La FEDIL publie aujourd’hui sa position sur le « Digital Omnibus on AI ». À cette occasion, elle appelle à une simplification ambitieuse du cadre réglementaire numérique européen afin de transformer la complexité législative actuelle en une véritable intelligence réglementaire : un cadre plus clair, plus cohérent et prévisible, qui réduit la charge administrative et renforce la capacité d’innovation des entreprises européennes – gage d’un environnement propice à l’innovation, à la clarté juridique et à la compétitivité de l’Europe.
L’accumulation de réglementations, RGPD, NIS2, DORA, CER, eIDAS, CRA et AI Act, entre autres, a fait émerger un patchwork d’obligations difficilement praticable. C’est précisément pour remédier à cette complexité croissante que la Commission européenne a lancé l’initiative « Digital Omnibus », un ambitieux exercice législatif visant à simplifier le cadre réglementaire numérique après l’adoption successive de tous ces textes.
La FEDIL salue cette démarche et souligne que le « Digital Omnibus » doit être une véritable occasion de réguler mieux, et non pas plus, en corrigeant ce qui est devenu trop complexe et en rendant les règles opérationnelles dans la durée : plutôt que d’ajouter une couche supplémentaire de contraintes et de bureaucratie, il s’agit de reculer d’un pas pour rationaliser et alléger l’ensemble du corpus numérique européen. L’objectif est double : préserver des standards élevés en matière de sécurité et de confiance, tout en redonnant aux entreprises les moyens d’investir, d’innover et de croître dans un environnement juridique stable. En d’autres termes, l’Europe doit faire de sa réglementation numérique un levier de compétitivité, et non un frein.
La FEDIL considère le « Digital Omnibus on AI » comme une opportunité cruciale de passer d’un empilement normatif à une architecture lisible, d’une logique de procédures à une logique d’efficacité, et d’un climat d’incertitude à une prévisibilité assumée. Cette orientation est indispensable pour que l’Europe demeure un espace où l’innovation prospère et où l’IA peut être développée et déployée dans un environnement clair et cohérent.
La FEDIL réaffirme sa disponibilité, aux côtés de l’association patronale européenne BusinessEurope, à contribuer de manière constructive aux travaux de révision et d’amélioration de ce cadre réglementaire qui rétablisse la confiance et renforce la compétitivité industrielle de l’Europe.
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