{"id":64784,"date":"2023-10-31T10:45:23","date_gmt":"2023-10-31T09:45:23","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/?post_type=position&p=64784"},"modified":"2023-12-06T10:05:15","modified_gmt":"2023-12-06T09:05:15","slug":"analyse-de-labsenteisme-au-luxembourg","status":"publish","type":"position","link":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/positions\/analyse-de-labsenteisme-au-luxembourg\/","title":{"rendered":"Analyse de l\u2019absent\u00e9isme au Luxembourg"},"content":{"rendered":"
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D\u2019apr\u00e8s le dernier rapport (1)<\/sup> sur l\u2019absent\u00e9isme au lieu de travail au Luxembourg pour l\u2019ann\u00e9e 2022 de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (IGSS), le taux d\u2019absent\u00e9isme (2)<\/sup> a fortement augment\u00e9 de 4,4 % en 2021 \u00e0 5,2 % en 2022, augmentation la plus importante d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre depuis le d\u00e9but de l\u2019analyse de ces donn\u00e9es en 2006 par l\u2019IGSS. M\u00eame en 2020, 1re ann\u00e9e de la pand\u00e9mie du Covid-19, le taux d\u2019absent\u00e9isme n\u2019a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re aussi importante par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2019, il a en effet augment\u00e9 de 0,7 % entre ces deux ann\u00e9es. Entre 2013 et 2019, le taux d\u2019absent\u00e9isme observ\u00e9 s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9 entre 3,7 et 3,9 %. Le taux d\u2019absent\u00e9isme constat\u00e9 en 2022 est en m\u00eame temps le plus \u00e9lev\u00e9 au Luxembourg depuis le d\u00e9but de l\u2019analyse de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Le secteur de la sant\u00e9 humaine et de l\u2019action sociale est le secteur ayant le taux d\u2019absent\u00e9isme le plus \u00e9lev\u00e9 avec 7,1 %, suivi par le celui observ\u00e9 dans le secteur de la construction (6,2 %) et celui dans l\u2019industrie (6,1 %). Tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 ont n\u00e9anmoins vu leur taux d\u2019absent\u00e9isme augmenter. La FEDIL constate aussi qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, le taux d\u2019absent\u00e9isme reste assez \u00e9lev\u00e9 dans beaucoup de secteurs d\u2019activit\u00e9 et que cette tendance n\u00e9gative se poursuit (3)<\/sup>.<\/p>\n

Un autre record n\u00e9gatif et choquant : le co\u00fbt direct de l\u2019absent\u00e9isme a en 2022 franchi la limite d\u2019un milliard d\u2019euros. Il se situe en effet \u00e0 1.034 millions d\u2019euros (en 2021\u00e0 932,1 millions d\u2019euros et en 2020 \u00e0 900,3 millions d\u2019euros). Il convient n\u00e9anmoins de pr\u00e9ciser que le co\u00fbt r\u00e9el des absences est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9. Effectivement, la continuation de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 charge des employeurs (en g\u00e9n\u00e9ral les 13 premi\u00e8res semaines) ainsi que les indemnit\u00e9s p\u00e9cuniaires de maladie vers\u00e9es par la Caisse nationale de sant\u00e9 (CNS) ne tiennent nullement compte du vrai co\u00fbt \u00e9conomique de ce ph\u00e9nom\u00e8ne pour les entreprises et la soci\u00e9t\u00e9, qui est \u00e0 notre vue largement sous-estim\u00e9. Au co\u00fbt r\u00e9el s\u2019ajoute, entre autres, encore la prestation d\u2019heures suppl\u00e9mentaires des salari\u00e9s pr\u00e9sents sur le lieu de travail et contraints de compenser, dans la mesure du possible, l\u2019absence des coll\u00e8gues en incapacit\u00e9 de travail, le recours \u00e0 des salari\u00e9s int\u00e9rimaires ou encore le paiement d\u2019indemnit\u00e9s de retard par les entreprises pour des travaux retard\u00e9s, voire non r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Il va sans dire que cet absent\u00e9isme massif dans les entreprises perturbe le bon fonctionnement de ces derni\u00e8res et que les salari\u00e9s pr\u00e9sents sur le lieu de travail sont oblig\u00e9s de pallier les absences de leurs coll\u00e8gues de travail. Les absences des uns entra\u00eenent ainsi des r\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9quilibre vie professionnelle \u2013 vie priv\u00e9e des autres sans que l\u2019employeur en soit responsable.<\/p>\n

Il est \u00e9vident que la FEDIL ne remet pas g\u00e9n\u00e9ralement en cause la bonne foi d\u2019un salari\u00e9 en incapacit\u00e9 de travail, mais certaines pratiques observ\u00e9es dans les entreprises vont n\u00e9anmoins dans la mauvaise direction. Ainsi, plusieurs entreprises nous rapportent que certains salari\u00e9s, plut\u00f4t ceux travaillant \u00e0 temps partiel, seraient r\u00e9guli\u00e8rement et avec une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9finie en incapacit\u00e9 de travail afin de minimiser les co\u00fbts li\u00e9s au d\u00e9placement sur le lieu de travail. Un tel comportement est non seulement inadmissible vis-\u00e0-vis de l\u2019employeur, mais \u00e9galement injuste vis-\u00e0-vis des coll\u00e8gues de travail. Ce comportement est susceptible de provoquer une attitude soci\u00e9tale d\u2019insouciance si de tels abus continuent \u00e0 \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s, respectivement si les entreprises restent d\u00e9pourvues de moyens d\u2019action r\u00e9els.<\/p>\n

Les rem\u00e8des \u00e0 l\u2019absent\u00e9isme abusif sont limit\u00e9s. La FEDIL serait n\u00e9anmoins ouverte \u00e0 la discussion sur l\u2019introduction \u00e9ventuelle d\u2019un jour de carence (donc le fait que le salari\u00e9 ne recevrait plus de revenu de remplacement d\u00e8s le 1er jour de son absence) en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail d\u00e9clar\u00e9e d\u2019un salari\u00e9. Ceci permettrait notamment de lutter contre les absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et abusives d\u2019un jour de travail causant g\u00e9n\u00e9ralement le plus de d\u00e9sorganisation dans les entreprises en vertu de leur caract\u00e8re impr\u00e9visible pour les entreprises.<\/p>\n

Une autre piste de solution serait une l\u00e9gislation sur les contre-examens m\u00e9dicaux que l\u2019employeur est d\u00e9j\u00e0 en droit d\u2019organiser afin de pouvoir combattre la pr\u00e9somption de maladie r\u00e9sultant d\u2019un certificat d\u2019incapacit\u00e9 de travail. Ainsi, il a la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des m\u00e9decins librement choisis et pr\u00eats \u00e0 r\u00e9aliser ces contre-examens m\u00e9dicaux du salari\u00e9 afin de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 de l\u2019incapacit\u00e9 de travail de ce dernier. Au moins deux m\u00e9decins doivent n\u00e9anmoins constater l\u2019absence d\u2019une pathologie m\u00e9dicale afin de pouvoir renverser la pr\u00e9somption de maladie d\u00e9coulant du certificat d\u2019incapacit\u00e9 de travail. Il a dans ce contexte \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que l\u2019absence injustifi\u00e9e du salari\u00e9 \u00e0 un des deux contre-examens m\u00e9dicaux organis\u00e9s par l\u2019employeur apr\u00e8s que le premier contre-examen m\u00e9dical a conclu \u00e0 l\u2019absence de pathologie m\u00e9dicale du salari\u00e9 concern\u00e9, peut m\u00eame constituer, selon les circonstances, une faute grave dans le chef de ce dernier (4)<\/sup>. Une l\u00e9gislation sur les contre-examens m\u00e9dicaux permettrait n\u00e9anmoins d\u2019\u00e9claircir les r\u00e8gles \u00e9tablies au fil des ann\u00e9es par la jurisprudence et d\u2019avoir un cadre juridique certain pour les employeurs. Il est \u00e9galement \u00e0 d\u00e9plorer que beaucoup de m\u00e9decins sont r\u00e9ticents \u00e0 pratiquer de tels contre-examens m\u00e9dicaux afin d\u2019\u00e9viter tout risque de contradiction entre professionnels.<\/p>\n

La FEDIL serait \u00e9galement favorable \u00e0 un renforcement du contr\u00f4le administratif op\u00e9r\u00e9 par le Service contr\u00f4le et gestion des certificats d’incapacit\u00e9 de travail de la CNS. En effet, les statuts de cette derni\u00e8re pr\u00e9voient qu\u2019un contr\u00f4le administratif des personnes en arr\u00eat de travail pour cause de maladie ou d\u2019accident peut \u00eatre effectu\u00e9 par la CNS, tant pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la charge de l\u2019indemnisation demeure chez l\u2019employeur que pendant celle o\u00f9 la CNS prend en charge l\u2019indemnit\u00e9 p\u00e9cuniaire de maladie. Ainsi, le fait de ne pas \u00eatre pr\u00e9sent au moment du contr\u00f4le au domicile par l\u2019agent de la CNS, peut, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et selon le cas, constituer un indice pour l\u2019employeur permettant, avec d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants, de remettre en cause la pr\u00e9somption de l\u2019incapacit\u00e9 de travail du salari\u00e9 et, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, entra\u00eener des p\u00e9nalit\u00e9s pour le salari\u00e9 en cas d\u2019absence injustifi\u00e9e lors du contr\u00f4le op\u00e9r\u00e9 par la CNS. En pratique, le service comp\u00e9tent de la CNS proc\u00e9dant audit contr\u00f4le s\u2019av\u00e8re n\u00e9anmoins peu r\u00e9actif et inefficace. Effectivement, apr\u00e8s avoir rempli le formulaire sur le site Internet de la CNS en vue d\u2019un contr\u00f4le administratif, l\u2019employeur ne re\u00e7oit de r\u00e9ponse qu\u2019apr\u00e8s le retour au travail du salari\u00e9 ou pas de r\u00e9ponse du tout. Plus de moyens et de pouvoirs pour le service comp\u00e9tent nous paraissent d\u00e8s lors n\u00e9cessaires afin de rendre le contr\u00f4le administratif plus efficace.<\/p>\n

Enfin, l\u2019introduction de primes de pr\u00e9sence, respectivement la transformation de primes existantes en primes de pr\u00e9sence, afin de r\u00e9compenser les salari\u00e9s n\u2019\u00e9tant quasiment jamais en incapacit\u00e9 de travail durant une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finie pourrait aussi aider \u00e0 combattre les absences abusives. Certaines conventions collectives internes ou sectorielles pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019heure actuelle des primes dont le montant est r\u00e9duit en fonction des jours d\u2019absence. La prime est compl\u00e8tement supprim\u00e9e lorsqu\u2019un certain seuil est d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n

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[1] https:\/\/igss.gouvernement.lu\/fr\/publications\/apercus-et-cahiers\/apercus\/202310no25.html<\/a><\/em>
\n[2] D\u00e9fini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus et le nombre total de jours civils correspondant \u00e0 la somme des dur\u00e9es pendant lesquelles ils ont exerc\u00e9 une occupation.<\/em>
\n[3] https:\/\/fedil.lu\/fr\/press-releases\/conseil-dadministration-de-la-fedil-du-25-septembre-2023\/<\/a><\/em>
\n[4] Cour d\u2019appel, 20.10.2016, n\u00b0 42801 du r\u00f4le.<\/em><\/p>\n\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":14,"featured_media":60195,"template":"","class_list":["post-64784","position","type-position","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/position\/64784","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/position"}],"about":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/position"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/position\/64784\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65358,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/position\/64784\/revisions\/65358"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/60195"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}