Le taux de cotisation unique applicable en matière d’assurance accident vient d’être approuvé par arrêté ministériel du 6 décembre 2022.
Plus d’informations ici.
Le taux de cotisation unique applicable en matière d’assurance accident vient d’être approuvé par arrêté ministériel du 6 décembre 2022.
Plus d’informations ici.
30.05.2023
Publication
17.04.2023
Publication
23.03.2023
Publication
22.03.2023
Publication