{"id":11945,"date":"2018-12-18T14:10:34","date_gmt":"2018-12-18T13:10:34","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/?post_type=member-news&p=11945"},"modified":"2018-12-18T14:10:34","modified_gmt":"2018-12-18T13:10:34","slug":"betriber-emwelt-legislation-environnementale-et-entreprises","status":"publish","type":"member-news","link":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/member-news\/betriber-emwelt-legislation-environnementale-et-entreprises\/","title":{"rendered":"Betriber & Emwelt : L\u00e9gislation environnementale et entreprises"},"content":{"rendered":"

Betriber & Emwelt : L\u00e9gislation environnementale et entreprises<\/strong><\/p>\n

Une centaine de professionnels luxembourgeois se sont retrouv\u00e9s autour de la probl\u00e9matique de la l\u00e9gislation environnementale, lors de la conf\u00e9rence organis\u00e9e le 13 d\u00e9cembre 2018 dans le cadre du cycle \u00ab Betriber&Emwelt \u00bb par le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST).<\/p>\n

En collaboration avec le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, du Climat et du D\u00e9veloppement durable, la FEDIL et la Chambre de Commerce, le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) a organis\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2018, la conf\u00e9rence annuelle portant sur les activit\u00e9s qu\u2019il d\u00e9veloppe dans le cadre de l\u2019initiative \u00ab Betriber&Emwelt \u00bb. Cette initiative, ayant pour objectif d\u2019informer et d’\u00e9changer autour des nouvelles l\u00e9gislations environnementales, de leurs modifications et impacts pour les entreprises, a permis de faire le point sur les \u00e9volutions r\u00e9alis\u00e9es en 2018.<\/p>\n

Evaluation des incidences environnementales<\/strong><\/p>\n

La directive europ\u00e9enne sur l\u2019\u00e9valuation des incidences environnementales (EIE) a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e en droit luxembourgeois il y a quelques mois. Le 15 mai 2018, une loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9volution des incidences sur l\u2019environnement, ainsi qu\u2019au r\u00e8glement Grand-Ducal (RGD) \u00e9tablissant les listes des projets soumis \u00e0 une telle \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e. D\u00e9sormais, tant les projets portant sur la r\u00e9alisation de travaux de construction, d\u2019installations ou d\u2019ouvrages que les interventions dans le milieu naturel ou le paysage, sont soumis d\u2019office \u00e0 une \u00e9valuation d\u2019incidence environnementale.<\/p>\n

Cette \u00e9valuation, qui permet d\u2019identifier, d\u00e9crire et \u00e9valuer les incidences environnementales notables d\u2019un projet \u00e0 un stade pr\u00e9coce de sa planification, est \u00e9labor\u00e9e selon une d\u00e9marche harmonis\u00e9e au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette r\u00e9cente \u00e9valuation est d\u2019autant plus importante que ses r\u00e9sultats sont pris en compte dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019autorisation relatives \u00e0 la protection de la nature, les \u00e9tablissements class\u00e9s et la gestion de l\u2019eau.<\/p>\n

Afin d\u2019assurer la mise en oeuvre de cette \u00e9valuation, un guide d\u2019orientation pour l\u2019organisation des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation transfronti\u00e8res au sein de la Grande R\u00e9gion et la mise en place de d\u00e9marches administratives propre au forage (eau) simplifi\u00e9es seront prochainement mises \u00e0 disposition du public.<\/p>\n

Elargissement des \u00e9tablissements class\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Objet de nombreuses am\u00e9liorations depuis sa cr\u00e9ation en 2017, l\u2019assistant \u00e9lectronique \u00ab E-formulaire commodo \u00bb a vu sa proc\u00e9dure d\u2019instruction optimis\u00e9e. Cet assistant \u00e9lectronique sera prochainement obligatoire pour toutes nouvelles demandes d\u2019autorisation d\u2019exploitation pour \u00e9tablissement class\u00e9 (\u00ab commodo \u00bb).<\/p>\n

D\u2019ailleurs ces demandes d\u2019autorisation ont \u00e9volu\u00e9 et se sont \u00e9largies. Des seuils d\u2019insignifiance, par exemple pour l\u2019\u00e9levage d\u2019animaux aquatiques, ont \u00e9t\u00e9 introduits, tout comme de nouveaux \u00e9tablissements class\u00e9s du fait de leur impact environnemental et \/ou s\u00e9curitaire. Enfin, la loi est d\u00e9sormais adapt\u00e9e \u00e0 de nombreuses directives europ\u00e9ennes, dont celles relative aux \u00e9missions industrielles (IED), \u00e0 la limitation des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques des installations de combustion moyenne (MCP), \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des incidences de projets sur l’environnement (EIE).<\/p>\n

Des ressources \u00e0 toujours mieux pr\u00e9server<\/p>\n

Dans le cadre de la strat\u00e9gie de mise en oeuvre commune de la Directive Cadre sur l\u2019Eau, un guide portant sur les exemptions aux objectifs environnementaux a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018. Intitul\u00e9 \u00abGuidance Document No. 36 – Exemptions to the Environmental Objectives according to Article 4(7) \u00bb, ce document permet notamment de clarifier les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre afin de d\u00e9cider si une exemption peut \u00eatre accord\u00e9e ou non.<\/p>\n

La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles a apport\u00e9 de nouvelles modifications dont la simplification des d\u00e9marches administratives et l\u2019augmentation de la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Des changements ont aussi \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s pour la clarification des proc\u00e9dures de classement des zones prot\u00e9g\u00e9es communautaires et l\u2019instauration de comit\u00e9s de pilotage \u00ab Natura 2000 \u00bb. La d\u00e9finition des principes g\u00e9n\u00e9raux des mesures compensatoires et des conditions de leur paiement a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement r\u00e9vis\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n

En parall\u00e8le, un nouveau plan de gestion des d\u00e9chets et des ressources a \u00e9t\u00e9 mise en place par le Gouvernement le 1er juin 2018. D\u00e9finissant les grands axes de la politique de gestion des d\u00e9chets, le plan fournit une aide \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire et oriente la gestion des d\u00e9chets vers une gestion des ressources. Pour les d\u00e9chets provenant d\u2019\u00e9tablissements ou d\u2019entreprises, l\u2019objectif d\u2019ici 2022 est, par exemple, de maintenir et d\u00e9velopper l\u2019action SuperDreckK\u00ebscht fir Betriber, d\u2019organiser l\u2019acc\u00e8s des entreprises aux centres de recyclage et de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9chets probl\u00e9matiques.<\/p>\n

Le programme ainsi que les pr\u00e9sentations de cette conf\u00e9rence sont disponibles sur : www.betriber-emwelt.lu\/evenements\/conference2018<\/a><\/strong><\/p>\n\"\"\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-11945","member-news","type-member-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/member-news\/11945","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/member-news"}],"about":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/member-news"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/member-news\/11945\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11945"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}