{"id":8912,"date":"2018-04-23T17:13:31","date_gmt":"2018-04-23T15:13:31","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/member-news\/ey-defis-et-opportunites-pour-les-societes-en-2018\/"},"modified":"2018-04-23T17:16:00","modified_gmt":"2018-04-23T15:16:00","slug":"ey-defis-et-opportunites-pour-les-societes-en-2018","status":"publish","type":"member-news","link":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/member-news\/ey-defis-et-opportunites-pour-les-societes-en-2018\/","title":{"rendered":"EY : D\u00e9fis et opportunit\u00e9s pour les soci\u00e9t\u00e9s en 2018"},"content":{"rendered":"<h1 id='s-reforme-fiscale-numerisation-de-la-fiscalite-et-beps'><strong>R\u00e9forme fiscale, num\u00e9risation de la fiscalit\u00e9 et <em>BEPS<\/em> <\/strong><\/h1>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>R\u00e9duction du taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s\u00a0: pour six pays, un incontournable pour faire face \u00e0 la concurrence<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cons\u00e9quence des changements l\u00e9gislatifs induits par la transformation num\u00e9rique\u00a0: 37% tablent sur des charges d\u2019imposition plus \u00e9lev\u00e9es <\/strong><\/li>\n<li><strong>Faible taux d\u2019imposition et large base d\u2019imposition, une tendance proche du point de basculement<\/strong><\/li>\n<li><strong>Incidence sur le Luxembourg des d\u00e9veloppements actuels au niveau europ\u00e9en<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Luxembourg, 23 avril 2018.<\/strong> Selon la publication d\u2019EY intitul\u00e9e <a href=\"http:\/\/www.ey.com\/Publication\/vwLUAssets\/EY-2018-global-outlook-for-tax-policy\/$File\/EY-2018-global-outlook-for-tax-policy.pdf\"><em><strong>Outlook for global tax policy in 2018<\/strong><\/em><\/a>, les r\u00e9formes fiscales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale en 2018, assorties de l\u2019adoption de nombreux changements en mati\u00e8re de politique fiscale sont autant de catalyseurs qui conduisent les pays \u00e0 poursuivre leurs investissements et \u00e0 innover pour conserver leur comp\u00e9titivit\u00e9 fiscale. Cette \u00e9tude, conduite par EY \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, compile les points de vue et pr\u00e9visions des fiscalistes d\u2019EY issus de 41 juridictions.<\/p>\n<p>Les pays poursuivent leurs efforts de stimulation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et d\u2019attractivit\u00e9 des investissements \u00e9trangers directs \u00e0 long terme en maintenant ou diminuant leur taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s. La baisse de plus d\u2019un tiers de ce taux d\u2019imposition aux Etats-Unis combin\u00e9e \u00e0 une moyenne f\u00e9d\u00e9rale\/ par \u00e9tat de l\u2019ordre de 26% repr\u00e9sente la plus importante r\u00e9duction de taux d\u2019imposition exprim\u00e9e en pourcentages constat\u00e9e dans tous les pays analys\u00e9s dans le cadre de cette \u00e9tude. Cette derni\u00e8re voit \u00e9galement ce taux d\u2019imposition en vigueur aux Etats-Unis chuter sous la moyenne de ceux des autres pays membres de l\u2019OCDE et du G7. Des r\u00e9ductions de taux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es notamment en Argentine, en Colombie ou bien encore au Luxembourg par exemple.<\/p>\n<p>La tendance observ\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es et qui consiste en un syst\u00e8me de taux d\u2019imposition faibles, assorti d\u2019une large base d\u2019imposition devrait se poursuivre en 2018. Toutefois, selon le rapport, cette tendance serait proche d\u2019un point de basculement pour 11 juridictions (27%) tablant sur une charge d\u2019imposition plus faible des soci\u00e9t\u00e9s en 2018 (contre 20% en 2017) alors que 7 autres (17%) s\u2019attendent \u00e0 une augmentation de la charge d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s (contre 22% en 2017).<\/p>\n<p>Les perspectives de cette ann\u00e9e mettent \u00e9galement en \u00e9vidence les soutiens gouvernementaux et autres avantages dont b\u00e9n\u00e9ficient notamment le secteur de la recherche et du d\u00e9veloppement (R&amp;D) pour rester comp\u00e9titif, 14 pays sur 41 (34%) pr\u00e9voient en effet l\u2019augmentation des aides aux entreprises en 2018.<\/p>\n<p><strong>La r\u00e9forme fiscale entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale tir\u00e9e par une r\u00e9forme compl\u00e8te aux Etats-Unis<\/strong><\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude montrent les incidences significatives de la r\u00e9forme fiscale am\u00e9ricaine qui, combin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres d\u00e9veloppements poursuivant des buts similaires dont notamment la mise en \u0153uvre des recommandations de l\u2019OCDE en mati\u00e8re d\u2019\u00e9rosion de la base d&rsquo;imposition et transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS), les directives de l\u2019UE en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et les mesures relatives \u00e0 la\u00a0 transparence fiscale et \u00e0 la publication d\u2019informations, auront un impact significatif sur les multinationales contribuables en 2018, qu\u2019elles conduisent ou non des activit\u00e9s aux Etats-Unis.<\/p>\n<p>Marc Schmitz, \u00e0 la t\u00eate du D\u00e9partement Fiscalit\u00e9 d\u2019EY Luxembourg commente\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019ensemble de lar\u00e9forme fiscale r\u00e9alis\u00e9e aux Etats-Unis comprend une gamme compl\u00e8te de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la charge d\u2019imposition. Les comportements des investisseurs et des soci\u00e9t\u00e9s contribuables vont d\u00e8s lors changer \u00e0 plusieurs \u00e9gards, ce qui serait susceptible de conduire d\u2019autres gouvernements, en particulier ceux des pays les plus proches des Etats-Unis et en l\u2019occurrence leurs principaux partenaires commerciaux, \u00e0 y r\u00e9pondre par l\u2019adoption de mesures fiscales similaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude met aussi en lumi\u00e8re l\u2019\u00e9tendue des changements en mati\u00e8re de num\u00e9risation du processus d\u2019imposition, reprend les modifications en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe et indirecte ainsi que la red\u00e9finition de la notion \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9tablissement stable\u00a0\u00bb et des mesures luttant contre l\u2019\u00e9vasion fiscale visant des soci\u00e9t\u00e9s susceptibles de brasser des volumes importants de donn\u00e9es. Et Marc Schmitz de poursuivre\u00a0: \u00ab\u00a0le d\u00e9bat actuel au sujet de la num\u00e9risation du processus d\u2019imposition, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute l\u2019aspiration toujours plus marqu\u00e9e d\u2019une harmonisation de la fiscalit\u00e9 au niveau europ\u00e9en et d\u2019une n\u00e9cessaire certitude en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 nous am\u00e8ne \u00e0 anticiper une pr\u00e9occupation accrue des organisations de prendre en consid\u00e9ration l\u2019environnement mondial sous des aspects plus vari\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Perspectives pour le Luxembourg<\/strong><\/p>\n<p>Cons\u00e9cutivement \u00e0 la r\u00e9forme fiscale de 2017, le cadre fiscal en vigueur est toujours susceptible de conna\u00eetre d\u2019importantes modifications en 2018 et au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le r\u00e9gime d\u2019imposition des revenus des soci\u00e9t\u00e9s, auquel s\u2019ajoute la baisse du taux d\u2019imposition, des efforts du Gouvernement pour soutenir la recherche et le d\u00e9veloppement et la conversion des soci\u00e9t\u00e9s au num\u00e9rique, de nouvelles adaptations de la l\u00e9gislation fiscale seront \u00e0 pr\u00e9voir, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9largissement du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement \u00e0 l\u2019acquisition de logiciels. Le nouveau r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant l\u2019\u00ab\u00a0approche Nexus\u00a0\u00bb ayant fait l\u2019objet d\u2019un accord international et pr\u00e9voyant une exemption \u00e0 hauteur de 80% des revenus tir\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00fbment \u00e9tablie, devrait \u00e9galement \u00eatre mis en \u0153uvre en 2018.<\/p>\n<p>Selon toute vraisemblance, l\u2019environnement fiscal au Luxembourg sera impact\u00e9 par les d\u00e9veloppements actuels au niveau international et europ\u00e9en. En effet, la Loi transposant la Directive luttant contre l\u2019\u00e9vasion fiscale (mieux connue sous l\u2019acronyme <em>ATAD) <\/em>devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au Parlement\u00a0 dans les prochains mois et introduire des mesures suppl\u00e9mentaires dans la l\u00e9gislation luxembourgeoise, mesures visant \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices, et introduisant notamment une r\u00e8gle de limitation de la d\u00e9duction d\u2019int\u00e9r\u00eats ou bien encore limitant l\u2019application de r\u00e8gles relatives aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, tels que la <em>Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent BEPS<\/em> (mieux connue sous l\u2019acronyme <em>MLI<\/em>) et les discussions en cours relatives \u00e0 l\u2019imposition de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, m\u00eame si elles ne sont pas (encore) l\u00e9galement en vigueur au Luxembourg, seront les sujets les plus en vue au cours des mois \u00e0 venir.<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.ey.com\/lu\">www.ey.com\/lu<\/a><\/strong><\/p>\n<img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-4609\" src=\"https:\/\/fedil.lu\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/ey_logo-417x480.png\" alt=\"\" width=\"417\" height=\"480\" srcset=\"https:\/\/fedil.lu\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/ey_logo-417x480.png 417w, https:\/\/fedil.lu\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/ey_logo-768x883.png 768w, https:\/\/fedil.lu\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/ey_logo-150x173.png 150w, https:\/\/fedil.lu\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/ey_logo-300x345.png 300w, https:\/\/fedil.lu\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/ey_logo-600x690.png 600w, https:\/\/fedil.lu\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/ey_logo.png 800w\" sizes=\"auto, (max-width: 417px) 100vw, 417px\" \/>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-8912","member-news","type-member-news","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/member-news\/8912","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/member-news"}],"about":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/member-news"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/member-news\/8912\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8912"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}