{"id":65152,"date":"2023-11-28T11:53:44","date_gmt":"2023-11-28T10:53:44","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/environnement-2023\/"},"modified":"2023-11-29T09:04:42","modified_gmt":"2023-11-29T08:04:42","slug":"environnement-2023","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fedil.lu\/en\/environnement-2023\/","title":{"rendered":"Environnement"},"content":{"rendered":"
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  1. 1. Autorisations environnementales<\/a><\/li>\n
  2. 2. D\u00e9chets<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    (Retour aux grands sujets analys\u00e9s)<\/a><\/p>\n

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    1. Autorisations environnementales<\/h2>\n

    1.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n

    (* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n

    Principe de proportionnalit\u00e9<\/h5>\n

    Le Gouvernement veillera dans sa politique climatique que les nouvelles obligations respectent le principe de proportionnalit\u00e9 en ce qui concerne d\u2019\u00e9ventuelles nouvelles charges pour les citoyens. L\u2019introduction de nouvelles mesures sera accompagn\u00e9e d\u2019aides financi\u00e8res adapt\u00e9es et socialement \u00e9quitables. L\u2019incitation primera sur l\u2019interdiction en ce qui concerne les nouvelles mesures. Dans ce cadre, la gouvernance des diff\u00e9rentes aides \u00e9tatiques en faveur des m\u00e9nages et entreprises sera optimis\u00e9e. (*p.51)<\/em><\/p>\n

    Des r\u00e8gles pragmatiques et compr\u00e9hensibles<\/h5>\n

    [\u2026] Dans le but d\u2019\u00e9viter des proc\u00e9dures longues et fastidieuses qui ralentissent le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, la cr\u00e9ation de logements ou de pistes cyclables, et d\u2019augmenter l\u2019acceptation de la population, le Gouvernement proc\u00e9dera \u00e0 un examen approfondi des diff\u00e9rents textes l\u00e9gislatifs en question, simplifiera et acc\u00e9l\u00e9rera les proc\u00e9dures et \u00e9vitera les doubles emplois.<\/em><\/p>\n

    Dans ce cadre, le \u00ab recours en r\u00e9formation \u00bb sera r\u00e9introduit dans la loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (*p.60)<\/em><\/p>\n

    Acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables<\/h5>\n

    Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables constitue une priorit\u00e9 nationale pour le Gouvernement et ne doit pas \u00eatre frein\u00e9 par des proc\u00e9dures compliqu\u00e9es. Les d\u00e9lais d’approbation des projets \u00e9nerg\u00e9tiques durables seront r\u00e9duits consid\u00e9rablement. (*p.53)<\/em><\/p>\n

    \u00c0 l\u2019instar des proc\u00e9dures au niveau communal pour les installations photovolta\u00efques, le Gouvernement introduira, dans la mesure du possible, le principe de l’accord tacite. En outre, le Gouvernement examinera la possibilit\u00e9 de supprimer l\u2019exigence de l\u2019autorisation de construire pour les installations photovolta\u00efques sur les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels. (*p.53)<\/em><\/p>\n

    CGDIS<\/h5>\n

    Le Gouvernement soutiendra le Corps grand-ducal d\u2019incendie et de secours (CGDIS) dans ses efforts de professionnalisation et de r\u00e9duction du temps d\u2019intervention de ses \u00e9quipes. (*p17)<\/em><\/p>\n

    \u00ab Natur auf Zeit \u00bb<\/h5>\n

    L\u2019application de la loi sur la protection de la nature \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019agglom\u00e9ration sera revue. Le concept de nature temporaire (Natur auf Zeit) sera introduit. Ce concept aura comme avantage de permettre le d\u00e9veloppement temporaire de la flore et de la faune sans d\u00e9clencher les m\u00e9canismes de protection et de compensation de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection de la nature. (*p.60)<\/em><\/p>\n

    Le Gouvernement \u00e9tudiera la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper les friches industrielles en exemptant ce d\u00e9veloppement des obligations de compensation de la faune et de la flore. (*p.60)<\/em><\/p>\n

    Flexibilisation des mesures de compensation<\/h5>\n

    Le syst\u00e8me actuel de compensation et d’\u00e9co-points sera soumis \u00e0 une \u00e9valuation approfondie, tant en termes d’efficacit\u00e9 que de charge bureaucratique pour les acteurs concern\u00e9s. Sous des conditions clairement d\u00e9finies, la mise en \u0153uvre de mesures de compensation sur des terrains priv\u00e9s sera autoris\u00e9e, pour autant que l’utilit\u00e9 \u00e9cologique des mesures soit garantie. Par ailleurs, le Gouvernement introduira la possibilit\u00e9 d\u2019accumuler des \u00e9co-points en avance par la mise en \u0153uvre de mesures respectueuses de l’environnement. La possibilit\u00e9 d\u2019une participation \u00e9tatique aux co\u00fbts du financement des mesures de compensation en vue de la r\u00e9alisation de projets de logements sera \u00e9tudi\u00e9e. (*p.60)<\/em><\/p>\n

    Simplification administrative \u00e0 travers le \u00ab Net zero industry act \u00bb<\/h5>\n

    La proposition de r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne pour une industrie \u00ab z\u00e9ro net \u00bb (Net zero industry act) pr\u00e9voit des d\u00e9lais d\u2019octroi des autorisations pour l\u2019implantation de certaines industries de 18 mois, voire de seulement douze mois afin de favoriser le red\u00e9ploiement de certains secteurs industriels cl\u00e9s. Au niveau national, le Gouvernement mettra en place une plateforme de concertation efficace, afin de pouvoir respecter ces d\u00e9lais ambitieux et chargera la Cellule de facilitation urbanisme et environnement du suivi et de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement pr\u00e9mentionn\u00e9. (*p.147)<\/em><\/p>\n

    Une politique d\u2019implantation d\u2019entreprises durable, coh\u00e9rente et transparente<\/h5>\n

    Le Gouvernement adaptera le concept de Comptabiliteitscheck (CoCheck) en poursuivant un double objectif permettant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures : le respect des crit\u00e8res de qualit\u00e9 nationaux d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et un certain niveau de s\u00e9curit\u00e9 de planification pour les investisseurs de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9. Afin d’atteindre au mieux ces deux objectifs, le Gouvernement mettra en \u0153uvre le CoCheck comme une plateforme de rencontres et d’\u00e9changes entre les parties impliqu\u00e9es. (*p.147)<\/em><\/p>\n

    Num\u00e9risation des proc\u00e9dures<\/h5>\n

    Le Gouvernement cr\u00e9era un seul point de contact pour les d\u00e9marches administratives en mati\u00e8re d’environnement. La simplification administrative sera promue. (*p.67)<\/em><\/p>\n

    Once only<\/h5>\n

    Dans l\u2019optique d\u2019introduire le principe du \u00ab once only \u00bb, la plateforme myguichet sera optimis\u00e9e. (*p.158)<\/em><\/p>\n

    Le guichet unique pour entreprises sera d\u00e9velopp\u00e9 de sorte \u00e0 ce que les entreprises soient inform\u00e9es en temps r\u00e9el de la progression du traitement de leur demande et qu\u2019elles aient un aper\u00e7u complet, comme par exemple au sujet des aides approuv\u00e9es et des autorisations d\u2019\u00e9tablissement. (*p.158)<\/em><\/p>\n

    Le partage de documents avec diff\u00e9rentes administrations publiques et minist\u00e8res sera \u00e9galement facilit\u00e9 par le biais de la plateforme myguichet afin de garantir le principe du once only, dans le strict respect du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. (*p.158)<\/em><\/p>\n

    1.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n

    L’association industrielle exprime ses f\u00e9licitations au Gouvernement pour les nombreuses mesures entreprises en vue de simplifier, rationaliser et acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d’autorisation environnementale dans le but de les rendre plus pragmatiques. Afin de garantir la mise en \u0153uvre efficace de ces mesures, il appara\u00eet indispensable que toutes les parties prenantes et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes soient convenablement pr\u00e9par\u00e9es et inform\u00e9es. Cela leur permettra d’ajuster le traitement de leurs dossiers pour refl\u00e9ter la plus grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et les nouvelles ambitions des politiques environnementales.<\/p>\n

    La FEDIL salue avec satisfaction l’innovation repr\u00e9sent\u00e9e par le concept de \u00ab Nature auf Zeit\u00a0\u00bb. Il est \u00e9vident que ce principe devra \u00e9galement s’appliquer aux zones d’activit\u00e9s, dont les terrains n’auraient temporairement pas \u00e9t\u00e9 occup\u00e9s par une activit\u00e9 \u00e9conomique, et ne devrait pas se focaliser uniquement sur les agglom\u00e9rations.<\/p>\n

    Il ressort de retours obtenus de la part de promoteurs de projets d\u2019investissement que l\u2019intervention du CGDIS dans les processus d\u2019autorisation commence \u00e0 cr\u00e9er des probl\u00e8mes pour le bon avancement de ces projets. Il faudra organiser, orienter et encadrer le CGDIS de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il ne devienne un frein additionnel parmi les multiples intervenants dans les processus d\u2019autorisation.<\/p>\n

    (Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine Environnement)<\/a><\/p>\n

    \n

    2. D\u00e9chets<\/h2>\n

    2.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n

    (* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n

    D\u00e9charges pour d\u00e9chets inertes<\/h5>\n

    La capacit\u00e9 actuelle des d\u00e9charges de d\u00e9chets de construction \u00e9tant insuffisante, le Gouvernement veillera \u00e0 ce que de nouvelles d\u00e9charges de d\u00e9chets de construction soient d\u00e9sign\u00e9es dans toutes les r\u00e9gions du pays. Dans ce cadre, les excavations de sols seront r\u00e9duites afin d\u2019\u00e9viter la production de d\u00e9blais. Les terres non contamin\u00e9es devraient par ailleurs \u00e9galement \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es localement dans une logique d\u2019\u00e9conomie circulaire. (*p.66)<\/em><\/p>\n

    Mise en \u0153uvre d\u2019une solution nationale pour les boues d\u2019\u00e9puration<\/h5>\n

    Depuis l’arr\u00eat des importations de boues d’\u00e9puration en France, il est devenu indispensable de trouver une solution nationale pour l’\u00e9limination des boues. De concert avec les communes et syndicats de communes concern\u00e9s, le Gouvernement mettra en \u0153uvre le projet de construction d’une installation d’incin\u00e9ration nationale avec r\u00e9cup\u00e9ration du phosphore et s’engage \u00e0 ce que ce projet soit r\u00e9alis\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais. (*p.64)<\/em><\/p>\n

    2.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n

    La FEDIL se r\u00e9jouit de constater que sa demande concernant les d\u00e9charges pour d\u00e9chets inertes a \u00e9t\u00e9 prise en compte par le Gouvernement. Il s’agit d’une mesure qui profitera \u00e0 l’efficacit\u00e9 du secteur de la construction et \u00e0 la r\u00e9duction de l’empreinte carbone du secteur du transport. Quant \u00e0 l’empreinte carbone du secteur de la construction, elle b\u00e9n\u00e9ficiera de l’approche visant \u00e0 r\u00e9duire les excavations n\u00e9cessaires \u00e0 la construction de b\u00e2timents.<\/p>\n

    La FEDIL estime qu’il est n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper une initiative visant \u00e0 traiter l’\u00e9limination des boues d’\u00e9puration en collaboration avec les parties prenantes susceptibles de les utiliser comme mati\u00e8re premi\u00e8re secondaire pour la production de chaleur, notamment dans la production de ciment.<\/p>\n

    Il est imp\u00e9ratif que le Luxembourg s’abstienne de prendre des mesures unilat\u00e9rales dans le domaine de l’emballage, comme cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le pass\u00e9, car de telles initiatives risquent d\u2019avoir des r\u00e9percussions perturbatrices sur l’industrie et le commerce. Au contraire, il est essentiel de mettre en avant l’importance de travailler en \u00e9troite collaboration avec nos \u00a0pays voisins en vue d’\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre des politiques relatives aux plastiques et aux emballages. Cette coop\u00e9ration rev\u00eat une importance cruciale pour parvenir \u00e0 un \u00e9quilibre entre les caract\u00e9ristiques fonctionnelles des emballages, notamment leur r\u00f4le dans la pr\u00e9servation des produits, et l’imp\u00e9ratif de r\u00e9duire les d\u00e9chets, tout en encourageant la r\u00e9utilisation et le recyclage. \u00c0 cette fin, il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire d’engager des n\u00e9gociations et de conclure des accords avec nos pays voisins.<\/p>\n

    (Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine Environnement)<\/a><\/p>\n\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-65152","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65152","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65152"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/fedil.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65152\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65250,"href":"https:\/\/fedil.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65152\/revisions\/65250"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}