{"id":17443,"date":"2021-04-06T09:00:30","date_gmt":"2021-04-06T07:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/fedil.lu\/?post_type=publication&p=17443"},"modified":"2021-12-29T10:09:25","modified_gmt":"2021-12-29T09:09:25","slug":"covid-19-latest-news","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/fedil.lu\/fr\/publications\/covid-19-latest-news\/","title":{"rendered":"COVID-19: DERNI\u00c8RES NEWS POUR ENTREPRISES"},"content":{"rendered":"

Les informations d\u00e9taill\u00e9es sont disponibles sur le site officiel du gouvernement<\/a><\/strong><\/p>\n

Prolongation du cong\u00e9 pour raisons familiales<\/h1>\n

Suite \u00e0 la publication au m\u00e9morial de la loi du 2 avril 2021<\/a> visant \u00e0 prolonger l\u2019application des articles 4 \u00e0 7 de <\/span>la loi du 22 janvier 2021<\/a> jusqu\u2019au 17 juillet 2021, vous trouverez<\/span> ICI<\/strong><\/a> le nouveau formulaire de demande pour le cong\u00e9 pour raisons familiales.<\/p>\n

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Fermeture des \u00e9coles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et cong\u00e9 pour raisons familiales au Luxembourg<\/h1>\n

La FEDIL tient \u00e0 rappeler \u00e0 ses membres que les salari\u00e9s frontaliers concern\u00e9s peuvent dans une telle situation continuer \u00e0 profiter du cong\u00e9 pour raisons familiales en fournissant \u00e0 leur employeur le formulaire d\u00fbment rempli disponible sur le site de la Caisse nationale de sant\u00e9 (CNS<\/a>), m\u00eame si une fermeture des \u00e9coles et\/ou des structures d\u2019accueil pour enfants n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e au Luxembourg.<\/p>\n

Cette hypoth\u00e8se est explicitement pr\u00e9vue par l\u2019article L. 234-51. du Code du travail disposant qu\u2019en cas de mise en quarantaine de l\u2019enfant de moins de treize ans accomplis et de mesure d\u2019isolement, d\u2019\u00e9viction, d\u2019\u00e9loignement, de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart ou de maintien \u00e0 domicile de l\u2019enfant de moins de treize ans accomplis, pour des raisons imp\u00e9rieuses de sant\u00e9 publique, d\u00e9cid\u00e9es ou recommand\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 nationale ou \u00e9trang\u00e8re comp\u00e9tente, en vue de limiter la propagation d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie, le salari\u00e9 peut profiter du cong\u00e9 pour raisons familiales.<\/p>\n

Le projet de loi n\u00b0 7794<\/a> visant \u00e0 prolonger l\u2019application des articles 4 \u00e0 7 de la loi du 22 janvier 2021<\/a> jusqu\u2019au 17 juillet 2021 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et sera publi\u00e9 au m\u00e9morial peu apr\u00e8s.<\/p>\n

Nous vous informerons de son entr\u00e9e en vigueur par le biais de notre newsletter.<\/p>\n

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Prorogation de l’accord entre le Luxembourg et la Belgique concernant le t\u00e9l\u00e9travail des frontaliers jusqu’au 30 juin 2021<\/h1>\n

Le Luxembourg et la Belgique ont convenus de proroger jusqu’au 30 juin 2021, l’accord amiable concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19.<\/p>\n

Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique avaient sign\u00e9 un accord amiable pr\u00e9cisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19. Cet accord, prorog\u00e9 \u00e0 trois reprises, pr\u00e9voit que les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amen\u00e9s \u00e0 travailler depuis leur domicile en raison des mesures prises pour combattre la pand\u00e9mie de COVID-19, ne soient pas pris en compte comme jours prest\u00e9s dans l’\u00c9tat de r\u00e9sidence du frontalier. Afin de continuer \u00e0 contenir la propagation du virus et d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens, le Luxembourg et la Belgique ont d\u00e9cid\u00e9 de prolonger cet accord amiable jusqu’au 30 juin 2021.<\/p>\n

Pierre Gramegna commente: \u00ab\u00a0Je me f\u00e9licite de la prolongation de l’accord entre nos deux pays concernant le t\u00e9l\u00e9travail des frontaliers dans le contexte actuel marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie. L’accord reste un dispositif essentiel dans notre lutte contre la pand\u00e9mie, et sa prolongation garantira aux dizaines de milliers de frontaliers belges et \u00e0 leurs employeurs une s\u00e9curit\u00e9 juridique maximale. Je tiens une nouvelle fois \u00e0 remercier nos partenaires belges pour la tr\u00e8s bonne coop\u00e9ration.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Communiqu\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances<\/a><\/p>\n

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Nouvelles modalit\u00e9s d’application du r\u00e9gime de ch\u00f4mage partiel \u00e0 partir du 1er<\/sup> mai 2021<\/h1>\n

Conditions d\u2019acc\u00e8s par la voie acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour le ch\u00f4mage partiel jusqu’au 30 juin 2021.<\/strong><\/p>\n

Conditions d\u2019acc\u00e8s du 1er<\/sup> janvier au 30 avril 2021<\/u><\/p>\n

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  1. Les entreprises industrielles vont continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de ch\u00f4mage partiel conjoncturel afin de pouvoir r\u00e9agir face aux perturbations des march\u00e9s internationaux. En appliquant le r\u00e9gime du ch\u00f4mage partiel de source conjoncturelle, les entreprises industrielles s\u2019engagent \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 des licenciements pour raisons \u00e9conomiques.<\/li>\n
  2. Les entreprises des secteurs vuln\u00e9rables Horeca, tourisme et secteur \u00e9v\u00e8nementiel pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 au ch\u00f4mage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salari\u00e9s qui y ont droit. En cas de besoin av\u00e9r\u00e9, ces entreprises pourront recourir \u00e0 des licenciements \u00e9conomiques dans la limite maximale de 25% de leurs salari\u00e9s calcul\u00e9s sur l\u2019effectif au 30 juin 2020 et ce jusqu\u2019au 30 avril 2021.<\/li>\n
  3. Les entreprises touch\u00e9es par la crise sanitaire, autres que les entreprises industrielles et celles relevant des secteurs vuln\u00e9rables, pourront \u00e9galement avoir recours au ch\u00f4mage partiel de source structurelle par la voie acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 condition toutefois de ne pas proc\u00e9der \u00e0 des licenciements.
    \nDans ce cas cependant le nombre d\u2019heures de travail perdues ne peut pas d\u00e9passer 15% du total des heures de travail mensuelles normales de l\u2019entreprise. Les heures de travail normales ne pourront pas exc\u00e9der 40 heures par semaine et par salari\u00e9.<\/li>\n
  4. Finalement, les demandes des entreprises des secteurs vuln\u00e9rables licenciant plus de 25% de leur effectif, des entreprises industrielles, de m\u00eame que des entreprises issues des autres secteurs touch\u00e9s par la crise qui devraient n\u00e9anmoins \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 des licenciements ou qui devraient d\u00e9passer le pourcentage fix\u00e9 au point 3 ne peuvent le faire qu\u2019\u00e0 condition que ces entreprises fournissent un plan de redressement pour les petites entreprises de moins de quinze personnes, respectivement sous forme d\u2019un plan de maintien dans l\u2019emploi conforme aux dispositions de l\u2019article L. 513-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises occupant plus de quinze salari\u00e9s.Etant donn\u00e9 qu\u2019il existe un risque que, sur base de l\u2019\u00e9volution n\u00e9gative des infections, des d\u00e9cisions gouvernementales plus incisives pourraient \u00eatre prises ayant des r\u00e9percussions imm\u00e9diates sur certains secteurs ou certaines entreprises, les membres du Comit\u00e9 de conjoncture ont \u00e9mis un avis favorable en vue de la soumission \u00e0 la Chambre des D\u00e9put\u00e9s par le Ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Economie sociale et solidaire d\u2019un projet de loi visant \u00e0 lever la date butoir pour l\u2019introduction de demandes de ch\u00f4mage partiel pour cas de force majeure.En ce qui concerne la p\u00e9riode apr\u00e8s le 30 avril 2021 les modalit\u00e9s suivantes ont \u00e9t\u00e9 retenues dans un contexte de sortie progressive du ch\u00f4mage partiel, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019en cas d\u2019aggravation de la situation sanitaire ces modalit\u00e9s pourront, \u00e0 tout moment \u00eatre adapt\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/li>\n<\/ol>\n

    Conditions d\u2019acc\u00e8s du 1er<\/sup> mai au 30 juin 2021<\/u><\/strong><\/p>\n

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    1. Les entreprises industrielles vont continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de ch\u00f4mage partiel conjoncturel afin de pouvoir r\u00e9agir face aux perturbations des march\u00e9s internationaux. En appliquant le r\u00e9gime du ch\u00f4mage partiel de source conjoncturelle, les entreprises industrielles s\u2019engagent \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 des licenciements pour raisons \u00e9conomiques.<\/li>\n
    2. Les entreprises des secteurs vuln\u00e9rables horeca, tourisme et secteur \u00e9v\u00e8nementiel pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 au ch\u00f4mage partiel de source structurelle dans la limite maximale de 50% du total des heures de travail mensuelles normales de l\u2019entreprise, \u00e0 condition de ne pas proc\u00e9der \u00e0 des licenciements pour des raisons non inh\u00e9rentes \u00e0 la personne. Les heures de travail normales ne pourront pas exc\u00e9der 40 heures par semaine et par salari\u00e9.<\/li>\n
    3. Les entreprises touch\u00e9es par la crise sanitaire, autres que les entreprises industrielles et celles relevant des secteurs vuln\u00e9rables, pourront \u00e9galement avoir recours au ch\u00f4mage partiel de source structurelle par la voie acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 condition toutefois de ne pas proc\u00e9der \u00e0 des licenciements.
      \nDans ce cas cependant le nombre d\u2019heures de travail perdues ne peut pas d\u00e9passer 10% du total des heures de travail mensuelles normales de l\u2019entreprise. Les heures de travail normales ne pourront pas exc\u00e9der 40 heures par semaine et par salari\u00e9.<\/li>\n
    4. Finalement, les entreprises des secteurs vuln\u00e9rables , des entreprises industrielles, de m\u00eame que les entreprises issues des autres secteurs touch\u00e9s par la crise qui devraient n\u00e9anmoins proc\u00e9der \u00e0 des licenciements ou qui devraient d\u00e9passer le pourcentage fix\u00e9 au point 3 ne peuvent le faire qu\u2019\u00e0 condition que ces entreprises fournissent un plan de redressement pour les petites entreprises de moins de quinze personnes, respectivement sous forme d\u2019un plan de maintien dans l\u2019emploi conforme aux dispositions de l\u2019article L. 513-1 et suivants du Code du travail pour les entreprises occupant plus de quinze salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

      Source du communiqu\u00e9 officiel du gouvernement disponible <\/strong>ICI<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n

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      Suspension des cours et activit\u00e9s en pr\u00e9sentiel dans le secteur \u00e9ducatif et scolaire du 8 au 21 f\u00e9vrier 2021<\/strong><\/h1>\n

      Face au taux de positivit\u00e9 croissant et aux nouvelles variantes du coronavirus, le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, de l\u2019Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, a par pr\u00e9caution annonc\u00e9 la fermeture des portes des \u00e9tablissements scolaires et des structures \u00e9ducatives pour \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s allant du 8 f\u00e9vrier et au moins jusqu\u2019au 21 f\u00e9vrier, fin du cong\u00e9 scolaire de Carnaval.<\/p>\n

      Font exception les classes de 1i\u00e8re<\/sup> de l\u2019enseignement secondaire pour lesquelles l\u2019enseignement en pr\u00e9sentiel est maintenu.<\/p>\n

      Nous tenons ainsi \u00e0 vous informer que les parents des enfants de 4 \u00e0 13 ans scolaris\u00e9s au Luxembourg pourront de nouveau recourir au cong\u00e9 pour raisons familiales. Vous trouverez ICI<\/strong><\/a> encore une fois le formulaire sur le site de la CNS \u00e0 remplir par le salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n

      Vous trouverez ICI<\/strong><\/a> le communiqu\u00e9 du Minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.<\/p>\n

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      Communiqu\u00e9 en relation avec les nouvelles mesures sanitaires pour les d\u00e9placements par voie a\u00e9rienne \u00e0 destination du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg<\/h1>\n

      M\u00eame si les voyages par voie a\u00e9rienne restent possible<\/strong>, au vu de l’\u00e9volution du Covid-19 au niveau international et la circulation de souches mut\u00e9es du virus SARS-CoV-2 dont la transmissibilit\u00e9 semble augment\u00e9e, et qui expose de ce fait la population \u00e0 un risque accru d’infection, nous tenons \u00e0 vous informer quant aux nouvelles mesures sanitaires applicables \u00e0 partir du 29 janvier 2021 et jusqu’au 28 f\u00e9vrier 2021 inclus concernant les d\u00e9placements par voie a\u00e9rienne \u00e0 destination du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n

      Pour plus d\u2019informations, veuillez cliquer ICI<\/a>.<\/p>\n

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      Voyages des Belges \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h1>\n

      Nous tenons \u00e0 vous signaler que pendant la p\u00e9riode du 27 janvier au 1er<\/sup> mars 2021,<\/strong> les r\u00e9sidents belges ne pourront se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger que pour une raison essentielle. Une d\u00e9claration sur l\u2019honneur<\/a> publi\u00e9e par les autorit\u00e9s belges devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e et sign\u00e9e par chaque r\u00e9sidant belge souhaitant se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les r\u00e9sidents belges concern\u00e9s devront en permanence avoir une version num\u00e9rique<\/a> ou papier sur eux.<\/p>\n

      \u00c0 chaque passage de fronti\u00e8re doit \u00eatre joint cette d\u00e9claration sur l\u2019honneur pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e.<\/p>\n

      Dans le cas de voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger r\u00e9gulier et r\u00e9p\u00e9t\u00e9, la d\u00e9claration ne doit \u00eatre remplie qu\u2019une seule fois. Sont concern\u00e9s les d\u00e9placements au travail des salari\u00e9s frontaliers.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Quelles sont les raisons essentielles ?<\/p>\n