{"id":65008,"date":"2023-11-28T11:53:55","date_gmt":"2023-11-28T10:53:55","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/?page_id=65008"},"modified":"2023-11-29T09:04:38","modified_gmt":"2023-11-29T08:04:38","slug":"energie-et-climat-2023","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/energie-et-climat-2023\/","title":{"rendered":"\u00c9nergie et climat"},"content":{"rendered":"
\n

\n \n <\/h2>\n
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    \n
  1. 1. D\u00e9carbonisation<\/a><\/li>\n
  2. 2. Infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques<\/a><\/li>\n
  3. 3. Les \u00e9nergies renouvelables<\/a><\/li>\n
  4. 4. Financement et investissement en la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/li>\n
  5. 5. Prix de l\u2019\u00e9nergie pour les entreprises<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    (Retour aux grands sujets analys\u00e9s)<\/a><\/p>\n

    \n\n <\/div>\n<\/div>\n\n
    \n

    \n \n <\/h2>\n
    \n

    1. D\u00e9carbonisation<\/h2>\n

    1.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n

    (* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n

    PNEC et march\u00e9s publics<\/h5>\n

    Le Luxembourg mettra en \u0153uvre le Plan national int\u00e9gr\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat (PNEC), qui fixe les objectifs nationaux concernant la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Le PNEC pr\u00e9voit \u00e9galement de renforcer les objectifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique par un d\u00e9veloppement ambitieux de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire, des pompes \u00e0 chaleur et de la mobilit\u00e9 \u00e9lectronique. (*p.161)<\/em><\/p>\n

    Le Gouvernement mettra en \u0153uvre le Plan national int\u00e9gr\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat (PNEC) dans sa version actualis\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique afin que le Luxembourg atteigne ses objectifs climatiques, tels que d\u00e9finis dans la loi y aff\u00e9rente. (*p.51)<\/em><\/p>\n

    Les march\u00e9s publics seront activ\u00e9s de mani\u00e8re cons\u00e9quente et coordonn\u00e9e, aux niveaux national et communal, pour orienter et soutenir les entreprises participantes dans leurs strat\u00e9gies de transition \u00e9nerg\u00e9tique, d\u2019innovation et d\u2019\u00e9conomie circulaire. (*p.166)<\/em><\/p>\n

    La feuille de route de d\u00e9carbonation de 2022\/2023 pour le secteur de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re sera appliqu\u00e9e et adapt\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. (*p.163)<\/em><\/p>\n

    PME<\/h5>\n

    Le Pacte climat pour entreprises sera mis en \u0153uvre. Dans ce cadre, les petites et moyennes entreprises seront soutenues pour identifier et mettre en \u0153uvre des projets en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique et de d\u00e9carbonation. (*p.163)<\/em><\/p>\n

    Construction<\/h5>\n

    Le Gouvernement s\u2019engagera \u00e0 promouvoir l\u2019innovation dans le domaine de la construction afin de pouvoir atteindre les objectifs fix\u00e9s en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Des mesures seront prises pour pr\u00e9parer le secteur de la construction en vue de la transposition de la directive europ\u00e9enne sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents. Ainsi, de nouveaux outils pour \u00e9valuer les impacts carbones sur toute la cha\u00eene de valeur de la construction et de la r\u00e9novation seront mis en place sur base de la feuille de route pourra construction bas carbone. Ces efforts seront accompagn\u00e9s par une refonte du guide de la construction et de la r\u00e9novation durables. (*p.166)<\/em><\/p>\n

    Le Gouvernement promouvra les mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s et naturels issus de cha\u00eenes de valeur nationales et r\u00e9gionales, dans le cadre du d\u00e9veloppement de la bio\u00e9conomie dans le secteur de la construction et de la r\u00e9novation, et pour contribuer aux efforts de stockage de carbone. (*p.166)<\/em><\/p>\n

    March\u00e9s publics<\/h5>\n

    Le Gouvernement analysera la loi sur les march\u00e9s publics quant \u00e0 son efficacit\u00e9. Dans le cadre des march\u00e9s publics, le Gouvernement privil\u00e9giera des crit\u00e8res sociaux, circulaires et de bas carbone et utilisera les appels d\u2019offres publics pour promouvoir des technologies et des solutions innovantes tout en impliquant les minist\u00e8res et les administrations gouvernementales et locales. (*p.149)<\/em><\/p>\n

    Carbon Capture Storage and Use (CCSU)<\/h5>\n

    Les technologies relatives au captage, stockage et utilisation du carbone repr\u00e9sentent un levier important dans la lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement cr\u00e9era un cadre l\u00e9gal clair dans le but de soutenir le recours \u00e0 ces technologies sous des conditions sp\u00e9cifiques. (*p.59)<\/em><\/p>\n

    Le potentiel des technologies Carbon Capture and Utilisation (CCU) et Carbon Capture and Storage (CCS) sera \u00e9valu\u00e9 dans l\u2019optique de soutenir leur d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour la d\u00e9carbonation de quelques secteurs tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, comme l\u2019industrie du ciment. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une infrastructure de transport de CO2<\/sub> ad\u00e9quate sera d\u00e9velopp\u00e9e. (*p.166)<\/em><\/p>\n

    Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/h5>\n

    L\u2019accord volontaire avec les entreprises industrielles sera mis \u00e0 jour, tout en \u0153uvrant pour des prix de l\u2019\u00e9nergie comp\u00e9titifs pour les entreprises industrielles qui effectuent des efforts en mati\u00e8re de d\u00e9carbonisation et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la d\u00e9carbonation et la production ainsi que la mise en \u0153uvre et l\u2019autoconsommation d\u2019\u00e9nergies renouvelables seront encourag\u00e9es par des mesures fiscales et des subventions. (*p.163)<\/em><\/p>\n

    Le m\u00e9canisme en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sera d\u00e9velopp\u00e9 afin d\u2019obliger les fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel \u00e0 accompagner et inciter les consommateurs dans la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie. (*p.163)<\/em><\/p>\n

    Hydrog\u00e8ne<\/h5>\n

    Conscient de l\u2019importance cruciale de l\u2019hydrog\u00e8ne dans de nombreux secteurs, le Gouvernement garantira la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement de cette ressource \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9l\u00e9mentaire. \u00c0 cette fin, le Gouvernement d\u00e9veloppera au maximum le potentiel de production national d\u00e9centralis\u00e9 et investira en m\u00eame temps dans des projets d\u2019envergure internationaux. La connexion \u00e0 l’infrastructure gazi\u00e8re europ\u00e9enne \u00ab fit for hydrogen \u00bb sera \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9e. L\u2019objectif \u00e9tant la production et l\u2019importation d\u2019hydrog\u00e8ne climatiquement neutre.<\/em><\/p>\n

    Des concepts pr\u00e9voyant le d\u00e9veloppement des stations-service autorouti\u00e8res classiques vers des hubs multi-\u00e9nergies \u00e0 moyen terme seront \u00e9labor\u00e9es. (*p.57)<\/em><\/p>\n

    D\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire<\/h5>\n

    Le Gouvernement d\u00e9veloppera davantage l\u2019\u00e9conomie circulaire, particuli\u00e8rement en tenant compte des principes de conception circulaire de produits, de la durabilit\u00e9 et de la prolongation de la dur\u00e9e de vie des produits, ainsi que de l\u2019utilisation des donn\u00e9es circulaires, notamment \u00e0 travers le Product Circularity Data Sheet (PCDS). Le Gouvernement mettra en place une unit\u00e9 de gestion des mat\u00e9riaux publics pour garantir une meilleure gestion des ressources publiques et soutenir les adjudicateurs publics dans leurs d\u00e9marches. (*p.153)<\/em><\/p>\n

    1.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n

    La FEDIL salue les mesures contenues dans la mise \u00e0 jour du Plan National \u00c9nergie et Climat (PNEC), ainsi que la feuille de route de d\u00e9carbonisation \u00e9labor\u00e9e pour faire avancer le secteur industriel. Toutefois, la plupart des mesures du PNEC en sont au stade de l’id\u00e9e conceptuelle ou g\u00e9n\u00e9rique. Leur impact final d\u00e9pendra donc en grande partie de leur conception d\u00e9taill\u00e9e et de l’allocation des budgets et des ressources n\u00e9cessaires. Voir aussi la note de la FEDIL sur le PNEC du 16 mai 2023.<\/p>\n

    En outre, la FEDIL se f\u00e9licite de la volont\u00e9 du Gouvernement de pr\u00e9parer le terrain pour l’adoption des technologies CCSU (Capture, Utilisation et Stockage du CO2<\/sub>) afin de contribuer \u00e0 la d\u00e9carbonisation des secteurs dont les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont incompressibles.<\/p>\n

    La FEDIL continuera de se positionner en tant que partenaire cr\u00e9dible pour la r\u00e9vision et le d\u00e9veloppement de l’Accord Volontaire. Pour envisager l’\u00e9volution des objectifs climatiques, il est n\u00e9cessaire d’adapter la port\u00e9e de l’Accord Volontaire au-del\u00e0 de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, en englobant aussi les domaines des \u00e9nergies renouvelables et de la d\u00e9carbonisation. En m\u00eame temps, l\u2019Accord doit offrir une incitation suffisamment importante pour encourager les entreprises \u00e0 y participer. En outre, la FEDIL sugg\u00e8re de regrouper en un seul dispositif les diverses taxes et pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9nergie, tels que la taxe sur l’\u00e9nergie et le m\u00e9canisme de compensation, y compris la taxe CO2<\/sub> sur le gaz. La r\u00e9duction de cette taxe composite unique aux minima de taxation de l’UE repr\u00e9senterait une incitation attrayante pour les entreprises \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l’Accord et \u00e0 atteindre leurs objectifs li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9nergie sans double p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

    La FEDIL souhaite \u00e9galement r\u00e9it\u00e9rer sa demande en faveur d\u2019une taxe CO2<\/sub> progressive. Cette taxe serait deux fois plus incitative et elle permettrait aux entreprises en ligne avec la trajectoire de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre d\u2019\u00e9chapper \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re qui n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre.<\/p>\n

    L’acc\u00e8s \u00e0 l’hydrog\u00e8ne \u00e0 faible teneur en carbone \u00e0 un prix comp\u00e9titif d\u00e9terminera la viabilit\u00e9 de certaines des entreprises les plus \u00e9nergivores au Luxembourg. Le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s de production locales ainsi que l’approvisionnement en hydrog\u00e8ne en provenance de l’\u00e9tranger, doivent donc toujours prendre en consid\u00e9ration les deux aspects de la durabilit\u00e9 et la rentabilit\u00e9.<\/p>\n

    Il reste cependant important de neutraliser au niveau national les co\u00fbts li\u00e9s au CO2<\/sub> support\u00e9s par les entreprises soumises au syst\u00e8me communautaire d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission (SCEQE) sur les march\u00e9s d’exportation. Ni le SCEQE, ni le m\u00e9canisme d’ajustement aux fronti\u00e8res (MACF) ne pr\u00e9voient d’exon\u00e9ration ou de compensation des co\u00fbts li\u00e9s au CO2<\/sub> pour les exportations de produits vers les pays tiers, le choix de cette neutralisation \u00e9tant laiss\u00e9 aux \u00c9tats membres.<\/p>\n

    Le Luxembourg devra aussi continuer \u00e0 faire pleinement usage de la marge de man\u0153uvre accord\u00e9e par l’Union europ\u00e9enne pour pallier les co\u00fbts indirects li\u00e9s au prix du dioxyde de carbone dans les secteurs sensibles \u00e9ligibles.<\/p>\n

    (Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine \u00c9nergie et climat)<\/a><\/p>\n

    \n

    2. Infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques<\/h2>\n

    2.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n

    (* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n

    Infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques<\/h5>\n

    La transition \u00e9nerg\u00e9tique sera soutenue par des investissements substantiels dans le d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure de r\u00e9seau. Il s\u2019agit en premier lieu de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, mais aussi de la chaleur et de l\u2019hydrog\u00e8ne. (*p.162)<\/em><\/p>\n

    En particulier, le r\u00e9seau \u00e9lectrique continuera \u00e0 \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 en \u00ab Smart Grid \u00bb performant, avec entre autres des compteurs intelligents dans tous les b\u00e2timents.<\/em><\/p>\n

    En parall\u00e8le, le Gouvernement analysera diff\u00e9rents mod\u00e8les de financement pour le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau afin d\u2019\u00e9viter que les consommateurs ne se voient confront\u00e9s \u00e0 une explosion des co\u00fbts de r\u00e9seau. (*p.57)<\/em><\/p>\n

    Afin de compenser la variabilit\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique, le Gouvernement lancera des projets pilotes dans le domaine du stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au niveau national. En parall\u00e8le, l\u2019introduction de subventions pour les dispositifs de stockage locaux pour les citoyens sera \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9e. Dans ce cadre, le Gouvernement veillera \u00e0 ce que, dans la mesure du possible, les batteries des voitures \u00e9lectriques puissent \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es en tant que dispositif de stockage dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique. (*p.57)<\/em><\/p>\n

    Renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement<\/h5>\n

    En ce sens, l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 et la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement seront renforc\u00e9es, surtout avec l\u2019Allemagne en ce qui concerne le march\u00e9 commun d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et avec la Belgique en ce qui concerne le march\u00e9 commun de gaz naturel.<\/em><\/p>\n

    Les infrastructures de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel seront d\u00e9velopp\u00e9es afin de continuer \u00e0 disposer de capacit\u00e9s d\u2019interconnexion suffisantes pour affronter la transition \u00e9nerg\u00e9tique, tout en respectant la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement ainsi que les projets europ\u00e9ens en la mati\u00e8re. (*p.165)<\/em><\/p>\n

    Par ailleurs, le Gouvernement garantira la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie \u00e0 tout instant au Luxembourg. \u00c0 cette fin, il fera avancer l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 europ\u00e9en, investira dans des installations de stockage d\u2019\u00e9nergie et approfondira la coop\u00e9ration avec nos partenaires europ\u00e9ens. Les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, que ce soit l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019hydrog\u00e8ne ou la chaleur, seront d\u00e9velopp\u00e9es de mani\u00e8re substantielle. (*p.52)<\/em><\/p>\n

    2.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n

    Le renforcement des r\u00e9seaux \u00e9lectriques vers l’Allemagne comporte le risque d’accro\u00eetre la d\u00e9pendance envers un seul pays fournisseur. Le Gouvernement devrait envisager d’\u00e9valuer la diversification de sa strat\u00e9gie d’approvisionnement en \u00e9nergie afin de pouvoir tirer parti des d\u00e9veloppements politiques, technologiques et tarifaires, en se raccordant davantage \u00e0 d\u2019autres pays exportateurs au sein du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

    La transition \u00e9nerg\u00e9tique n\u00e9cessite des investissements importants dans les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, notamment dans les r\u00e9seaux pour int\u00e9grer les nouvelles sources d’\u00e9nergie renouvelable, renforcer la capacit\u00e9 et la flexibilit\u00e9, am\u00e9liorer la r\u00e9silience, soutenir l’\u00e9lectrification et faciliter le transport de gaz \u00e0 faible teneur en carbone comme l’hydrog\u00e8ne. Cependant, les mod\u00e8les de financement actuels ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 ces besoins consid\u00e9rables.<\/p>\n

    (Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine \u00c9nergie et climat)<\/a><\/p>\n

    \n

    3. Les \u00e9nergies renouvelables<\/h2>\n

    3.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n

    (* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n

    Energie solaire et \u00e9olienne au national<\/h5>\n

    Le Gouvernement privil\u00e9giera le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, notamment de l\u2019\u00e9nergie solaire, sur des surfaces d\u00e9j\u00e0 scell\u00e9es. Ainsi, le Gouvernement encouragera l\u2019installation de dispositifs photovolta\u00efques sur les aires de stationnement et les parkings d\u2019une certaine taille. (*p.165)<\/em><\/p>\n

    Dans le but de dynamiser le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables sur le territoire national, le Gouvernement lancera des appels d\u2019offres pour des projets \u00e9nerg\u00e9tiques d\u2019envergure. (*p.53)<\/em><\/p>\n

    [\u2026] le Gouvernement analysera dans quelle mesure des installations photovolta\u00efques de grande surface peuvent \u00eatre construites le long des autoroutes et des voies ferr\u00e9es. La couverture de diff\u00e9rentes sections d’autoroute avec des installations photovolta\u00efques sera \u00e9galement analys\u00e9e. (*p.54)<\/em><\/p>\n

    Un cadastre de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne accessible au public sera mis en place sur le mod\u00e8le du cadastre solaire.\u00a0 Les obstacles au bon d\u00e9veloppement des infrastructures \u00e9oliennes seront identifi\u00e9s et supprim\u00e9s. Les grandes installations seront promues, notamment par le recours aux anciennes installations. (*p.164)<\/em><\/p>\n

    G\u00e9othermie, biogaz et hydrog\u00e8ne<\/h5>\n

    La production, la distribution et l\u2019utilisation de chaleur seront d\u00e9cartonn\u00e9es en favorisant la g\u00e9othermie qui sera dot\u00e9e d\u2019un cadre l\u00e9gal ainsi que les r\u00e9seaux de chaleur et l\u2019hydrog\u00e8ne. Le Luxembourg promouvra en outre le recours au biogaz. (*p.164)<\/em><\/p>\n

    Le Luxembourg reconna\u00eet le potentiel consid\u00e9rable de l\u2019hydrog\u00e8ne dans les secteurs d\u2019application les plus divers, \u00e0 savoir le stockage de l\u2019\u00e9nergie ou le stockage tampon pour le r\u00e9seau en g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019industrie, la mobilit\u00e9 ou encore les foyers priv\u00e9s. La priorit\u00e9 sera accord\u00e9e \u00e0 la production et \u00e0 la distribution d\u2019hydrog\u00e8ne renouvelable. Concr\u00e8tement, le Gouvernement veillera \u00e0 ce que le Luxembourg soit raccord\u00e9 aux gazoducs au niveau europ\u00e9en et \u00e0 ce qu\u2019une infrastructure d\u2019approvisionnement en hydrog\u00e8ne soit mise en place pour la mobilit\u00e9 et le transport d\u00e9carbon\u00e9s. La production d\u2019hydrog\u00e8ne sera favoris\u00e9e au niveau national et international. Des investissements seront r\u00e9alis\u00e9s non seulement dans la production d\u2019hydrog\u00e8ne, mais aussi dans la logistique y aff\u00e9rente, qui permettra l\u2019importation, le transit et le stockage. (*p.165)<\/em><\/p>\n

    [\u2026] le Gouvernement encouragera la production et consommation d\u2019hydrog\u00e8ne au niveau des entreprises. (*p.55)<\/em><\/p>\n

    Financements des \u00e9nergies renouvelables<\/h5>\n

    Le Luxembourg renforcera ses efforts de promotion des \u00e9nergies renouvelables en acc\u00e9l\u00e9rant le d\u00e9veloppement des secteurs de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et photovolta\u00efque, tout en assurant la p\u00e9rennit\u00e9 du m\u00e9canisme de subsides et d\u2019appels d\u2019offres pour l\u2019\u00e9nergie photovolta\u00efque. Dans ce cadre, le volume des grandes installations photovolta\u00efques sera augment\u00e9. (*p.165)<\/em><\/p>\n

    Les aides \u00e9tatiques continueront \u00e0 \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 favoriser l\u2019autoconsommation de l\u2019\u00e9nergie produite, tant au niveau individuel que collectif, ou des entreprises. (*p.55)<\/em><\/p>\n

    Promotion de sources de chaleur alternatives<\/h5>\n

    [\u2026], le Gouvernement mobilisera de fa\u00e7on cons\u00e9quente le potentiel de la chaleur perdue provenant de l\u2019industrie, de stations d\u2019\u00e9puration, etc… Cette r\u00e9cup\u00e9ration pourra alimenter les r\u00e9seaux de chaleur mais aussi produire de l\u2019\u00e9nergie, tant pour les projets existants que futurs. (*p.55)<\/em><\/p>\n

    Stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/h5>\n

    Afin de compenser la variabilit\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique, le Gouvernement lancera des projets pilotes au niveau national dans le domaine du stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Parall\u00e8lement, l\u2019introduction de subventions pour les dispositifs de stockage locaux destin\u00e9s aux citoyens sera \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9e. (*p.164)<\/em><\/p>\n

    Energie solaire et \u00e9olienne au niveau UE<\/h5>\n

    En parall\u00e8le, comme le potentiel de la production d’\u00e9nergie s\u2019av\u00e8re limit\u00e9 sur le territoire national, et comme le Luxembourg d\u00e9pendra d\u2019importations d\u2019\u00e9nergie \u00e9galement \u00e0 l\u2019avenir, le Gouvernement approfondira la coop\u00e9ration \u00e9nerg\u00e9tique avec nos partenaires internationaux. Le Gouvernement continuera \u00e0 investir dans des projets porteurs d\u2019avenir au niveau international, tels que dans des parcs \u00e9oliens offshore, des installations photovolta\u00efques en Europe du Sud ou encore dans les projets de production d\u2019hydrog\u00e8ne climatiquement neutre. (*p.53)<\/em><\/p>\n

    3.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n

    La comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises industrielles ainsi que le succ\u00e8s de leurs efforts en mati\u00e8re de d\u00e9carbonisation d\u00e9pendront largement de l’acc\u00e8s \u00e0 des sources d’\u00e9nergie renouvelable et \u00e0 des combustibles \u00e0 faible teneur en carbone \u00e0 des prix abordables. La FEDIL salue l’initiative du Gouvernement visant \u00e0 utiliser les grandes surfaces d\u2019infrastructure publique dont il dispose pour le d\u00e9ploiement de l’\u00e9nergie solaire. Parall\u00e8lement, elle l\u2019encourage \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d’autorisation pour les projets \u00e9oliens et \u00e0 \u00e9valuer leur potentiel dans les zones d’activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

    \u00c9tant donn\u00e9 que les volumes d’hydrog\u00e8ne produits au niveau national seront insuffisants pour r\u00e9pondre aux besoins \u00e9nerg\u00e9tiques importants de l’industrie, une approche pragmatique sera n\u00e9cessaire pour faciliter l’importation d’hydrog\u00e8ne \u00e0 faible teneur en carbone \u00e0 des prix comp\u00e9titifs.<\/p>\n

    La FEDIL soutient les initiatives de projets pilotes de stockage d’\u00e9nergie, tout en soulignant qu’elles ne devraient pas se limiter \u00e0 la basse tension, mais prendre \u00e9galement en compte les tensions permettant aux industriels d’en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

    Au niveau de l’Union europ\u00e9enne, la FEDIL encourage le Gouvernement \u00e0 \u0153uvrer pour un mod\u00e8le de promotion de PPA, tel que propos\u00e9 dans l\u2019Accord tripartite du 1er octobre 2022 et qui prot\u00e8ge les preneurs de contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 long terme contre les risques de baisse des prix du march\u00e9 et les risques de volume (incitation de la consommation de l\u2019\u00e9nergie renouvelable).<\/p>\n

    (Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine \u00c9nergie et climat)<\/a><\/p>\n

    \n

    4. Financement et investissement en la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n

    4.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n

    (* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n

    Aides \u00e0 la d\u00e9carbonation<\/h5>\n

    Les r\u00e9gimes d\u2019aides aux entreprises seront revus dans le cadre des aides OPEX. En particulier, des contrats de diff\u00e9rence carbone (Carbon Contracts for Difference) seront introduits en compl\u00e9ment aux aides \u00e0 l\u2019investissement CAPEX, cela conform\u00e9ment aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019aides d\u2019\u00c9tat. (*p.162)<\/em><\/p>\n

    Le Gouvernement adaptera la loi-cadre relative aux aides \u00e9tatiques au b\u00e9n\u00e9fice des petites et moyennes entreprises (PME) et la loi relative \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019aides \u00e0 la protection de l\u2019environnement et la digitalisation pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels des PME en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s relatives aux investissements lors d\u2019une premi\u00e8re cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Le Gouvernement \u00e9tudiera l\u2019\u00e9largissement de l\u2019offre des SME Packages. (*p.156)<\/em><\/p>\n

    Le Gouvernement examinera r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation et des initiatives en mati\u00e8re d\u2019aides d\u2019\u00c9tat, afin d\u2019\u00e9valuer notamment l\u2019efficacit\u00e9 des diff\u00e9rentes mesures ainsi que leur impact. Par ailleurs, le Gouvernement assurera une meilleure visibilit\u00e9 des diff\u00e9rentes aides pour les entreprises. (*p.156)<\/em><\/p>\n

    Faciliter les investissements publics et priv\u00e9s et les appels d\u2019offres<\/h5>\n

    Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique de mani\u00e8re substantielle, le Gouvernement mobilisera des investissements massifs tant dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et l\u2019assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents que dans l\u2019accompagnement de l\u2019industrie dans leurs projets de d\u00e9carbonation. (*p.51)<\/em><\/p>\n

    Au vu des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats actuels, le Gouvernement analysera la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision du syst\u00e8me de la Klimabank, en particulier en ce qui concerne la d\u00e9finition des crit\u00e8res, y compris sociaux, applicables en mati\u00e8re de pr\u00eats climatiques. (*p.53)<\/em><\/p>\n

    De surcro\u00eet, les programmes publics de soutien aux entreprises pour les investissements dans le domaine de l’\u00e9conomie circulaire seront renforc\u00e9s. Le Gouvernement inscrira \u00e9galement le principe de l’\u00e9conomie circulaire dans les appels d’offres publics, par exemple pour encourager la construction circulaire. Le Gouvernement accordera une attention particuli\u00e8re aux programmes d’accompagnement pour les entreprises de taille moyenne afin de leur permettre la participation \u00e0 ces march\u00e9s. (*p.65)<\/em><\/p>\n

    Le Gouvernement analysera la cr\u00e9ation d\u2019un fonds citoyen afin de contribuer au financement de projets dans le cadre de la transition vers les \u00e9nergies renouvelables. (*p.162)<\/em><\/p>\n

    4.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n

    \u00c9tant donn\u00e9 le faible rendement de nombreux investissements requis dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, il est absolument n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 la disposition des entreprises une offre de cr\u00e9dit attractive. Dans ce contexte, il est important de permettre des d\u00e9ductions fiscales pour des investissements dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Outre, le r\u00f4le de la SNCI rev\u00eat une importance capitale. La banque publique doit r\u00e9former et innover son offre afin de soutenir efficacement les entreprises dans leurs efforts pour g\u00e9rer avec succ\u00e8s la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

    De surcro\u00eet, la FEDIL plaide pour la transformation de la taxe CO2<\/sub> pour les entreprises non-ETS en une taxe progressive. Cette mesure serait d\u2019abord introduite pour les entreprises industrielles d\u00e9passant un certain seuil de consommation d\u2019\u00e9nergie fossile (dont le profil de consommation d\u2019\u00e9nergie fossile correspond \u00e0 celui de la cat\u00e9gorie C2) et permettrait d\u2019att\u00e9nuer leurs co\u00fbts de CO2<\/sub> dans le m\u00eame ordre de grandeur que lorsqu\u2019elles investissent dans la r\u00e9duction de leurs \u00e9missions en gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

    En outre, la FEDIL souhaite que le Gouvernement contribue \u00e0 stabiliser les co\u00fbts de fourniture en \u00e9lectricit\u00e9 pour l\u2019industrie intensive en \u00e9nergie, en r\u00e9duisant les pr\u00e9l\u00e8vements et taxes impos\u00e9s par l’\u00c9tat \u00e0 des niveaux minimaux. Cette initiative consisterait \u00e0 regrouper les diverses taxes et pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9nergie, tels que la taxe sur l’\u00e9nergie et le m\u00e9canisme de compensation, y compris la taxe CO2<\/sub> pour le gaz, en une seule entit\u00e9. Cette consolidation faciliterait la conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de l’Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de taxation minimale et d’aides d’\u00c9tat, tout en augmentant la marge de man\u0153uvre nationale pour une politique tarifaire \u00e9nerg\u00e9tique en faveur de l\u2019industrie.<\/p>\n

    (Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine \u00c9nergie et climat)<\/a><\/p>\n

    \n

    5. Prix de l\u2019\u00e9nergie pour les entreprises<\/h2>\n

    5.1. Intentions du Gouvernement<\/h3>\n

    (* num\u00e9ro de page dans l\u2019accord de coalition 2023-2028)<\/p>\n

    Garantir un approvisionnement en \u00e9nergie abordable<\/h5>\n

    Le Gouvernement s\u2019engage \u00e0 respecter les mesures arr\u00eat\u00e9es par l\u2019accord tripartite du 7 mars 2023 afin que les citoyens ne soient pas confront\u00e9s \u00e0 une explosion des prix de l\u2019\u00e9nergie. Le Gouvernement suivra de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9conomique ainsi que le prix de l\u2019\u00e9nergie et veillera \u00e0 maintenir le pouvoir d\u2019achat des citoyens et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. (*p.52)<\/em><\/p>\n

    La politique \u00e9nerg\u00e9tique a pour objectif principal de garantir un approvisionnement en \u00e9nergie s\u00fbr et comp\u00e9titif. Partant, le Luxembourg veillera \u00e0 assurer des prix de l\u2019\u00e9nergie comp\u00e9titifs au niveau europ\u00e9en et mondial. (*p.163)<\/em><\/p>\n

    En premier lieu, le Gouvernement d\u00e9veloppera \u00e0 cette fin les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques afin de s\u00e9curiser l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie du pays. Le Gouvernement assurera la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en produits p\u00e9troliers par le biais d\u2019un stockage ad\u00e9quat \u00e0 court et moyen terme sur le territoire national, en tenant compte du stockage r\u00e9gional et europ\u00e9en. (*p.164)<\/em><\/p>\n

    Dans l’int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, le Gouvernement suivra de pr\u00e8s les \u00e9volutions en mati\u00e8re de prolongation \u00e9ventuelle de dur\u00e9e de vie de la centrale nucl\u00e9aire de Cattenom. La transparence compl\u00e8te et la communication imm\u00e9diate lors d\u2019un quelconque incident seront \u00e0 am\u00e9liorer. Le Gouvernement interviendra aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fran\u00e7aises et belges pour obtenir la fermeture des centrales nucl\u00e9aires \u00e0 risque, notamment les sites de Cattenom, Tihange et Doel. (*p.59)<\/em><\/p>\n

    Comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises<\/h5>\n

    Le prix de l\u2019\u00e9nergie est un facteur majeur pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre industrie. Le Gouvernement soutiendra une politique industrielle de l’Union europ\u00e9enne qui vise \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’industrie europ\u00e9enne par rapport \u00e0 la concurrence mondiale. Le Gouvernement \u0153uvrera au niveau europ\u00e9en pour r\u00e9tablir, dans la mesure du possible, des conditions de concurrence \u00e9quitables (level playing field) entre les entreprises luxembourgeoises et des entreprises concurrentes \u00e9tablies dans d\u2019autres \u00c9tats-Membres.<\/em><\/p>\n

    Au niveau national, le Gouvernement poursuivra ses efforts, en tenant compte du cadre temporaire de la Commission europ\u00e9enne relatif aux aides d\u2019\u00c9tat, afin de combler le diff\u00e9rentiel en mati\u00e8re de prix de l\u2019\u00e9nergie, en particulier avec les pays voisins. (*p.148)<\/em><\/p>\n

    Le Gouvernement renforcera ses efforts pour assurer l\u2019acc\u00e8s aux l\u2019\u00e9nergies renouvelables \u00e0 un prix stable et comp\u00e9titif. (*p.148)<\/em><\/p>\n

    \u00c0 cet effet, le Gouvernement soutiendra les contrats \u00e0 long terme (power purchase agreements ou PPA). De surcro\u00eet, le Luxembourg s\u2019engagera en faveur de l\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du gaz naturel et de l\u2019hydrog\u00e8ne sur les plans r\u00e9gional et europ\u00e9en. (*p.164)<\/em><\/p>\n

    Frais de r\u00e9seau<\/h5>\n

    Le Gouvernement chargera l’Institut Luxembourgeois de R\u00e9gulation d\u2019examiner les diff\u00e9rentiels de prix avec les pays voisins et d’\u00e9tudier les possibilit\u00e9s de r\u00e9duire les frais de r\u00e9seau. (*p.148)<\/em><\/p>\n

    Aides \u00e0 l\u2019\u00e9nergie<\/h5>\n

    Afin de r\u00e9aliser les objectifs de d\u00e9carbonisation des entreprises au Luxembourg, le Gouvernement leur mettra \u00e0 disposition de nouveaux r\u00e9gimes d\u2019aides et aura recours \u00e0 la panoplie de nouvelles mesures que la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 dans cadre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019exemption par cat\u00e9gories et des lignes directrices en mati\u00e8re d\u2019environnement et d\u2019\u00e9nergie. \u00c0 cet effet, le Gouvernement proposera une r\u00e9vision de la loi du 15 d\u00e9cembre 2017 relative \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019aides \u00e0 la protection de l\u2019environnement. En outre, les dispositions issues de l\u2019encadrement temporaire de crise et de transition (TCTF), et en particulier les mesures d\u2019entreprises visant la d\u00e9carbonisation de l\u2019industrie, seront transpos\u00e9es en droit national. (*p.150)<\/em><\/p>\n

    5.2. \u00c9valuation du point de vue de la FEDIL<\/h3>\n

    La crise \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9clench\u00e9e par le conflit en Ukraine a mis en \u00e9vidence \u00e0 quel point la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’industrie d\u00e9pend d’un approvisionnement s\u00fbr en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des prix abordables. Le r\u00f4le de l’\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9carbon\u00e9e prendra de plus en plus d’importance compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9carboner directement ou indirectement les processus industriels. C’est la raison pour laquelle la FEDIL encourage le Gouvernement \u00e0 pers\u00e9v\u00e9rer dans la promotion du d\u00e9veloppement de l’approvisionnement en \u00e9nergie renouvelable locale, en mettant particuli\u00e8rement l’accent sur l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

    Le Luxembourg ne produit pas d’\u00e9nergie de base (non intermittente), ce qui le place dans une position tr\u00e8s d\u00e9licate lors des discussions sur la r\u00e9organisation du march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9. De plus, il doit faire face \u00e0 la tendance croissante au nationalisme au sein du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie, o\u00f9 les \u00c9tats membres cherchent \u00e0 maximiser leur position concurrentielle gr\u00e2ce \u00e0 l’allocation de ressources et de capacit\u00e9s de production \u00e0 leurs consommateurs, et cela en dehors des m\u00e9canismes de march\u00e9. Par cons\u00e9quent, il est imp\u00e9ratif d’entamer des n\u00e9gociations avec plusieurs pays voisins afin de garantir que le Luxembourg puisse b\u00e9n\u00e9ficier d’un acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 de base \u00e0 un prix comp\u00e9titif et stable pour son industrie, similaire aux conditions offertes \u00e0 leurs concurrents \u00e9tablis dans d’autres \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne. Cela permettrait de rem\u00e9dier aux importantes disparit\u00e9s observ\u00e9es en mati\u00e8re de co\u00fbts de l’\u00e9nergie par rapport \u00e0 certains pays tiers.<\/p>\n

    Enfin, la FEDIL estime qu\u2019il faut revoir les mod\u00e8les de tarification des frais de r\u00e9seau, car ils entravent actuellement la comp\u00e9titivit\u00e9 des consommateurs industriels. Il est n\u00e9cessaire de les adapter aux \u00e9volutions des modes d’utilisation du r\u00e9seau et de garantir une r\u00e9partition \u00e9quitable des co\u00fbts parmi tous les types de consommateurs.<\/p>\n

    (Retour aux sujets analys\u00e9s dans le domaine \u00c9nergie et climat)<\/a><\/p>\n\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-65008","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65008","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65008"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65008\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65247,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/65008\/revisions\/65247"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65008"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}