra autant que possible \u00e0 disposition des start- ups afin de leur permettre de d\u00e9velopper de nouveaux outils \u00e0 diffuser en particulier au sein des PME. Le Gouvernement mettra en place le premier Computer Emergency Response Team (CERT) d\u00e9di\u00e9 au secteur de l\u2019espace et renforcera les capacit\u00e9s de cybers\u00e9curit\u00e9 dans le domaine de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. (*p.150)<\/em><\/p>\n<h3 id='s-5-2-evaluation-du-point-de-vue-de-la-fedil'>5.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n<p>Avec l&#8217;augmentation de la collecte et du stockage des donn\u00e9es, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es devient une pr\u00e9occupation majeure. Les entreprises sont oblig\u00e9es \u00e0 mettre en place des mesures robustes pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre les cyberattaques et les violations de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>La FEDIL demande un meilleur \u00e9change d\u2019information en cybers\u00e9curit\u00e9. Une collaboration efficace des secteurs priv\u00e9 et public, qui d\u00e9tiennent une partie de l\u2019information utile (incidents, menaces, vuln\u00e9rabilit\u00e9s, mesures de s\u00e9curit\u00e9, de gestion des incidents, tendances, etc.) est n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire les impacts des cyberattaques et pour assurer une meilleure anticipation des menaces.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la transposition de la directive NIS 2.0 concernant la cybers\u00e9curit\u00e9, la FEDIL plaide pour une r\u00e8glementation nationale pratique pour les entreprises. En effet, les proc\u00e9dures de mise en conformit\u00e9 et les d\u00e9marches administratives ne doivent pas \u00eatre contraignantes outre mesure que ce soit, par exemple, lors de l\u2019auto-enregistrement des entit\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou encore lors de la notification d\u2019incidents.<\/p>\n<p>La FEDIL estime \u00e9galement que la cybers\u00e9curit\u00e9 devrait \u00eatre davantage int\u00e9gr\u00e9e dans le secteur de la d\u00e9fense et que les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 devraient \u00eatre concentr\u00e9es afin d&#8217;am\u00e9liorer la coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rents acteurs et de tirer avantage d\u2019effets de synergie au sein des instances gouvernementales.<\/p>\n<p><a href=\"#haut\">(Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine Num\u00e9rique et digitalisation)<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<h2 id=\"6\">6. Politique num\u00e9rique de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h2>\n<h3 id='s-6-1-intentions-du-gouvernement'>6.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n<p>(* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n<h5 id='s-ai-act'>AI Act<\/h5>\n<p><em>Au niveau europ\u00e9en, le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&#8217;intelligence artificielle (AI Act). Ce futur r\u00e8glement encadrera l&#8217;utilisation de cette technologie et assurera ainsi la s\u00e9curit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 du march\u00e9 int\u00e9rieur num\u00e9rique de l&#8217;Union europ\u00e9enne. (*p.4)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-cybersecurite'>Cybers\u00e9curit\u00e9<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement s\u2019engagera activement au niveau europ\u00e9en en faveur d&#8217;une cyber s\u00e9curit\u00e9 optimale. Cela inclura la cr\u00e9ation d&#8217;un point de contact d&#8217;urgence centralis\u00e9 pour les entreprises les plus susceptibles d&#8217;\u00eatre touch\u00e9es par des cyberattaques. (*p.6)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-souverainete-numerique'>Souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement ambitionne un r\u00f4le de pionnier en Europe en mati\u00e8re de souverainet\u00e9 num\u00e9rique, avec pour objectif de renforcer la souverainet\u00e9 num\u00e9rique de l&#8217;Union europ\u00e9enne de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019Union europ\u00e9enne devienne plus autonome dans ce domaine. (*p.6)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-geoblocage'>G\u00e9oblocage<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement s&#8217;engage \u00e0 \u00e9liminer ces obstacles et \u00e0 plaider en faveur d&#8217;une interdiction du g\u00e9oblocage dans toute l&#8217;Europe. Dans cette m\u00eame approche, le Gouvernement envisage \u00e0 soutenir les efforts d\u2019harmonisation des droits d&#8217;auteur pour le secteur audiovisuel au niveau europ\u00e9en, plut\u00f4t qu&#8217;au niveau national. (*p.7)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-transition-digitale-en-europe'>Transition digitale en Europe<\/h5>\n<p><em>Dans le cadre de la d\u00e9cennie num\u00e9rique, l&#8217;Europe a mis en place un programme politique avec des objectifs \u00e0 atteindre d&#8217;ici 2030 pour promouvoir la transition digitale en Europe. Le Luxembourg est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 dans plusieurs de ces initiatives. Le Gouvernement continuera \u00e0 promouvoir la transition num\u00e9rique au Luxembourg, contribuant ainsi \u00e0 l&#8217;essor num\u00e9rique du pays et de l&#8217;Europe dans son ensemble. (*p.9)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-digital-services-act'>Digital Services Act<\/h5>\n<p><em>Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les services num\u00e9riques \u00bb (Digital Services Act) et la loi sur la libert\u00e9 des m\u00e9dias repr\u00e9sentent des r\u00e9glementations cruciales pour encadrer le paysage digital et les m\u00e9dias de l&#8217;avenir. Le Gouvernement s&#8217;engagera \u00e0 jouer un r\u00f4le actif dans les d\u00e9cisions prises au niveau europ\u00e9en et \u00e0 poser d\u00e8s aujourd&#8217;hui les fondations n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer cette transition vers la nouvelle \u00e8re. Dans ce contexte, le Gouvernement r\u00e9formera la r\u00e9glementation applicable aux m\u00e9dias \u00e9lectroniques ainsi que les comp\u00e9tences de l\u2019Autorit\u00e9 Luxembourgeoise Ind\u00e9pendante de l\u2019Audiovisuel (ALIA). (*p.10)<\/em><\/p>\n<p><em>Le Gouvernement finalisera rapidement la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les services num\u00e9riques (Digital Services Act) dans les d\u00e9lais impos\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, vu la grande visibilit\u00e9 de ce nouveau cadre juridique relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des services en ligne et son importance pour les entreprises et les consommateurs. (*p.154)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-internet-securise'>Internet s\u00e9curis\u00e9<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement s&#8217;engage \u00e9galement \u00e0 de l&#8217;internet s\u00e9curis\u00e9, mettant particuli\u00e8rement l&#8217;accent sur la protection des enfants et des adolescents. \u00c0 l&#8217;\u00e9chelle europ\u00e9enne et internationale, le Gouvernement contribuera \u00e0 l&#8217;\u00e9laboration de mesures concr\u00e8tes et \u00e0 soutenir la coop\u00e9ration entre les pays dans la lutte contre les contenus ill\u00e9gaux et les fausses informations. (*p.11)<\/em><\/p>\n<h5 id='s-combattre-les-discours-de-haine-et-la-discrimination'>Combattre les discours de haine et la discrimination<\/h5>\n<p><em>Le Gouvernement soutiendra tout effort au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 \u00e9laborer une l\u00e9gislation communautaire destin\u00e9e \u00e0 combattre les discours de haine et la discrimination en ligne. Des ressources permettant de garantir l\u2019efficacit\u00e9 des investigations et une meilleure protection des victimes seront mis \u00e0 disposition des autorit\u00e9s de poursuite nationales. (*p.109)<\/em><\/p>\n<h3 id='s-6-2-evaluation-du-point-de-vue-de-la-fedil'>6.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n<p>Les obligations pr\u00e9vues dans diff\u00e9rentes r\u00e9glementations europ\u00e9ennes dans le domaine du num\u00e9rique, comme p.ex. la r\u00e9glementation sur l\u2019IA, la proposition de directive sur la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et des syst\u00e8mes d\u2019information (NIS 2.0) et le projet \u2018Data Act\u2019 risquent d\u2019augmenter leur charge administrative et de g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (p.ex. audits).<\/p>\n<p>La FEDIL demande \u00e0 veiller \u00e0 concevoir les nouvelles r\u00e9glementations avec soin pour \u00e9viter qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent de nouvelles obligations de conformit\u00e9 pour les entreprises, des restrictions de march\u00e9 et des p\u00e9nalit\u00e9s qui peuvent \u00eatre prohibitives pour le d\u00e9veloppement des entreprises et de notre \u00e9conomie. Les entreprises ont besoin de politiques nationales et europ\u00e9ennes qui incitent les entreprises \u00e0 innover, \u00e0 d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s et \u00e0 renforcer leur croissance et comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n<p>La FEDIL est d\u2019avis que le Gouvernement va devoir reconsid\u00e9rer la d\u00e9signation de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence en tant que coordinateur pour les services num\u00e9riques luxembourgeois. L\u2019Autorit\u00e9 Luxembourgeoise ind\u00e9pendante de l\u2019audiovisuel (ALIA) serait une autorit\u00e9 nationale bien plac\u00e9e pour cette d\u00e9signation, \u00e0 condition bien entendu de l\u2019adapter \u00e0 un tel r\u00f4le et de lui donner les moyens n\u00e9cessaires pour exercer les missions qui lui seraient ainsi attribu\u00e9es.<\/p>\n<p>La FEDIL consid\u00e8re les obligations institutionnelles d\u00e9coulant du DSA (Digital Services Act) comme une opportunit\u00e9 pour mettre en place un r\u00e9gulateur\/coordinateur unique du num\u00e9rique, des activit\u00e9s des plateformes num\u00e9riques et de celles en mati\u00e8re audiovisuel.<\/p>\n<p><a href=\"#haut\">(Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine Num\u00e9rique et digitalisation)<\/a><\/p>\n\n    <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-65155","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65155","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65155"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65155\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65245,"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65155\/revisions\/65245"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65155"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}