Le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), en collaboration avec le Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable et des Infrastructures (MDDI) et la FEDIL, a organis\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2017, la conf\u00e9rence annuelle portant sur les activit\u00e9s qu\u2019il d\u00e9veloppe dans le cadre de l\u2019initiative \u00ab Betriber&Emwelt \u00bb. Pr\u00e8s de 100 participants ont ainsi pris part \u00e0 la Conf\u00e9rence annuelle sur la l\u00e9gislation environnementale & Networking lunch \u00bb ouverte par Carole Dieschbourg, Ministre de l\u2019Environnement.<\/p>\n
Plate-forme d\u2019\u00e9change et de vision d\u2019avenir en mati\u00e8re de l\u00e9gislation environnementale, la journ\u00e9e a permis aux entreprises de s\u2019informer sur la l\u00e9gislation environnementale en vigueur ainsi que sur les \u00e9volutions \u00e0 venir. Au c\u00f4t\u00e9 de l\u2019importance des relations et des \u00e9changes entre les entreprises et l\u2019Administration de l\u2019Environnement ou bien encore de la mise en avant de la qualit\u00e9 de l\u2019air, de l\u2019\u00e9conomie circulaire et de la protection des sols, les \u00e9volutions l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 largement abord\u00e9es.<\/p>\n
Incidences environnementales<\/strong><\/p>\n Un projet de loi sur l\u2019\u00e9valuation des incidences environnementales (EIE) visant \u00e0 regrouper prochainement les diff\u00e9rentes dispositions l\u00e9gales en une seule et unique loi EIE est en cours. Ce projet contribuera \u00e0 la transparence des processus de planification et n\u00e9cessitera l\u2019\u00e9valuation des impacts environnementaux par un expert agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n Il inclura \u00e9galement un r\u00e8glement grand-ducal en lien avec une nomenclature des projets \u00e0 soumettre, comme par exemple la construction d\u2019une Zone d\u2019Activit\u00e9s Economique (ZAE). La mise en place d\u2019un tel projet entrainera une modification de la l\u00e9gislation actuelle.<\/p>\n Etablissements class\u00e9s<\/strong><\/p>\n Des changements l\u00e9gislatifs sont intervenus en 2017 dans la loi et la nomenclature \u00abcommodo\u00bb :<\/p>\n – la loi dite \u00ab Omnibus \u00bb a notamment introduit de nouvelles classes 1A et 1B, Aux c\u00f4t\u00e9s de ces changements, un formulaire de demande \u00e9lectronique unique est \u00e0 pr\u00e9sent disponible pour tout \u00e9tablissement souhaitant introduire une demande d\u2019autorisation \u00ab commodo \u00bb. Visant \u00e0 \u00ab simplifier la vie \u00bb du demandeur, l\u2019E-formulaire \u00abcommodo\u00bb est accessible via le site Internet\u00a0www.guichet.lu\/commodo<\/a><\/strong>, pour l\u2019instant uniquement langue fran\u00e7aise, et prochainement en version allemande.<\/p>\n Un guide pratique concernant les produits chimiques et la r\u00e9glementation \u00abcommodo\u00bb est \u00e9galement mis \u00e0 disposition des entreprises ayant des activit\u00e9s de mise en oeuvre, transvasement et\/ou de stockage de produits chimiques. Intitul\u00e9 \u00abToolkit Commodo\/CLP\u00bb, il est t\u00e9l\u00e9chargeable en ligne sur le site de Betriber&Emwelt \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/www.betriber-emwelt.lu\/outils<\/a><\/strong>.<\/p>\n Zones de protection et activit\u00e9s industrielles<\/p>\n En mati\u00e8re de demande d\u2019autorisation pour les \u00e9tablissements class\u00e9s et de \u00ab permis eau \u00bb, les derni\u00e8res \u00e9volutions ont mis l\u2019accent sur le renforcement des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation dans le dossier de demande d\u2019autorisation ainsi que sur la prise en consid\u00e9ration du nombre croissant de zones de protections qui s\u2019imbriquent dans le paysage.<\/p>\n Enfin, avec la directive dite \u00ab Seveso III \u00bb transpos\u00e9e par la loi du 2 avril 2017, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de notification aupr\u00e8s de l\u2019Inspection du travail et des Mines (ITM) fix\u00e9 au 3 mai 2018. Une feuille Excel est d\u2019ailleurs mise \u00e0 disposition sur le site Internet www.seveso.lu<\/a><\/strong> afin de v\u00e9rifier si l\u2019\u00e9tablissement est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation \u00abSeveso\u00bb.<\/p>\n
\n– un dossier de demande d\u2019autorisation non complet ne peut plus \u00eatre rejet\u00e9,
\n– la proc\u00e9dure \u00e9chelonn\u00e9e est supprim\u00e9e pour les \u00e9tablissements composites
\n– l’Administration de l’Environnement, l’Inspection du travail et des mines, ou bien encore les bourgmestres de communes concern\u00e9es par l’implantation d\u2019un \u00e9tablissement class\u00e9 n\u2019autorise d\u00e9sormais que les \u00e9tablissements pour lesquels elle est comp\u00e9tente.<\/p>\n
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