{"id":11667,"date":"2018-12-07T12:06:32","date_gmt":"2018-12-07T11:06:32","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/?post_type=publication&p=11667"},"modified":"2018-12-10T11:22:37","modified_gmt":"2018-12-10T10:22:37","slug":"analyse-du-programme-gouvernemental","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/fedil.lu\/de\/publications\/analyse-du-programme-gouvernemental\/","title":{"rendered":"FEDIL – Analyse du programme gouvernemental"},"content":{"rendered":"

Mots d\u2019introduction<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019annonce des premiers \u00e9l\u00e9ments du programme gouvernemental par les repr\u00e9sentants des partis impliqu\u00e9s, nos entreprises membres n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. En effet, le cumul du rel\u00e8vement de l\u2019adaptation du salaire social minimum de 1,1 % \u00e0 2 %, du rel\u00e8vement du cong\u00e9 l\u00e9gal \u00e0 26 jours et de l\u2019introduction d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 suppl\u00e9mentaire est d\u00e9sapprouv\u00e9 par beaucoup d\u2019employeurs. Les co\u00fbts y relatifs semblent \u00eatre sous-estim\u00e9s. Ils s\u2019ajoutent aux co\u00fbts provoqu\u00e9s par d\u2019autres mesures d\u00e9j\u00e0 en place et qui p\u00e8sent sur la facture salariale.<\/p>\n

Le travail \u00e0 la carte au profit des salari\u00e9s est promu, mais l\u2019employeur qui cherche des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux perturbations croissantes de l\u2019organisation du travail est d\u00e9\u00e7u.<\/p>\n

Face aux exp\u00e9riences n\u00e9gatives accumul\u00e9es durant la derni\u00e8re l\u00e9gislature, nous admirons la foi in\u00e9branlable du gouvernement en un dialogue social national constructif qui m\u00e8nerait aux flexibilit\u00e9s indispensables \u00e0 la compensation des effets perturbateurs du travail \u00e0 la carte. Or, il nous para\u00eet tout \u00e0 fait normal et logique de pr\u00e9voir les solutions dans les lois et r\u00e8glements m\u00eames qui cr\u00e9ent les besoins.<\/p>\n

En mati\u00e8re fiscale, la FEDIL consid\u00e8re que le compromis politique consistant \u00e0 r\u00e9duire le taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s de 1% est insuffisant eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de la base fiscale et aux baisses de taux pratiqu\u00e9es ou annonc\u00e9es dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Dans ce contexte, l\u2019intention d\u2019am\u00e9liorer la veille fiscale internationale avec des instruments ad\u00e9quats est louable. Malheureusement, elle arrive tr\u00e8s tard dans ce processus transformateur du paysage fiscal europ\u00e9en.<\/p>\n

La volont\u00e9 d\u2019aligner le mod\u00e8le de croissance \u00e9conomique du pays aux contraintes \u00e9cologiques domine le programme des trois partis. L\u2019\u00e9conomie circulaire, la transition \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019accroissement de la productivit\u00e9 en sont les ma\u00eetres-mots. Pour nos entreprises, cette volont\u00e9 politique devrait se traduire par des opportunit\u00e9s \u00e0 saisir en termes d\u2019innovation et d\u2019investissement. Mais nous souhaiterions \u00e9galement conna\u00eetre la marge laiss\u00e9e au d\u00e9veloppement du tissu industriel. \u00c0 l\u2019avis de la FEDIL, le challenge consistera \u00e0 appliquer les principes de la durabilit\u00e9 dans les processus d\u00e9cisionnels, sans provoquer un ralentissement exag\u00e9r\u00e9, voire un blocage du processus de modernisation du pays.<\/p>\n

Finalement, le programme de coalition met un accent particulier sur les progr\u00e8s \u00e0 r\u00e9aliser en mati\u00e8re de digitalisation, sujet o\u00f9 notre pays a un retard \u00e0 rattraper. Les mesures de support aux entreprises et l\u2019ambition de devenir un pays mod\u00e8le dans le domaine du e-government sont prometteuses. Tant les citoyens que les entreprises s\u2019attendent \u00e0 un all\u00e8gement et \u00e0 une acc\u00e9l\u00e9ration substantiels des actes et proc\u00e9dures administratifs. Il va sans dire qu\u2018\u00e0 la fin du mandat, les r\u00e9alisations concr\u00e8tes devront \u00eatre \u00e0 la hauteur des enjeux et des ambitions.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent document a pour objet de familiariser nos entreprises membres avec le nouveau programme de coalition en pr\u00e9sentant et en commentant les actions politiques annonc\u00e9es int\u00e9ressant les secteurs repr\u00e9sent\u00e9s par la FEDIL.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe de la FEDIL reste \u00e0 votre disposition pour fournir de plus amples informations sur ce programme ou pour vous aider \u00e0 en \u00e9valuer les r\u00e9percussions potentielles sur votre entreprise.<\/p>\n

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\nLes sujets analys\u00e9s du programme gouvernemental\u00a0<\/strong><\/p>\n

TRAVAIL ET EMPLOI<\/a>
\nNUM\u00c9RIQUE ET DIGITALISATION
\n<\/a>ENSEIGNEMENT SUP\u00c9RIEUR ET RECHERCHE<\/a>
\nFINANCES PUBLIQUES, FISCALIT\u00c9<\/a>
\n\u00c9CONOMIE ET COMP\u00c9TITIVIT\u00c9
\n<\/a>AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE<\/a>
\nD\u00c9VELOPPEMENT DURABLE, CLIMAT ET PROTECTION DES RESSOURCES
\n<\/a>\u00c9NERGIE<\/a><\/p>\n

Version print\u00a0ici<\/strong><\/a>.
\nL\u2019accord de coalition en vue de la formation d\u2019un nouveau gouvernement sign\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2018 ici<\/a><\/strong>.<\/em><\/p>\n

\n

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\nTRAVAIL ET EMPLOI<\/strong><\/p>\n

Intentions du gouvernement<\/strong><\/p>\n

L\u2019accord de coalition pr\u00e9voit une augmentation du salaire social minimum (SSM), sans nouvelle suspension du syst\u00e8me d\u2019indexation et parall\u00e8lement \u00e0 une r\u00e9duction de la dur\u00e9e du travail sous forme d\u2019un nouveau jour f\u00e9ri\u00e9 et d\u2019un jour suppl\u00e9mentaire de cong\u00e9 l\u00e9gal. En outre, le gouvernement pr\u00e9voit de poursuivre ses efforts pour am\u00e9liorer les flexibilit\u00e9s offertes aux salari\u00e9s afin de mieux concilier vie priv\u00e9e et vie professionnelle, tant en termes de conditions de travail que d\u2019encadrement de leurs enfants. La digitalisation est plac\u00e9e au centre de l\u2019offre en formation, tant initiale que continue. En ce qui concerne la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, il est pr\u00e9vu de mettre l\u2019accent sur les employ\u00e9s \u00e2g\u00e9s et le reclassement professionnel, ainsi que sur le harc\u00e8lement moral et la d\u00e9connexion. Par ailleurs, une r\u00e9\u00e9valuation des institutions impliqu\u00e9es est pr\u00e9vue. Pour les entreprises, des simplifications administratives sont pr\u00e9vues en mati\u00e8re d\u2019immigration et de d\u00e9tachement de salari\u00e9s et il est propos\u00e9 de revoir les possibilit\u00e9s de recourir \u00e0 l\u2019int\u00e9rim et aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

\u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/strong><\/p>\n

L\u2019impact sur les co\u00fbts de personnel de l\u2019augmentation du SSM et de l\u2019instauration de jours de cong\u00e9 et f\u00e9ri\u00e9 suppl\u00e9mentaires, entra\u00eenera in\u00e9vitablement une perte de comp\u00e9titivit\u00e9 qui ne pourra \u00eatre repass\u00e9e que par une digitalisation accrue. Nous esp\u00e9rons que les mesures annonc\u00e9es pour faciliter la mobilit\u00e9 du personnel et l\u2019adaptation des comp\u00e9tences aux exigences de la digitalisation ne manqueront pas aux effets escompt\u00e9s. Cependant, face \u00e0 l\u2019actuel manque de personnel et l\u2019\u00e9chec r\u00e9cent de la r\u00e9forme de l\u2019organisation du temps de travail, les entreprises \u00e9prouvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des probl\u00e8mes substantiels pour organiser les remplacements des diff\u00e9rents cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la situation familiale. Toute nouvelle r\u00e9forme, que ce soit en mati\u00e8re de cong\u00e9 parental, de travail \u00e0 temps partiel, de t\u00e9l\u00e9travail ou de compte \u00e9pargne-temps, devra donc, tel qu\u2019annonc\u00e9 dans l’accord de coalition, \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e dans le cadre du dialogue social et \u00eatre accompagn\u00e9e de mesures de flexibilit\u00e9 au profit des entreprises. La FEDIL regrette que les droits des salari\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9s par voie l\u00e9gale alors que, pour les mesures d\u2019adaptation \u00e0 accorder aux entreprises, il est renvoy\u00e9 au dialogue social sur le plan national, n\u2019ayant pas abouti \u00e0 des solutions viables pour les entreprises dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, voire, en cas d\u2019\u00e9chec de ce dialogue, il y a le risque pour les employeurs de perdre une deuxi\u00e8me fois si l\u2019arbitrage gouvernemental n\u2019est pas impartial.<\/p>\n

Les actions gouvernementales annonc\u00e9es par th\u00e9matique<\/strong><\/p>\n

1) Co\u00fbt de la main d\u2019\u0153uvre
\n<\/a>2) Flexibilisation des relations de travail
\n<\/a>3) S\u00e9curit\u00e9-sant\u00e9 au travail
\n<\/a>4) Formation professionnelle \u00e0 l\u2019heure du digital
\n<\/a>5) Mobilit\u00e9 des travailleurs
\n<\/a>6) Priorit\u00e9 au dialogue social<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

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NUM\u00c9RIQUE ET DIGITALISATION<\/strong><\/p>\n

Intentions du gouvernement<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement consid\u00e8re la transition num\u00e9rique de l\u2019\u00e9conomie comme vecteur essentiel d\u2019une augmentation de la productivit\u00e9. Dans ce contexte, le gouvernement veut soutenir cette transition par une strat\u00e9gie d\u2019innovation digitale qui s\u2019alignera sur les efforts de diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale. La politique de \u00ab multi-sp\u00e9cialisation \u00bb de l\u2019\u00e9conomie sera poursuivie en d\u00e9veloppant les secteurs prioritaires qui s\u2019appuieront sur les technologies de l\u2019information et de la communication en tant que moteur horizontal de l\u2019innovation. Une strat\u00e9gie ax\u00e9e sur les donn\u00e9es digitales devrait permettre de positionner le Luxembourg comme un pays pr\u00e9curseur dans le domaine de l\u2019innovation digitale.<\/p>\n

\u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement a fait des TIC une priorit\u00e9 pour la diversification de notre \u00e9conomie et entend continuer sur cette voie en mettant en \u0153uvre une \u00ab\u00a0strat\u00e9gie d\u2019innovation digitale pour le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie durable ax\u00e9e sur les donn\u00e9es et la confiance \u00bb. Les mesures annonc\u00e9es vont promouvoir et encourager davantage la digitalisation de notre \u00e9conomie. La digitalisation des services publics et des d\u00e9marches administratives a le potentiel d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics, de simplifier les proc\u00e9dures et d\u2019all\u00e9ger les charges administratives pesant sur les entreprises. Eu \u00e9gard aux retards accumul\u00e9s en cette mati\u00e8re, le gouvernement n\u2019a pas droit \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Les investissements dans l\u2019infrastructure num\u00e9rique annonc\u00e9s (HPC, installations d\u2019essais et d\u2019innovation num\u00e9riques, r\u00e9seaux ultra-rapides) et la mise en place d\u2019un digital innovation hub (DIH) vont permettre de maximiser le potentiel de croissance des entreprises.<\/p>\n

Les actions gouvernementales annonc\u00e9es par th\u00e9matique<\/strong><\/p>\n

1) \u00c9conomie et comp\u00e9titivit\u00e9<\/a>
\n2) Digitalisation des d\u00e9marches administratives<\/a>
\n<\/strong>3) Open data<\/a>
\n4) Cybers\u00e9curit\u00e9<\/a>
\n5) D\u00e9veloppement et promotion du secteur des technologies de l\u2019information et de la communication (TIC)<\/a>
\n6) Mesures d\u2019aides \u00e0 l\u2019innovation dans le domaine des nouvelles technologies<\/a>
\n7) Neutralit\u00e9 de l\u2019Internet<\/a>
\n8) March\u00e9 unique num\u00e9rique<\/a><\/p>\n

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ENSEIGNEMENT SUP\u00c9RIEUR ET RECHERCHE<\/strong><\/p>\n

Intentions du gouvernement<\/strong><\/p>\n

L\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la recherche et l\u2019innovation constituent des investissements dans l\u2019avenir du pays, contribuant \u00e0 la diversification et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie ainsi qu\u2019\u00e0 la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. Ils permettent ainsi de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis soci\u00e9taux qui se posent au Luxembourg. Afin de maximiser l\u2019impact des investissements, tant au niveau soci\u00e9tal qu\u2019\u00e9conomique, une strat\u00e9gie nationale de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation sera d\u00e9velopp\u00e9e. Le gouvernement est d\u2019avis qu\u2019il est important de couvrir l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019innovation, de la recherche fondamentale \u00e0 la recherche appliqu\u00e9e, qui sont indissociables, interd\u00e9pendantes et compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

\u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/strong><\/p>\n

Pour la FEDIL, la recherche et l\u2019innovation doivent se situer au c\u0153ur d\u2019une \u00e9conomie performante et orient\u00e9e vers l\u2019avenir. Les mesures annonc\u00e9es par le nouveau gouvernement sont majoritairement en ligne avec les attentes de la FEDIL. Toutefois, la FEDIL ne cache pas sa d\u00e9ception de ne pas y retrouver des mesures fiscales concr\u00e8tes, telles qu\u2019une r\u00e9vision de l\u2019IP box pour mieux l\u2019adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des entreprises (consolidation fiscale) et pour y introduire les actifs de la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, favorable aux PME, ou encore l\u2019introduction d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t R&D. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le gouvernement veut continuer \u00e0 promouvoir l\u2019innovation et la recherche au niveau des entreprises par des mesures d\u2019aides et va renforcer l\u2019expertise et les ressources de Luxinnovation. Le d\u00e9veloppement d\u2019une strat\u00e9gie nationale de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l\u2019innovation va permettre d\u2019aligner l\u2019ensemble des acteurs de la recherche publique autour de domaines de recherche prioritaires.<\/p>\n

Les actions gouvernementales annonc\u00e9es par th\u00e9matique<\/strong><\/p>\n

1) Investissement dans la recherche et l\u2019innovation<\/a>
\n2) Aides \u00e0 la RDI<\/a>
\n3) Gouvernance de la recherche publique et priorit\u00e9s de recherche<\/a>
\n4) Valorisation de la recherche<\/a><\/p>\n

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FINANCES PUBLIQUES, FISCALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Intentions du gouvernement<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement veut assurer des finances publiques saines. Il s\u2019engage \u00e0 maintenir le respect de l\u2019objectif budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme tout au long de la p\u00e9riode de l\u00e9gislature et il veillera de fa\u00e7on cons\u00e9quente \u00e0 maintenir la dette publique \u00e0 tout moment en-dessous de 30% du PIB. Le gouvernement s\u2019engage \u00e0 prendre les mesures qui s\u2019imposent pour respecter \u00e0 tout moment la trajectoire budg\u00e9taire, les r\u00e8gles du Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance ainsi que les deux objectifs pr\u00e9cit\u00e9s. Il s\u2019agit de maintenir \u00e0 long terme la notation de cr\u00e9dit du Grand-Duch\u00e9 au meilleur niveau possible.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ses ambitions politiques, il devra continuer \u00e0 accro\u00eetre les recettes fiscales, comme au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, dans le cadre d’un d\u00e9veloppement \u00e9conomique de qualit\u00e9. Il ne s\u2019agira pas d\u2019augmenter la pression fiscale sur les entreprises, mais d\u2019attirer de nouveaux contribuables et de d\u00e9velopper les activit\u00e9s et revenus des contribuables existants. Le gouvernement pr\u00f4ne une politique fiscale comp\u00e9titive et \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n

Le gouvernement acc\u00e9l\u00e9rera la digitalisation au niveau de ses administrations. Ces moyens suppl\u00e9mentaires seront coupl\u00e9s \u00e0 une initiative visant \u00e0 simplifier les r\u00e8gles fiscales dans les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir et \u00e0 pouvoir proc\u00e9der \u00e0 des simulations et des \u00e9tudes d’impact sur les dispositions discut\u00e9es au niveau national ou europ\u00e9en.<\/p>\n

Finalement, le gouvernement continuera \u00e0 promouvoir les efforts visant \u00e0 \u00e9tablir le Luxembourg comme centre international de la finance verte et durable en cr\u00e9ant un \u00e9cosyst\u00e8me exemplaire pour une finance durable et comp\u00e9titive au niveau international.<\/p>\n

\u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/strong><\/p>\n

Les recettes fiscales ayant contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ont pour une part significative r\u00e9sult\u00e9 d\u2019une offre comp\u00e9titive d\u2019avantages fiscaux. BEPS, ATAD, ATAD2 et les propositions de directives CCTB et CCCTB s\u2019annoncent ou sont en train d\u2019\u00eatre transpos\u00e9s. Le nouveau gouvernement admet que leur mise en \u0153uvre progressive se traduit d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 par un \u00e9largissement de la base imposable, une r\u00e9duction sensible des demandes de d\u00e9cisions anticip\u00e9es en mati\u00e8re fiscale et des exigences accrues en mati\u00e8re de substance.<\/p>\n

La FEDIL est d\u2019avis que ce nouveau cadre aurait exig\u00e9 l\u2019annonce d\u2019un calendrier pr\u00e9cis d\u2019adaptation du\/des taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s (IRC+ICC), \u00e0 l\u2019image de ce que viennent d\u2019annoncer une s\u00e9rie d\u2019autres pays europ\u00e9ens. L\u2019absence d\u2019annonces concr\u00e8tes allant plus loin que la r\u00e9duction timide de 1%, combin\u00e9e avec l\u2019\u00e9largissement de la base, pourrait d\u00e9courager nombre d\u2019investisseurs et contribuer \u00e0 une r\u00e9duction sensible des recettes. Idem pour ce qui concerne la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, si l\u2019\u00e9quilibre entre taxes unitaires et volumes consomm\u00e9s \u00e9tait bris\u00e9.<\/p>\n

Le gouvernement reconna\u00eet que le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de qualit\u00e9 et de haute valeur ajout\u00e9e requiert une forte capacit\u00e9 d\u2019attraction et de r\u00e9tention de jeunes talents et de profils hautement qualifi\u00e9s. De m\u00eame, le renforcement de la substance des entreprises passe, entre autres, par la localisation de fonctions dirigeantes au Luxembourg. Partant, le gouvernement devra veiller \u00e0 la mise en place de mesures de rechange ad\u00e9quates avant d\u2019envisager l\u2019abolition progressive des stock-options.<\/p>\n

Finalement, les ambitions du gouvernement de se doter des moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9ussir la digitalisation des services fiscaux et pour pratiquer une veille fiscale performante sont louables, tout comme les initiatives visant \u00e0 mobiliser la finance verte et durable dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la modernisation des entreprises.<\/p>\n

Les actions gouvernementales annonc\u00e9es par th\u00e9matique<\/strong><\/p>\n

1) Fiscalit\u00e9 des personnes physiques<\/a>
\n2) Fiscalit\u00e9 des personnes morales<\/a>
\n3) Fiscalit\u00e9 \u00e9cologique<\/a>
\n4) Finance durable<\/a><\/p>\n

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\u00c9CONOMIE ET COMP\u00c9TITIVIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Intentions du gouvernement<\/strong><\/p>\n

En misant sur le progr\u00e8s technologique, l\u2019\u00e9conomie circulaire et la digitalisation, la politique vise la croissance \u00e9conomique qualitative. Cette croissance est bas\u00e9e sur une strat\u00e9gie de la maximisation des gains de productivit\u00e9 et de l\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique afin de r\u00e9duire le besoin en main d\u2019\u0153uvre suppl\u00e9mentaire. Il s\u2019agit donc de d\u00e9coupler la croissance \u00e9conomique de la consommation de ressources naturelles et humaines pour la rendre plus durable. En effet, de nouvelles activit\u00e9s \u00e9conomiques doivent \u00e9viter un impact notable sur l\u2019environnement et les ressources naturelles.<\/p>\n

\u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/strong><\/p>\n

L\u2019ambition du gouvernement de promouvoir la croissance \u00e9conomique par des gains de productivit\u00e9 en d\u00e9ployant massivement les technologies num\u00e9riques dans les secteurs prioritaires (industrie, \u00e9cotechnologies, technologies de la sant\u00e9, technologies spatiales, services et technologies financiers et logistiques) est une approche bienvenue. Les accents prononc\u00e9s sur le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire et sur les aspects environnementaux qui souvent s\u2019imposent en tant que pr\u00e9requis aux projets de la croissance risquent cependant de retarder davantage les prises de d\u00e9cision rapides et pragmatiques en faveur de l\u2019industrie.<\/p>\n

La FEDIL s\u2019\u00e9tonne de retrouver l\u2019intention du maintien de l\u2019indexation automatique des salaires sous le point intitul\u00e9 \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0 Du moins, les investisseurs int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 ce chapitre se retrouveront avertis en toute transparence.<\/p>\n

Les actions gouvernementales annonc\u00e9es par th\u00e9matique<\/strong><\/p>\n

1) Le c\u0153ur strat\u00e9gique : booster la productivit\u00e9 des ressources gr\u00e2ce aux nouvelles technologies<\/a>
\n2) Optimisation de l\u2019utilisation des ressources pr\u00e9sentes sur le territoire national<\/a>
\n3) Comp\u00e9titivit\u00e9<\/a>
\n4) Zones d\u2019activit\u00e9s<\/a>
\n5) Promouvoir le Luxembourg en tant que site \u00e9conomique<\/a>
\n6) Diversification des structures de l\u2019\u00e9conomie \u2013 Industrie<\/a>
\n7) Diversification des structures de l\u2019\u00e9conomie – Espace<\/a>
\n8) Technologies durables<\/a>
\n9) SNCI<\/a>
\n10) Entreprises en difficult\u00e9s<\/a>
\n11) Entrepreneuriat et cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/a>
\n12) Mesures en faveur des PME<\/a>
\n13) Nouveaux mod\u00e8les de l\u2019\u00e9conomie<\/a>
\n14) \u00c9conomie circulaire<\/a><\/p>\n

<\/a>\u00a0Retour \u00e0 tous les sujets<\/em><\/a><\/p>\n

\n

AMENAG\u00c9MENT DU TERRITOIRE<\/strong><\/p>\n

Intentions du gouvernement<\/strong><\/p>\n

Sur base des concertations participatives de 2018, un nouveau programme directeur d\u2019am\u00e9nagement du territoire (PDAT) sera mis en \u0153uvre. Ce PDAT souhaite s\u2019inscrire davantage dans une dimension Grande R\u00e9gion et transfrontali\u00e8re promouvant les coop\u00e9rations bilat\u00e9rales avec les pays voisins afin de d\u00e9velopper les zones et friches industrielles directement transfrontali\u00e8res. L\u2019impl\u00e9mentation d\u2019espaces de co-travail sur les axes autoroutiers A1, A3, A6 et sur la N31 sera poursuivie.<\/p>\n

\u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/strong><\/p>\n

L\u2019importance que le gouvernement attache \u00e0 de la dimension Grande R\u00e9gion et transfrontali\u00e8re lors du d\u00e9veloppement territorial est la bienvenue, elle \u00e9tait attendue. La FEDIL d\u00e9plore cependant l\u2019absence de mesures concr\u00e8tes quant \u00e0 la simplification et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures relatives au d\u00e9veloppement territorial qui ne vont pas de pair avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des besoins de terrain de la population et de l\u2019\u00e9conomie croissantes.<\/p>\n

Les actions gouvernementales annonc\u00e9es par th\u00e9matique<\/strong><\/p>\n

Am\u00e9nagement du Territoire<\/a><\/p>\n

<\/a>\u00a0Retour \u00e0 tous les sujets<\/a><\/em><\/p>\n

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D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE, CLIMAT ET PROTECTION DES RESSOURCES<\/strong><\/p>\n

Intentions du gouvernement<\/strong><\/p>\n

Se servant de l\u2019Agenda 2030 des Nations Unies sur un D\u00e9veloppement Durable comme ligne directrice, le gouvernement dirige ses actions politiques via le plan national pour un d\u00e9veloppement durable (PNDD) \u00e0 l\u2019horizon 2030. Il vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique, \u00e0 utiliser pleinement le potentiel en mati\u00e8re d\u2019efficience \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019\u00e9nergies renouvelables et \u00e0 assurer un d\u00e9veloppement intelligent et durable du pays en veillant \u00e0 un \u00e9quilibre entre les multiples d\u00e9fis environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques.<\/p>\n

\u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9conomies europ\u00e9ennes et de la majorit\u00e9 des pays d\u00e9velopp\u00e9s se trouvent dans une dynamique du d\u00e9veloppement durable. Au Luxembourg, le d\u00e9veloppement durable, la protection du climat et des ressources via le plan national pour un d\u00e9veloppement durable (PNDD) est un pilier majeur de cette dynamique. Le PNDD est essentiel pour une croissance durable qui parvient \u00e0 cr\u00e9er de la richesse et de la prosp\u00e9rit\u00e9 au pays. La FEDIL soutient l\u2019id\u00e9e de se donner des objectifs ambitieux en ce sens tant qu\u2019ils sont appliqu\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9quitable par nos partenaires \u00e9conomiques internationaux. Une approche unilat\u00e9rale en la mati\u00e8re aura des cons\u00e9quences discriminatoires pour nos acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

Finalement, la FEDIL donne \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019intention de mieux soumettre le d\u00e9veloppement du pays aux contraintes \u00e9cologiques sonne logique, mais qu\u2019elle pourrait se traduire en un blocage complet des investissements si mal impl\u00e9ment\u00e9e dans le cadre des processus d\u00e9cisionnels. Il s\u2019agira de rem\u00e9dier au manque de pr\u00e9visibilit\u00e9 en rapport avec les normes \u00e9cologiques pratiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9sitation des preneurs de d\u00e9cision plut\u00f4t que d\u2019aggraver cet handicap.<\/p>\n

Les actions gouvernementales annonc\u00e9es par th\u00e9matique<\/strong><\/p>\n

1) Mise en \u0153uvre de l\u2019agenda 2030<\/a>
\n2) Protection du climat<\/a>
\n3) Au niveau national<\/a>
\n4) Qualit\u00e9 de l\u2019air<\/a>
\n5) Bruit<\/a>
\n6) \u00c9conomie circulaire et ressources<\/a>
\n7) Commodo 5.0<\/a>
\n8) Meilleure gouvernance des politiques<\/a>
\n9) Protection de la nature<\/a>
\n10) Protection de l\u2019eau<\/a><\/p>\n

<\/a>\u00a0Retour \u00e0 tous les sujets<\/a><\/em><\/p>\n

\n

\u00c9NERGIE<\/strong><\/p>\n

Intentions du gouvernement<\/strong><\/p>\n

Les mesures de la politique \u00e9nerg\u00e9tique visent \u00e0 atteindre \u00e0 moyen terme les objectifs climatiques europ\u00e9ens de 2030 par l\u2019\u00e9laboration et l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019un Plan National en mati\u00e8re d\u2019\u00c9nergie et de Climat (PNEC). En \u0153uvrant de fa\u00e7on cons\u00e9quente pour l\u2019europ\u00e9isation des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, le gouvernement compte assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019approvisionnement national. \u00c0 l\u2019horizon 2050, la politique \u00e9nerg\u00e9tique vise le passage \u00e0 100% d\u2019\u00e9nergie renouvelable et z\u00e9ro \u00e9mission. Afin d\u2019atteindre cette vision, le gouvernement compte d\u00e8s aujourd\u2019hui pousser la d\u00e9carbonisation par une \u00e9lectrification forc\u00e9e de tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie dont le transport, le chauffage et l\u2019industrie.<\/p>\n

\u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/strong><\/p>\n

Le changement climatique est un d\u00e9fi mondial qui n\u00e9cessite des actions mondiales. La FEDIL salue les mesures gouvernementales en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique contribuant \u00e0 atteindre les objectifs climatiques europ\u00e9ens. L\u2019Europe en tant qu\u2019union saura cr\u00e9er un impact r\u00e9el au changement climatique. En m\u00eame temps il est important de reconnaitre qu\u2019\u00e0 terme des initiatives unilat\u00e9rales n\u2019auront non seulement peu d\u2019impact vu l\u2019\u00e9chelle globale du d\u00e9fi, elles risquent de s\u00e9rieusement nuire aux secteurs \u00e9conomiques expos\u00e9s. L\u2019ambition de faire du Luxembourg un leader international en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou bien d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers 100% d\u2019\u00e9nergie renouvelable ne portera ses fruits que si elle est accompagn\u00e9e de mesures de d\u00e9veloppement \u00e9conomique bas\u00e9es sur un tel leadership. Par ailleurs, l\u2019exigu\u00eft\u00e9 de notre territoire et la limite des potentiels \u00e9conomiquement viables exigent une approche en ligne avec les principes du march\u00e9 int\u00e9rieur pour tirer profit des avantages comparatifs au sein de cet espace \u00e9conomique.<\/p>\n

L\u2019annonce d\u2019une \u00e9lectrification forc\u00e9e des grands secteurs consommateurs, telle que l\u2019industrie, est synonyme des tr\u00e8s hautes ambitions affich\u00e9es dans ce chapitre. Il faudra se rendre compte qu\u2019un tel processus pr\u00e9suppose un encadrement holistique pour persuader les investisseurs et pour \u00e9viter ainsi un exode forc\u00e9. Une multiplication significative des efforts de recherche et d\u2019innovation, des mesures (temporaires) de sauvegarde des secteurs expos\u00e9s contre les effets de pertes de comp\u00e9titivit\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019actions unilat\u00e9rales ou encore le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de la qualit\u00e9 des approvisionnements en \u00e9lectricit\u00e9 en font partie. Ce pr\u00e9requis n\u00e9cessaire ajoute encore une couche aux ambitions d\u00e9j\u00e0 affich\u00e9es.<\/p>\n

Les actions gouvernementales annonc\u00e9es par th\u00e9matique<\/strong><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral<\/a>
\n1) Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u2013 Faire du Luxembourg un leader international<\/a>
\n2) \u00c9nergies renouvelables \u2013 acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers les 100%<\/a>
\n3) Favoriser une approche syst\u00e9mique<\/a>
\n4) Secteur p\u00e9trolier \u2013 Revoir les approches dans le cadre de la d\u00e9carbonisation<\/a>
\n5) Fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie<\/a><\/p>\n

<\/a>\u00a0Retour \u00e0 tous les sujets<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mots d\u2019introduction Apr\u00e8s l\u2019annonce des premiers \u00e9l\u00e9ments du programme gouvernemental par les repr\u00e9sentants des partis impliqu\u00e9s, nos entreprises membres n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. En effet, le cumul du rel\u00e8vement de l\u2019adaptation du salaire social minimum de 1,1 % \u00e0 2 %, du rel\u00e8vement du cong\u00e9 l\u00e9gal \u00e0 26 jours et de l\u2019introduction d\u2019un jour… Read more »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-11667","publication","type-publication","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/11667","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/publication"}],"about":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publication"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/11667\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}