{"id":4189,"date":"2017-05-20T10:40:13","date_gmt":"2017-05-20T08:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/?post_type=position&#038;p=4189\/"},"modified":"2017-10-11T10:05:37","modified_gmt":"2017-10-11T08:05:37","slug":"avis-de-la-fedil-accis-ccctb","status":"publish","type":"position","link":"https:\/\/fedil.lu\/de\/positions\/avis-de-la-fedil-accis-ccctb\/","title":{"rendered":"Avis de la FEDIL &#8211; ACCIS \/ CCCTB"},"content":{"rendered":"<h1 id='s-avis-de-la-fedil-par-rapport-aux-propositions-de-la-commission-europeenne-pour-une-assiette-commune-de-limpot-sur-les-societes-com-2016-685-final-ci-apres-acis-et-pour-une-assiette-comm'>Avis de la FEDIL par rapport aux propositions de la Commission europ\u00e9enne pour une assiette commune de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (COM (2016) 685 final), ci-apr\u00e8s ACIS, et pour une assiette commune consolid\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (COM (2016) 683 final), ci-apr\u00e8s ACCIS, du 25 octobre 2016<\/h1>\n<p>Le 25 octobre 2016, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle proposition pour une assiette commune consolid\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (ACCIS) au sein de l\u2019UE dans le cadre de son ensemble de r\u00e9formes fiscales des entreprises. Contrairement au projet de 2011, la proposition de 2016 a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en deux textes distincts, l&#8217;un avec la consolidation int\u00e9grale (ACCIS) et l&#8217;autre sans (ACIS). Les discussions portant sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment de consolidation (ACCIS) ne devraient commencer qu&#8217;apr\u00e8s l&#8217;adoption de l&#8217;ACIS.<\/p>\n<p>La FEDIL soutient l\u2019intention de la Commission d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement du march\u00e9 unique en proposant un r\u00e9gime fiscal harmonis\u00e9 pour les soci\u00e9t\u00e9s. Afin de stimuler l\u2019investissement, la croissance et la cr\u00e9ation d\u2019emplois au sein de l\u2019UE, il est important de supprimer les obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers dans le march\u00e9 unique, ainsi qu\u2019avec les pays tiers. Une assiette commune consolid\u00e9e pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s aurait le potentiel de r\u00e9duire les charges administratives pour les entreprises et de faciliter les activit\u00e9s transfrontali\u00e8res au sein de l\u2019UE. N\u00e9anmoins, la FEDIL a identifi\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui pourraient impacter n\u00e9gativement les entreprises et l\u2019\u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral ainsi qu\u2019un certain nombre de points d\u2019interrogation face au potentiel de simplification administrative de la proposition. Ces \u00e9l\u00e9ments semblent \u00e0 ce stade pr\u00e9valoir sur les potentiels avantages que les entreprises pourraient en retirer. Ainsi, nous souhaitons souligner que la proposition pour l\u2019ACIS, donc sans l\u2019\u00e9l\u00e9ment de consolidation, ne satisferait certainement pas les entreprises, y compris en termes de simplification administrative. Par ailleurs, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019harmonisation des r\u00e8gles comptables au sein de l\u2019UE, le cadre propos\u00e9 par la Commission risque d\u2019accro\u00eetre la complexit\u00e9 pour les entreprises qui devront mettre en place un syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 fiscale sp\u00e9cifique. Finalement, le moment de la pr\u00e9sentation des propositions ACCIS et ACIS nous semble mal choisi au regard des nombreux changements devant \u00eatre mis en place dans un futur proche par les diff\u00e9rents Etats membres de l&#8217;UE: le projet BEPS au niveau de l\u2019OCDE ou encore les directives ATAD 1 et ATAD 2 au niveau europ\u00e9en. Ces changements demandent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des adaptations importantes de la part des entreprises multinationales.<\/p>\n<h2 id='s-commentaires-specifiques'>Commentaires sp\u00e9cifiques<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019\u00e9tude d\u2019impact<\/strong> conduite par la Commission en amont de la proposition ne montre pas suffisamment les implications de l\u2019ACCIS sur le plan national. Les hypoth\u00e8ses du mod\u00e8le peuventelles r\u00e9ellement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme assez r\u00e9alistes ou comme refl\u00e9tant la diversit\u00e9 du tissu\u00a0\u00e9conomique ? L\u2019impact sur la comp\u00e9titivit\u00e9 fiscale des Etats membres vis-\u00e0-vis des pays tiers nous semble \u00eatre n\u00e9glig\u00e9 par cette \u00e9tude. Or, la concurrence fiscale ne s\u2019arr\u00eate pas aux fronti\u00e8res de l\u2019UE. Rappelons dans ce contexte que les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique sont depuis longtemps le premier investisseur au Luxembourg, ce qui nous impose une vigilance particuli\u00e8re en ce qui concerne l\u2019attrait fiscal du Luxembourg.<\/li>\n<li><strong>Perte de r\u00e9activit\u00e9 :<\/strong> Sous le r\u00e9gime ACCIS, le Luxembourg resterait souverain dans la d\u00e9finition du taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s. N\u00e9anmoins, la possibilit\u00e9 pour le Luxembourg de pouvoir s\u2019adapter au cadre international n\u00e9cessite un certain pouvoir de r\u00e9activit\u00e9 pour adapter la base fiscale. Or, le processus de d\u00e9cision europ\u00e9en risque de devenir long dans la mesure o\u00f9, d&#8217;apr\u00e8s les r\u00e8gles communes au sein de l\u2019UE, l\u2019unanimit\u00e9 est requise pour la moindre \u00e9volution du cadre fiscal. La proposition limiterait donc en ce sens la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 pouvoir prendre des d\u00e9cisions rapidement. La concurrence fiscale au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l\u2019UE reste un enjeu majeur. Les r\u00e9centes annonces britanniques ou am\u00e9ricaines montrent combien il est imp\u00e9ratif de disposer d\u2019une capacit\u00e9 de r\u00e9action rapide.<\/li>\n<li><strong>Contr\u00f4le du budget :<\/strong> Du fait que le taux d\u2019imposition et l\u2019assiette d\u2019imposition sont des facteurs cl\u00e9s de politique fiscale, une perte de contr\u00f4le dans l\u2019\u00e9laboration de la base d\u2019imposition rendrait la politique budg\u00e9taire plus complexe et limiterait la marge de man\u0153uvre du gouvernement. Ainsi, une r\u00e9forme fiscale en faveur des entreprises soumises au r\u00e9gime ACCIS ne pourrait se faire qu\u2019en jouant sur le taux d\u2019imposition.<\/li>\n<li><strong>Complexit\u00e9<\/strong> accrue pour les administrations fiscales qui devraient g\u00e9rer deux syst\u00e8mes fiscaux en parall\u00e8le. Les \u00e9l\u00e9ments de simplification administrative de la proposition ne paraissent pas assez visibles, tant pour l\u2019administr\u00e9 que pour l\u2019administration. L\u2019exemple de la TVA a montr\u00e9 qu\u2019avec l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me fiscal unique harmonis\u00e9, on est encore loin d\u2019une abolition des disparit\u00e9s nationales au sein de l&#8217;UE. Des diff\u00e9rences d\u2019interpr\u00e9tation persistent entre Etats membres, affectant une application harmonis\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Complexit\u00e9<\/strong> accrue pour les entreprises qui devront mettre en place un syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 fiscale sp\u00e9cifique et distinct, ce qui risque d\u2019augmenter consid\u00e9rablement les co\u00fbts de mise en conformit\u00e9 pour les entreprises et ce qui serait contraire \u00e0 l&#8217;objectif recherch\u00e9 de simplification administrative. La coexistence de plusieurs syst\u00e8mes fiscaux risque \u00e9galement de rendre plus complexe les fusions et acquisitions d\u2019entreprises, notamment lorsque ces restructurations entra\u00eenent un passage d&#8217;un syst\u00e8me fiscal \u00e0 un autre (syst\u00e8me ACCIS\/syst\u00e8me national). Comment g\u00e9rer dans un tel cas le pass\u00e9? Quid des pertes reportables, du stock de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts? L\u2019information financi\u00e8re risque de devenir illisible.<\/li>\n<li>Le<strong> r\u00e9gime fiscal en mati\u00e8re de R&amp;D<\/strong> tel que propos\u00e9 par l\u2019ACIS nous semble \u00eatre int\u00e9ressant et offrirait un certain nombre d\u2019opportunit\u00e9s pour les entreprises au sein de l\u2019UE. Il convient cependant de pr\u00e9ciser que ce r\u00e9gime resterait moins comp\u00e9titif que d\u2019autres r\u00e9gimes tels que celui propos\u00e9 au Royaume-Uni. Par ailleurs, ind\u00e9pendamment de l\u2019adoption de l\u2019ACCIS, un tel r\u00e9gime fiscal incitatif en mati\u00e8re de R&amp;D serait un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour stimuler l\u2019investissement et nous tenons \u00e0 rappeler que des propositions dans ce sens ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es par la FEDIL au gouvernement. Un tel r\u00e9gime pourrait \u00e9galement compl\u00e9ter un r\u00e9gime IP que nous esp\u00e9rons voir adopt\u00e9 prochainement.<\/li>\n<li><strong>Cl\u00e9 de r\u00e9partition<\/strong> : Les \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9terminent l\u2019allocation de la base favoriseraient les pays \u00e0 forte substance industrielle au d\u00e9triment des pays dont l\u2019\u00e9conomie est bas\u00e9e sur les services et le commerce. Par cons\u00e9quent, l&#8217;impact pour le Luxembourg serait n\u00e9gatif. En outre, les anticipations en mati\u00e8re d&#8217;entr\u00e9es fiscales seraient difficile dans la mesure o\u00f9 cela pr\u00e9supposerait de pouvoir estimer en amont les r\u00e9sultats d\u2019une filiale d\u2019un groupe multinational \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li>\n<li><strong>Complexit\u00e9 technique<\/strong> : la r\u00e9partition forfaitaire des b\u00e9n\u00e9fices imposables sur base d&#8217;une simple formule tenant compte de certains crit\u00e8res (suivant le projet de consolidation) risque d\u2019\u00eatre en <strong>opposition avec les principes de l\u2019OCDE<\/strong> en mati\u00e8re de prix de transfert qui sont reconnus par tous les Etats membres de l\u2019UE et que l\u2019OCDE fait \u00e9voluer en fonction de la pratique avec le soutien de l\u2019UE. Comment faire coexister deux syst\u00e8mes en parall\u00e8le dont l\u2019un serait en contradiction avec l\u2019autre, sauf \u00e0 cr\u00e9er des probl\u00e9matiques d\u2019effet de seuil (i.e. discrimination entre le syst\u00e8me applicable aux entreprises entrant automatiquement dans le syst\u00e8me de l\u2019ACCIS et celles qui sont sous le seuil de chiffre d\u2019affaire requis) et d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019imp\u00f4t entre petite et grande entreprise. S\u2019affranchir des r\u00e8gles de prix de transfert semble d\u2019autant plus \u00e9trange \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les prix de transferts sont un pilier du projet BEPS et sont au c\u0153ur de nombre des investigations r\u00e9centes en mati\u00e8re d\u2019aide d\u2019Etats au niveau fiscal.En outre, certaines mesures de l\u2019ACIS\/ACCIS sont reprises par l\u2019ATAD sans pour autant \u00eatre en totale harmonie avec les mesures de l\u2019ATAD (et notamment les diverses options\/alternatives qu\u2019elle propose). D\u00e8s lors, le Luxembourg pourrait se retrouver \u00e0 transposer la directive ATAD d\u2019une certaine mani\u00e8re par le jeu des options\/alternatives et \u00e0 adopter potentiellement une autre approche dans le cadre de l\u2019ACIS\/ACCIS (qui ne transpose l\u2019ATAD que d\u2019une certaine mani\u00e8re) ce qui risque de rendre la politique fiscale illisible pour les entreprises.Enfin l\u2019interaction de l\u2019ACCIS avec les conventions fiscales internationales est totalement pass\u00e9e sous silence, et notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celles-ci pour les entreprises qui feraient partie d\u2019une consolidation fiscale au sein de l\u2019ACCIS. Une imposition d\u00e9termin\u00e9e selon la formule de r\u00e9partition modifierait-elle la mani\u00e8re de consid\u00e9rer la notion de r\u00e9sident (\u00ab liable to tax \u00bb) ou la mani\u00e8re d\u2019appliquer par exemple les r\u00e8gles \u2018Controlled Foreign Companies\u2019 ?<\/li>\n<li><strong>Impact sur le financement des communes<\/strong> : comme la base imposable \u00e0 l\u2019IRC constitue aussi la base imposable pour les besoins de l\u2019ICC, le projet ACCIS pourrait rendre plus complexe le financement des communes. En effet, le calcul de la base devrait se faire selon les r\u00e8gles de l\u2019ACCIS. Il serait tout \u00e0 fait contre-productif et d\u00e9plorable si l\u2019application des r\u00e8gles ACIS menait \u00e0 l\u2019introduction de nouveaux imp\u00f4ts sur le plan national ou communal, ou conduisait \u00e0 l&#8217;augmentation d&#8217;imp\u00f4ts existants comme l&#8217;imp\u00f4t sur la fortune, qui constitue d\u00e9j\u00e0 un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 d&#8217;autres Etats membres.<\/li>\n<li><strong>Timing et complexit\u00e9 juridique<\/strong> : Une<strong> phase de transition<\/strong> est n\u00e9cessaire pour les entreprises luxembourgeoises : depuis le lancement du projet BEPS, les entreprises luxembourgeoises subissent des changements fiscaux radicaux et extr\u00eamement rapides auxquels elles n\u2019ont que tr\u00e8s peu de temps pour s\u2019adapter. Avec l&#8217;UE qui a d\u00e9j\u00e0 transpos\u00e9 BEPS en un temps record alors que d&#8217;autres juridictions non-UE ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 attendre avant d&#8217;agir afin de voir ce que les juridictions concurrentes faisaient, la solution la plus simple pour certaines entreprises qui ont des activit\u00e9s leur permettant d&#8217;\u00eatre mobiles est actuellement de d\u00e9localiser leurs op\u00e9rations vers des juridictions hors UE. Cette tendance devrait encore \u00eatre renforc\u00e9e si l&#8217;UE d\u00e9cidait d&#8217;aller encore au-del\u00e0 avec les projets ACIS et ACCIS.<\/li>\n<li>L\u2019ACCIS, avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment de consolidation, repr\u00e9senterait potentiellement <strong>une opportunit\u00e9 pour le Luxembourg<\/strong> de se positionner pour attirer les quartiers g\u00e9n\u00e9raux des entreprises. Les entreprises soumises au r\u00e9gime ACCIS, tel que propos\u00e9 ne seraient amen\u00e9es \u00e0 \u00e9changer qu\u2019avec une seule autorit\u00e9 fiscale au sein de l\u2019UE. Une administration fiscale performante en termes de r\u00e9activit\u00e9 et de qualit\u00e9 de service pourrait constituer un facteur cl\u00e9 pour attirer les quartiers g\u00e9n\u00e9raux des entreprises au Luxembourg. Cela \u00e9tant, il faudrait que ces effets soient suffisamment importants pour compenser les autres effets n\u00e9gatifs<\/li>\n<li>La proposition de la Commission en mati\u00e8re<strong> d\u2019int\u00e9r\u00eats notionnels<\/strong> pourrait \u00eatre tr\u00e8s int\u00e9ressante afin de ne pas d\u00e9favoriser les entreprises fortement financ\u00e9es par fonds propres en leur permettant de d\u00e9duire des int\u00e9r\u00eats notionnels calcul\u00e9s sur une partie de leurs capitaux propres. N\u00e9anmoins, d\u2019apr\u00e8s les derni\u00e8res \u00e9volutions, cet aspect risque d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9 dans le cadre des travaux l\u00e9gislatifs europ\u00e9ens, alors qu&#8217;un tel r\u00e9gime, pourrait, tout comme le r\u00e9gime fiscal en mati\u00e8re de R&amp;D, exister de mani\u00e8re ind\u00e9pendante au niveau national.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis de la FEDIL par rapport aux propositions de la Commission europ\u00e9enne pour une assiette commune de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (COM (2016) 685 final), ci-apr\u00e8s ACIS, et pour une assiette commune consolid\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (COM (2016) 683 final), ci-apr\u00e8s ACCIS, du 25 octobre 2016 Le 25 octobre 2016, la Commission europ\u00e9enne&#8230;  <a class=\"excerpt-read-more\" href=\"https:\/\/fedil.lu\/de\/positions\/avis-de-la-fedil-accis-ccctb\/\" title=\"ReadAvis de la FEDIL &#8211; ACCIS \/ CCCTB\">Read more &raquo;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-4189","position","type-position","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/position\/4189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/position"}],"about":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/position"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/position\/4189\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}