ÉNERGIE
Les actions gouvernementales annoncées par thématique
(*N° page dans l’accord de coalition)
En général
1) Efficacité énergétique – Faire du Luxembourg un leader international
2) Énergies renouvelables – accélérer la transition vers les 100%
3) Favoriser une approche systémique
4) Secteur pétrolier – Revoir les approches dans le cadre de la décarbonisation
5) Fiscalité de l’énergie
« Afin d’atteindre cet objectif, il est impératif de viser et atteindre les objectifs de zéro émissions en 2050 et le passage à 100% d’énergies renouvelables le plus vite possible. » (*p. 185)
« Des énergies renouvelables, leur intégration dans le réseau d’énergie par notamment le développement du stockage d’énergie décentralisé, des réseaux d’énergie intelligents digitalisés et donc beaucoup plus efficients, l’utilisation de moyens de transports plus durables et un parc immobilier intelligent » (*p. 185)
« Devenir le leader mondial des fonds d’investissement dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables pour aider à encadrer la transition énergétique européenne, voire mondiale. » (*p. 185)
« Militant de façon engagée pour une européanisation des marchés de l’énergie. » (*p. 185)
« Le Luxembourg doit réduire à l’horizon 2030 ses émissions nationales hors du système d’échange de quotas d’émissions (émissions non-ETS) d’au moins 40%. » (*p. 185)
« Face à la nécessité d’aller le plus loin possible dans la décarbonisation, une électrification forcée de tous les secteurs de l’économie, dont les transports, le chauffage et l’industrie, semble être le moyen le plus propice pour atteindre une économie à zéro émissions de gaz à effet de serre. » (*p. 186)
« Le PNEC devra adresser les tendances de la nouvelle organisation du marché de l’électricité de l’Union européenne ainsi que les développements récents au niveau du marché du gaz naturel afin de pouvoir d’emblée garantir, et même renforcer dans le futur, la compétitivité des entreprises en général et de l’industrie en particulier. » (*p. 186)
« L’Etat encouragera les sociétés du secteur énergétique dont il est actionnaire à développer des partenariats/coopérations avec les acteurs concernés dans la Grande Région en vue d’assurer une transition énergétique régionale efficace et cohérente, y inclus dans le domaine des énergies renouvelables. En outre, l’Etat mettra, au sein des entreprises du secteur de l’énergie à participation publique, la priorité sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les réseaux intelligents. » (*p. 187)
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1) Efficacité énergétique – Faire du Luxembourg un leader international
« Il sera veillé à la réalisation de l’objectif de 20% tel que repris dans le Plan d’action national en matière d’efficacité énergétique à l’horizon 2020. » (*p. 187)
« L’efficacité énergétique restera une priorité absolue et les actions entreprises seront intensifiées, tout en mettant l’accent sur l’efficacité des mesures par rapport aux coûts. » (*p. 187)
« Partant des bonnes expériences avec l’instrument du Pacte climat avec les communes, alliant critères précis, incitations financières, aspects de concours et aides logistiques, cet instrument pourra également être élargi aux petites et moyennes entreprises (PME). Les efforts de rendre les processus industriels présents à Luxembourg plus efficaces seront poursuivis et les instruments y relatifs régulièrement évalués. » (*p. 188)
« Des contrôles plus poussés de conformité sur site des travaux de construction par rapport aux prescriptions en matière de performance énergétique. (*p. 188)
« Le mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique sera soumis à une évaluation en vue de pouvoir améliorer sa conception à l’horizon 2030. (*p. 188)
« Le concept des appels d’offres publics sur des mesures d’efficacité dans le domaine de l’électricité et de la chaleur. » (*p. 188)
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2) Énergies renouvelables – accélérer la transition vers les 100%
« Les procédures de raccordement seront revues et il sera procédé à des adaptations en vue de favoriser d’emblée le développement des énergies renouvelables. » (*p. 189)
« La réalisation de grandes installations solaires sur les bâtiments agricoles, bâtiments de PME et des industries sera encouragée. » (*p. 189)
« Une planification pluriannuelle des appels d’offres photovoltaïques de taille sera établie. Les appels d’offres viseront prioritairement les installations sur les bâtiments, les terrains industriels et les surfaces imperméables. » (*p. 189)
« Les actions en vue de la conclusion d’accords relatifs aux mécanismes de coopération, tels que les transferts statistiques respectivement les projets communs afin de rester précurseur de la coopération européenne pour déployer conjointement un potentiel énergétique plus économique, seront poursuivies. » (*p. 189)
« Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, le développement de l’autoconsommation et du partage de l’énergie sera favorisé en proposant de nouveaux modèles innovants, notamment le lien avec le développement de l’électromobilité » (*p. 189)
« Des mesures concrètes et ciblées seront prises pour simplifier et accélérer les procédures d’autorisation afin de permettre la réalisation conséquente du potentiel autochtone des énergies renouvelables. » (*p. 189)
« Le domaine du biogaz sera soumis à une analyse technico-économique de fond pour déterminer son rôle pour la réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030, visant notamment une réorganisation des subventions pour valoriser les atouts non-énergétiques de ce secteur. Le biogaz à partir du lisier doit être prioritaire. » (*p. 189)
« Pour les grands consommateurs qui s’approvisionnent aussi sur le marché électrique européen, la mise en place d’un système de garantie pour les accords d’achat d’électricité (« Power Purchase Agreement ») renouvelable à long terme sera visé, ces accords étant très importants notamment pour les grands acteurs du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC). » (*p. 190)
« Dans le domaine de l’offshore éolien la coopération au-delà des frontières sera poursuivie, notamment au niveau de l’initiative BENELUX et cela en lien étroit avec les acteurs présents au Luxembourg. » (*p. 190)
« Le Luxembourg va sortir graduellement de la logique des biocarburants de première génération partant d’une limite maximale de 5%. Une initiative biocarburants de deuxième génération avec les partenaires Benelux et les grands raffineurs reste à étudier. » (*p. 190)
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3) Favoriser une approche systémique
« Un cadastre spécifique et un nouveau cadre seront établis, qui favoriseront l’utilisation de la chaleur résiduelle de l’industrie, de même que celle des datacenters et des autres sources de chaleur/froid potentielles. » (*p. 191)
« Considérant les potentiels au niveau de la productivité énergétique et de celle des ressources, le nouveau phénomène socio-économique de l’économie de partage, qui intègre le concept des communautés énergétiques tel que défini dans l’étude de la TIR, sera également encadré. » (*p. 191)
« Créer un centre d’excellence autour des technologies vertes et de promouvoir un écosystème propice aux spin-off/start-up. » (*p. 191)
« La connexion entre la politique énergétique et le développement économique du pays sera renforcée de manière générale. » (*p. 191)
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4) Secteur pétrolier – Revoir les approches dans le cadre de la décarbonisation
« Dans le domaine des produits pétroliers, une analyse et une évaluation détaillée des besoins en capacité de stockage sur le territoire national sera entreprise, » (*p. 191)
« Secteurs de l’électricité et du gaz naturel – un approvisionnement sûr, compétitif et durable au vu de la digitalisation et de l’intégration sectorielle électricité, chaleur et transport »
« Dans le secteur de l’électricité et du gaz naturel, il sera veillé au maintien, et en cas de nécessité, au développement des interconnexions du réseau de transport d‘électricité et de gaz naturel avec les pays limitrophes en vue de maintenir, voire d’accroître, la sécurité de l’approvisionnement du pays et de garantir une intégration optimale dans le marché européen de l’énergie. » (*p. 192)
« L’intégration des marchés luxembourgeois et belge dans un seul marché gazier belgo-luxembourgeois. (*p. 192)
« Maintenir des tarifs d’utilisation du réseau compétitifs pour les entreprises implantées sur le territoire national, en se concentrant prioritairement sur les entreprises grandes consommatrices d’électricité ainsi que sur les industries électro-intensives. Il sera veillé à ce qu’une réforme des tarifs soit entreprise afin de garantir que la répartition des frais reste équitable dans le contexte de la transition énergétique. » (*p. 192)
« Les initiatives indispensables devront être prises pour favoriser les investissements nécessaires qui permettront de rendre les réseaux nationaux, et surtout les réseaux électriques, plus intelligents » (*p. 193)
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« Une analyse détaillée sera menée, prenant en considération des expériences réalisées dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, en vue d’identifier les différentes possibilités pour une réforme des impôts sur l’énergie tout en tenant compte des implications budgétaires, des potentiels impacts sur la compétitivité des entreprises implantées sur le territoire national ainsi que les effets potentiels sur la pauvreté énergétique. » (*p. 193)
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