Simulation calcul de cotisation

1) Rémunérations annuelles cotisables à l'assurance accidents pour l'exercice précédent

2) Amortissements fiscaux effectués l'exercice précédent

Somme totale constituant l'assiette de la cotisation:

× 0,565 ‰ =

Cotisation due:

(Minimum forfaitaire: 1.200,00 EUR/an pendant les 2 premières années, 1.350,00 EUR/an à partir de la 3e année, gratuité d’affiliation pour les start-up les 2 premières années d’adhésion)