{"id":9250,"date":"2018-05-09T08:58:51","date_gmt":"2018-05-09T06:58:51","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/member-news\/etude-ey-sur-la-fraude\/"},"modified":"2018-05-09T08:59:24","modified_gmt":"2018-05-09T06:59:24","slug":"etude-ey-sur-la-fraude","status":"publish","type":"member-news","link":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/member-news\/etude-ey-sur-la-fraude\/","title":{"rendered":"\u00c9tude EY sur la fraude"},"content":{"rendered":"

\u00c9tude EY sur la fraude: des amendes de plus de 11\u00a0milliards de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale ne suffisent pas \u00e0 dissuader la corruption<\/strong><\/p>\n

Luxembourg, le 8 mai 2018.<\/strong> Depuis 2012, l\u2019ampleur de la fraude et de la corruption ne s\u2019am\u00e9liore pas \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, en d\u00e9pit des niveaux in\u00e9dits de contr\u00f4le et d\u2019introduction de nouvelles lois relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales. Aussi, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et malgr\u00e9 plus de USD 11 milliards de sanctions financi\u00e8res inflig\u00e9es par les autorit\u00e9s r\u00e8glementaires et de contr\u00f4le depuis 2012, 38% des cadres \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pensent toujours que la fraude et la corruption sont toujours monnaie courante dans le monde des affaires. Ces conclusions, parmi d\u2019autres, figurent dans la quinzi\u00e8me \u00e9dition de l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par EY sur la fraude, qui a recens\u00e9 les avis de 2.550 cadres issus de 55 pays dont le Luxembourg. El\u00e9ment saillant de la partie luxembourgeoise de l\u2019\u00e9tude, en d\u00e9pit de l\u2019importance du secteur financier, les deux-tiers des sond\u00e9s repr\u00e9sentent les soci\u00e9t\u00e9s non-financi\u00e8res, ce qui permet une \u00e9valuation r\u00e9elle des sp\u00e9cificit\u00e9s luxembourgeoises dans tous les secteurs \u00e9conomiques pertinents.<\/p>\n

G\u00e9rard Zolt, Fraud Investigation & Dispute Services Leader<\/em> chez EY Luxembourg, commente : \u00ab\u00a0Les am\u00e9liorations insuffisantes des niveaux de corruption au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es montre \u00e0 quel point les comportements contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique identifi\u00e9s dans le monde des affaires demeurent un d\u00e9fi de taille, malgr\u00e9 le renforcement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale des mesures d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n

A l\u2019heure actuelle, la corruption demeure tr\u00e8s r\u00e9pandue. Les entreprises sont par cons\u00e9quent vuln\u00e9rables et susceptible de subir des dommages significatifs, qu\u2019ils soient financiers ou de r\u00e9putation. Les \u00e9quipes de direction se doivent donc d\u2019identifier et de traiter les causes profondes des comportements contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique au sein de leur organisation. Les programmes de mise en conformit\u00e9 doivent suivre le rythme soutenu des \u00e9volutions technologiques et de celles li\u00e9es \u00e0 la complexit\u00e9 croissante de l\u2019environnement r\u00e9glementaire, pour prendre en consid\u00e9ration leur impact sur la conduite des affaires. Une gestion du risque plus robuste devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une mesure strat\u00e9gique visant \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les march\u00e9s \u00e9mergents enregistrent toujours des niveaux \u00e9lev\u00e9s de corruption<\/strong><\/p>\n

La diff\u00e9rence entre les niveaux de corruption entre les pays sond\u00e9s demeure significative, seuls 20% des sond\u00e9s dans les marches d\u00e9velopp\u00e9s citent la fraude et la corruption comme \u00e9tant des pratiques largement r\u00e9pandues dans le monde des entreprises contre plus de la moiti\u00e9 des sond\u00e9s dans les pays \u00e9mergents (52%).<\/p>\n

Les r\u00e9gions o\u00f9 le risque de corruption est plus \u00e9lev\u00e9 que la moyenne en d\u00e9pit d\u2019un renforcement de la r\u00e9glementation visant \u00e0 lutter contre la corruption et sa mise en \u0153uvre dans bon nombre de pays sont notamment l\u2019Europe centrale et de l\u2019Est (47%), le Moyen-Orient (62%) et l\u2019Am\u00e9rique latine (74%),<\/p>\n

Globalement, les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude mettent en \u00e9vidence, notamment au Br\u00e9sil, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le d\u00e9lai entre l\u2019introduction de lois anti-corruption plus s\u00e9v\u00e8res et la r\u00e9duction effective du niveau de corruption. Par exemple, l\u2019introduction de lois anti-corruption au Br\u00e9sil a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une p\u00e9riode de mise en \u0153uvre au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. 96% des sond\u00e9s y indiquent\u00a0 cette ann\u00e9e n\u00e9anmoins constater des pratiques de corruption tr\u00e8s r\u00e9pandues dans le monde des entreprises, soit 80% de plus qu\u2019en 2014, ann\u00e9e d\u2019introduction de ces nouvelle mesures. Aux Etats-Unis, le cas de figure oppos\u00e9 se pr\u00e9sente. En effet, l\u2019intensification de la mise en \u0153uvre du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) <\/em>au milieu de la d\u00e9cennie 2000 a induit une baisse de la perception des niveaux de corruption, de l\u2019ordre de 18% seulement cette ann\u00e9e, soit une am\u00e9lioration de 22% en comparaison de 2014. Les cons\u00e9quences de l\u2019introduction \u00e9ventuelle sur les entreprises luxembourgeoises d\u2019une l\u00e9gislation anti-corruption au Luxembourg similaire \u00e0 celles en place dans d\u2019autres pays restent \u00e0 \u00e9valuer, plus particuli\u00e8rement en raison du caract\u00e8re orient\u00e9 vers l\u2019export des soci\u00e9t\u00e9s luxembourgeoises.<\/p>\n

Disparit\u00e9s entre intentions et comportements effectifs<\/strong><\/p>\n

Selon l\u2019\u00e9tude, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 est en t\u00eate de l\u2019agenda des Conseils d\u2019administration, 97% d\u2019entre eux reconnaissant l\u2019importance pour leur organisation d\u2019\u00eatre reconnue comme conduisant ses op\u00e9rations en toute int\u00e9grit\u00e9. Une am\u00e9lioration de la perception par les clients, une meilleure capacit\u00e9 \u00e0 conserver son personnel ou bien encore la performance de l\u2019entreprise sont consid\u00e9r\u00e9s comme des b\u00e9n\u00e9fices pour toute entreprise faisant preuve d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Toutefois, des disparit\u00e9s subsistent entre intentions et comportements effectivement constat\u00e9s. 13% des sond\u00e9s indiquent pouvoir justifier le paiement d\u2019esp\u00e8ces dans le but de gagner de nouveaux contrats ou de conserver les contrats existants. El\u00e9ment int\u00e9ressant, ce taux grimpe \u00e0 20% pour les sond\u00e9s \u00e2g\u00e9s de moins de 35 ans.<\/p>\n

Le rapport sugg\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 pour les organisations de clarifier la responsabilit\u00e9 de chacun dans la mani\u00e8re dont ils doivent agir, \u00e0 savoir avec int\u00e9grit\u00e9. Il appartient bien s\u00fbr \u00e0 la Direction de faire preuve d\u2019exemplarit\u00e9 mais chaque employ\u00e9 doit \u00eatre impliqu\u00e9 \u00e0 titre individuel. 22% des sond\u00e9s estiment que chaque employ\u00e9 a sa part de responsabilit\u00e9 dans l\u2019adoption par l\u2019entreprise d\u2019un comportement \u00e9thique alors que 41% des sond\u00e9s estiment cette t\u00e2che comme incombant uniquement \u00e0 la Direction. Au Luxembourg, fait int\u00e9ressant, le pourcentage au sujet de ce point pr\u00e9cis est dans le top dix des pourcentages les plus important alors que le pourcentage de sond\u00e9s indiquant cette responsabilit\u00e9 comme incombant au Conseil uniquement est une des plus faibles de l\u2019\u00e9tude. Il ressort \u00e9galement de l\u2019\u00e9tude que les entreprises font preuve d\u2019une certaine d\u00e9sillusion relativement \u00e0 leur capacit\u00e9 d\u2019action pour contrer les comportements inappropri\u00e9s. 78% des sond\u00e9s estiment que leurs organisations ont la ferme intention de p\u00e9naliser les mauvais comportements, mais 57% d\u2019entre eux seulement ont connaissance de la prise effective de sanctions contre les contrevenants. Au Luxembourg, le pourcentage de sond\u00e9s inform\u00e9s de la prise de sanction envers des collaborateurs chute drastiquement pour faire partie du dernier tiers des pays sous revue, ce qui pose question sur la mani\u00e8re dont le risque est effectivement g\u00e9r\u00e9, plus particuli\u00e8rement en tenant compte du taux \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9orientations de carri\u00e8res sur le march\u00e9 du travail luxembourgeois.<\/p>\n

Le rapport souligne \u00e9galement le fait que la gestion effective des comportements conformes \u00e0 l\u2019\u00e9thique est non seulement une pratique \u00e0 g\u00e9rer en interne mais \u00e9galement avec tout tiers ainsi qu\u2019avec toute partie intervenant au nom de l\u2019organisation. La collecte d\u2019informations relatives aux tiers semble n\u00e9anmoins rester non prioritaire, 59% des sond\u00e9s seulement indiquant disposer d\u2019une approche du risque adapt\u00e9e en mati\u00e8re de processus de \u00ab\u00a0due diligence<\/em>\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de tiers. Au Luxembourg, \u00e0 la question \u00ab\u00a0Quel est selon vous le risque le plus important auxquels votre entreprise doit faire face\u00a0\u00bb, le risque de cyberattaque et de piratage est arriv\u00e9 seulement en deuxi\u00e8me position, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par les cons\u00e9quences d\u2019un environnement r\u00e9glementaire complexe et en constante \u00e9volution.<\/p>\n

G\u00e9rard Zolt conclut : \u00ab\u00a0Le d\u00e9fi crucial pour la Direction et le Conseil d\u2019administration consiste \u00e0 b\u00e2tir une solide culture faisant la promotion de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la conformit\u00e9 dans laquelle les employ\u00e9s font preuve du bon comportement car il s\u2019agit de la bonne pratique \u00e0 adopter et non uniquement parce que le code de conduite de l\u2019entreprise le pr\u00e9conise. 6% des sond\u00e9s au Luxembourg reconnaissent avoir subi une fraude importante au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui place le Luxembourg au m\u00eame niveau que la France, la Suisse et les Etats-Unis. El\u00e9ment encourageant, les progr\u00e8s en mati\u00e8re d\u2019analyse de donn\u00e9es permettent aux entreprises de s\u2019appuyer sur les nouvelles technologies pour rendre leurs efforts plus payants \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 ils s\u2019efforcent d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats de leurs investigations et en mati\u00e8re de mise en conformit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A propos de l\u2019\u00e9tude<\/strong><\/p>\n

L\u2019agence d’\u00e9tude de march\u00e9s d\u2019envergure mondiale Ipsos Mori a, entre octobre 2017 et janvier 2018, conduit 2.550 entretiens (dans la langue du pays) avec des cadres exp\u00e9riment\u00e9s repr\u00e9sentant un \u00e9chantillon des plus grandes entreprises pr\u00e9sentes dans 55 pays et territoires. L\u2019\u00e9chantillon a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 recueillir les points de vue des cadres responsables de la gestion de la fraude, \u00e0 savoir principalement des CFOs<\/em>, CCOs<\/em>\u00a0, les conseillers g\u00e9n\u00e9raux ainsi que les responsables de l\u2019audit interne.<\/p>\n

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